Info-Flash du 6 mai 2014

CNC du 5 mai 2014

IRP — Formation — Indicateurs

IRP

Les protocoles pré électoraux n’ont été signés par personne, “signe qu’ils ne conviennent pas” conclut M. de Cadeville. Sage conclusion qui, nous l’espérons, aboutira sur des propositions plus acceptables. Pour l’heure, la direction envisage de saisir le tribunal d’instance pour lui demander quelles sont les modalités  de vote juridiquement fiables.

Pour ce qui concerne la décision du tribunal administratif suite à notre référé passé en audience le 25 avril, nous n’avons toujours pas de réponse. Si le tribunal suspend le processus électoral, la direction n’a pas exclu de saisir tout de même le tribunal d’instance.

Formation

Nous avions demandé à la direction d’étudier les possibilités de mutualisation des formations dans quatre domaines : appareillage, T2A, LPP et CCAM. En effet, ces domaines complexes nécessitent une forte technicité et aucune mise à jour des connaissances n’est organisée nationalement. Chaque région se débrouille et élabore ou non des programmes.
La direction se dit bien entendu intéressée par les mutualisations d’autant que dans le cadre de la future COG des économies sont à faire dans les processus supports mais elle ne paraît pas avoir saisie l’enjeu de compétence pour les PC sur ces domaines précis. C’est pourquoi nous reviendrons sur ce sujet avec des  propositions concrètes.

Indicateurs

  • ECT

Nous demandions à la direction de préciser sa politique vis à vis des entretiens confraternels téléphoniques. Comme d’habitude sur ce sujet, la réponse a été “contorsionnée”. La direction a pris conscience de l’hétérogénéité existante entre régions ou échelons (variation de 0% dans le jura à 79% dans le Rhône) et compte y remédier sans toutefois donner de taux cibles. Si pour les DAM la dernière LR est venue rappeler que les entretiens physiques doivent être la norme, il n’en est pas de même pour les PC pour lesquels il a été évoqué à plusieurs reprises tout de même le seuil collectif maximal de 30% d’ECT. Actuellement, 109 ELSM sont en dessous de ce seuil.
Par ailleurs, la question des réunions de groupe (qui comptent pour 1 seul ECC) a été abordée et la direction a promis de réfléchir à une pondération plus acceptable.

  • Indicateurs T2A

Nous dénoncions la non pertinence de ces indicateurs liés pour l’un (Taux de décisions non suivies en UCR) à la décision des DIM et de l’UCR plus qu’à la qualité du travail des MC, pour l’autre (co-signature du rapport par l’établissement), à la position de l’établissement.

La direction estime néanmoins qu’en tant qu’indicateurs collectifs ils peuvent être utilisés. Nous prenons note car ils ont été utilisés de façon individuelle pour certains praticiens.
Par ailleurs, la direction a précisé que la signature de l’établissement n’était pas obligatoire.

  • Indicateurs CPG en contentieux

Nous avons aussi discuté de la pertinence de deux indicateurs proposés en CNG (Conseil National de Gestion) pour notre futur CPG.
L’un porte sur le taux d’études contentieuses suivies d’actions et l’autre sur le taux d’infirmation de nos décisions en TCI.

  1. Sur le premier, nous estimions que la majorité des actions étant à ciblage national, c’est la pertinence de celui-ci qui était évaluée et non la qualité du travail des MC de terrain. La direction a répondu que l’indicateur serait “composite”.
  2. La discussion fut plus intéressante pour le TCI. La direction vise un taux de 50% d’infirmation, ce qui lui paraît peu ambitieux. Cela dépend, car beaucoup d’ELSM sont au-delà pour ce qui concerne les recours employeurs. Il faut donc très rapidement que nous revenions assister aux TCI, ce dont la direction a convenu, affirmant que la LR  allait sortir prochainement.
    Nous avons aussi demandé de ne pas mettre au même niveau des dossiers perdus pour 2% de différence et ceux avec plus de 5 ou 10% et de tenir compte des dossiers infirmés pour taux professionnel, cette question entrainant d’importantes disparités (50% des CPAM ne donnent pas de coefficients professionnels).
    La direction estime que pour la première année, il est plus simple de prendre cet indicateur sans entrer dans trop de détails. C’est son opinion mais derrière il y a des équipes qui vont se décourager si l’indicateur ne reflète pas leur travail.

RCT

Le SNFOCOS demandait la suppression de l’indicateur sur les frais futurs : refus catégorique de la direction pour qui l’enjeu dépasse de loin les imperfections de l’indicateur.
Elle a par ailleurs précisé que la composition des cellules médico-juridiques prévues dans chaque ELSM siège de TCI n’était pas arrêtée et que GRECOT, après pas mal d’ennuis de mise en œuvre liés à sa conception, allait être diffusé nationalement et qu’il faudra qu’il évolue progressivement pour intégrer des injections de données et des calculs automatiques qui font actuellement défaut.

 Après une brève discussion sur  la liste d’aptitude, le CNC s’est terminé sur un nouveau rendez vous pour le 18 juin.

 Le SGPC-CFE-CGC à votre service !

Laisser un commentaire