Info-flash du 7 février 2015

CHSCT national du 20 janvier 2015

Outil AMIEnquête SGPC sur CHSCT régionauxTemps partielIRP   Logo-CHSCT

L’outil d’aide à l’invalidité (AMI)

Il poursuit son chemin. Même s’il semble progresser dans la forme, il reste un outil qui apporte peu d’aide sauf peut-être aux débutants. Son caractère facultatif et l’absence d’obligation de l’enregistrer dans Hippocrate sont confirmés. Par conséquent, il ne saurait être question, comme cela a été envisagé puisque présenté aux MCR, de voir se développer des supervisions qui poseraient comme principe que la décision du MC doit être conforme à celle donnée par l’outil.

Cet outil ne répond pas aux besoins des MC dont les difficultés pour l’évaluation de l’invalidité n’ont pas été identifiées. Il aurait été plus judicieux de bien définir ces difficultés et de chercher à établir un véritable outil d’aide pour les résoudre. Au lieu de cela, on nous donne un outil qui donne le même avis que les MC sur les cas habituels les plus faciles, pour lesquels précisément, nous n’avons pas besoin d’un outil d’aide.

Enfin, la création d’un outil qui donne dans 85% des cas le même avis qu’un MC participe d’une démarche de rationalisation, première étape d’une délégation vers des agents ou des IDE avec signature par lots par le MC. Est-ce cela un outil d’aide à la mise en invalidité ? C’est un dévoiement complet du concept de l’aide, alors que notre besoin est celui d’un outil qui aide à étudier la différence entre catégorie 1 et 2 où les disparités sont nombreuses, les cas des états dépressifs au long cours, des insuffisances cardiaques, respiratoires, des néoplasies, etc. haut de page

  Enquête SGPC des CHSCT régionaux

Le SGPC CFE-CGC a présenté au CHSCT national le résultat d’une enquête auprès de ses représentants dans les CHSCT régionaux.

Elle a porté sur deux axes, le fonctionnement de la médecine du travail et la maîtrise des risques psychosociaux.

Il en ressort que les CHSCT n’ont pas à leur disposition toute l’information à laquelle ils ont droit, que 7 régions font remonter des difficultés d’accès à la médecine du travail et que si les régions développent des plans de lutte contre les risques psycho sociaux, cela se fait de façon très inégale.

La direction a pris note de nos constats, et va se tourner vers ses services pour plus ample analyse, et apporter les réponses adaptées.

Pour sa part, notre syndicat va porter dans les CHSCT en régions les problématiques locales et nous suivrons la mise en place des plans d’actions pour que toutes les régions soient au même niveau de couverture des RPS et d’accès à la médecine du travail. haut de page

 L’accès au temps partiel

Il remonte des régions que cette année les médecins chefs et les MCR mettent plus de pression sur l’accès au temps partiel. Les chiffres présentés par la direction ne montrent pas d’impact lorsque l’on compare 2012, 2013 et 2014. Le nombre d’accord reste stable et les refus sont très rares. Il s’agit d’un phénomène récent qui probablement ne sera visible que l’an prochain. En tout cas, la direction dit ne pas avoir donné de mots d’ordre en ce sens. De ce fait, les praticiens qui souhaitent être à temps partiel doivent faire leur demande et surtout ne pas s’autocensurer. C’est le seul moyen de pouvoir agir en cas de refus.  haut de page

 Les IRP

Comme annoncé, la direction va réunir les syndicats le 9 février pour envisager la mise en œuvre d’une négociation “de bonne foi” en partant des décisions de la DIRECCTE. En cas d’échec, elle devra retourner devant le tribunal d’instance et/ou les pouvoirs publics pour qu’ils trouvent une issue solide.

Pour ce qui concerne les CHSCT, les mandats arrivant à expiration en mars, une nouvelle désignation des membres va être organisée au niveau national : candidatures entre le 23 février et le 6 mars et réunion du collège désignatif entre le 23 mars et le 3 avril) et régional (dates à définir). haut de page

Prochaine réunion du CHSCT national programmée le 18 mars 2015

Document en téléchargement => CHSCT-20janv2015