Info-flash du 6 juillet 2017

CCE du 5 juillet 2017

Réorganisation du SM et UTAARèglement Intérieur

CGT/FO au CCE… ou le “TOTALITARISME DÉMOCRATIQUE”

CCN2017juillet5A l’issue d’une séance particulièrement houleuse qui a vu la CGT imposer à FO le vote d’un règlement intérieur qui n’obtient aucun moyen de la part de la direction et qui interdit aux suppléants de prendre la parole en CCE, disposition contraire au droit du travail et constitutive d’un délit d’entrave, nous avons quitté la séance entrainant derrière nous la majorité des syndicats, laissant entre eux FO et la CGT poursuivre leurs petites affaires !

Nous avions pourtant bien commencé la réunion par une minute de silence à l’initiative de la CFE CGC en mémoire de Patrick Hermand, notre collègue responsable administratif de l’ELSM de Perpignan qui s’est suicidé dernièrement à l’issue de son licenciement.

Projet de réorganisation du SM

La direction a ensuite souhaité présenter son projet de réorganisation du SM.
Ce projet était initialement construit autour de la mise en place d’UTAA, unités territoriales d’accompagnement et d’avis, où 3 à 4 MC ont la responsabilité de l’accompagnement d’un groupe de médecins généralistes et la gestion des dossiers de leurs patientèles. Il s’est enrichi d’unités spécialisées, de cellules de gestion sur le flux, d’un système de pilotage dans le cadre du SMI et d’une régionalisation du contentieu

Nous n’avons jamais nié notre intérêt pour une diversification des tâches et pour tout ce qui peut redonner un peu d’autonomie aux MC mais nos retours du terrain des 8 ELSM en expérimentation nous montrent un tout autre visage.

  1. Dans les UTAA, le même portefeuille de MG est partagé entre les MC si bien que vous ne suivez pas du tout votre pool de MG et que vous traitez tous les assurés du territoire. Ainsi, quand vous allez voir un MG, ce n’est pas forcément vous qui avez vu ses malades, ce qui vide complètement de son intérêt le nouveau dispositif.
    Alors que les MC étaient en UGM, ils se retrouvent sur le flux, donc en plus mauvaise posture d’accompagnement des assurés et des MG qu’auparavant. Nous avons dénoncé cette situation et obtenu une correction de la direction.
    En effet, il est désormais acté que les UTAA ont la possibilité de s’organiser afin de permettre à chaque MC d’avoir un portefeuille de MG et de suivre les malades de ces médecins pour les dossiers qui le nécessitent (arrêts de longue durée en particulier).
  2. Plusieurs témoignages montrent que les agents ont été changés d’activité trop rapidement pour avoir assimilé le minimum de bases leur permettant de traiter les dossiers cpr2a.
    La présentation du projet ne montre d’ailleurs pas de plan de formation étayé, précisant les modifications de compétences attendues, leurs délais et les moyens mis en œuvre.
    Nous avons été plusieurs à souligner cette insuffisance importante, source de risques psycho sociaux (à noter que le projet n’a pas prévu d’indicateurs de suivi des risques psycho sociaux…)
  3. Enfin, nous avons demandé que les affectations dans les activités d’accompagnement respectent les compétences et appétences des praticiens conseils car nous savons que tous les PC ne sont pas en situation de faire du RPS.
    Nous avons été entendus sur ce point et la direction a affirmé que les projets de services locaux devraient tenir compte des possibilités de chacun.

La direction souhaite que les OS lui fassent remonter les difficultés de terrain et de mise en œuvre avant de recueillir l’avis du CCE prévu pour le 14 septembre.
Si vous êtes échelon expérimentateur, n’hésitez pas à nous faire remonter vos suggestions d’amélioration, il est encore temps de faire bouger quelques lignes !

Fonctionnement du CCE

Après un rapide point d’information sur l’ordre de présentation des sujets au CCE ou aux CE nous en sommes arrivés au deuxième plat de résistance : le fonctionnement du CCE et tout particulièrement son règlement intérieur.

Le secrétaire du CCE (FO) et la secrétaire adjointe (CGT), avaient adressé une proposition de règlement intérieur. Nous pensions pouvoir en débattre en séance et proposer des améliorations.
Tel ne fut pas le cas.

Comme il nous restait peu de temps pour débattre sereinement (nous avons terminé la séance à plus de 14h alors que nous devions partir à 13h), la majorité des syndicats avaient demandé qu’une nouvelle séance soit rapidement programmée ou qu’un groupe de travail restreint se réunisse pour préparer un texte consensuel qui pourrait être voté en septembre.
Las, la CGT s’est opposée, rejointe par FO, et a imposé d’une courte voix l’adoption du règlement intérieur.

Or, ce RI pêche sur de nombreux points :

  1. Il n’obtient aucune heure de délégation pour la préparation des réunions, pour l’assistance aux commissions (sauf celles prévues par le code du travail).
  2. Il ne prévoit que deux commissions : économique et PC.
  3. Seules deux réunions par an sont prévues pour le CCE et pour les commissions.
  4. Il ne mentionne même pas les conditions de rédaction et de diffusion du compte rendu.
  5. Et surtout, il interdit aux suppléants de prendre la parole en séance, ce qui est en complète contradiction avec le code du travail !

Il faut venir à la CNAMTS pour voir la CGT, à deux pas de son siège national, voter de bon cœur une remise en cause du droit du travail et la liberté d’expression d’élus du CCE !
“Messieurs des syndicats de combat, BRAVO, avec vous les employés des DRSM et de la CNAMTS siège peuvent se sentir défendus !!”

Mais poursuivant sur leur lancée, les oligarques FO et CGTistes se sont ensuite partagés les sièges de la commission économique sans aucune ouverture vers les autres organisations syndicales : « majorité de gestion » dit la CGT, « c’est la démocratie » dit notre secrétaire FO.

Lassés de cette mascarade, tous les membres du CCE non FO ou CGT ont quitté la réunion, avertissement sans frais de ce qui peut se profiler à l’avenir si ces deux syndicats veulent continuer à jouer au « totalitarisme démocratique » !

Vos élus SGPC CFE CGC au CCE