Info-Flash du 5 avril 2014

CNC du 4 avril 2014

Recrutement des MCLes IRPLes PrimesCumul emploiPart variable : indicateursCET et PEIPC Cnamts ———

Un nouveau concours pour le recrutement des MC

Comme nous l’avions suggéré à plusieurs reprises, il était nécessaire de revoir les conditions de recrutement des praticiens conseils pour être plus attractifs.
La direction propose des modalités allégées sans épreuve écrite et avec deux épreuves orales :
- un entretien de 45 minutes destiné à évaluer la capacité du postulant à se positionner dans une organisation structurée et à mettre en œuvre la politique de l’Assurance Maladie – un entretien plus technique de 30 minutes évaluant les capacités à traiter une situation médico-administrative.

Cette démarche va dans le bon sens à condition que l’on veille à ne pas brader la fonction de praticien conseil.

Pour l’instant, cette  nouvelle modalité n’est prévue que pour le recrutement des médecins conseils.

Pour les dentistes et Pharmaciens, il est confirmé qu’un concours aura bien lieu en 2015, selon l’ancienne forme, pour les pharmaciens conseils. Pour les chirurgiens dentistes, le directeur général n’a pas exclu la possibilité de recruter si l’état des lieux en cours montre qu’il y a des besoins.

Pour sa part, notre syndicat va adresser à la direction ses propositions concernant l’activité des pharmaciens et des chirurgiens dentistes. Pour ces derniers, nous souhaitons que la direction remédie en premier lieu aux disparités de répartition territoriale sources d’inégalité de traitement et détermine des orientations claires pour l’activités des CDC.

IRP

La direction confirme qu’elle est tenue d’appliquer les décisions de la DIRECCTE puisque c’est elle qui a demandé son arbitrage. Elle a adressé une note de service qui doit être affichée dans tous les sites de la CNAMTS (siège et DRSM), qui propose une réunion des syndicats le 18 avril et envisage des élections qui pourraient avoir lieu les 15 et 28 mai. Les protocoles seront négociés au niveau national, y compris pour les DP.

Nous viendrons le 18 avril et ferons savoir notre opposition, bien entendu. Nous rappelons que le référé que nous avons déposé contre les décisions de la DIRECCTE sera traité le 25 avril.

Nous avons demandé à la direction ce qu’il advenait des CE et des COS et des actifs de ces structures.
La direction a évidemment répondu que COS et CE continuaient de fonctionner jusqu’à ce que les nouvelles instances soient installées. Les fonds gérés par les CE seront transférés au nouveau CE, par contre, pour ce qui concerne les COS, associations Loi 1901, une étude juridique est nécessaire.

Nous avons signalé à la direction les interventions intempestives de plusieurs MCR au niveau de COS pour bloquer l’usage des fonds et les difficultés observées dans certains CE pour qu’ils continuent à fonctionner normalement.
Nous avons demandé que la direction rappelle aux MCR qu’ils n’ont pas à entraver le fonctionnement de ces instances.

La direction est d’accord avec le fait que les instances doivent continuer à fonctionner et elle a pris l’engagement d’écrire aux MCR pour qu’ils adoptent une attitude empreinte de neutralité.

Cela nous satisfait mais nous avons rappelé que pour nous, les COS sont des associations qui ont donc toute latitude pour poursuivre leur existence et leur gestion des fonds de réserve au-delà de la mise en place de nouvelles IRP. Elles seules peuvent décider de se dissoudre ou non.
Par contre, il n’en est pas de même pour les CE qui doivent veiller à ne pas s’engager sur des dépenses au-delà de l’installation des nouvelles IRP, celles-ci pouvant demander la restitution des fonds qui lui reviennent à partir de la date de leur installation.

M. de Cadeville a par ailleurs précisé qu’un CE n’avait pas à utiliser ses fonds pour agir en justice contre sa dissolution (cf. discussion en cours au CE Nord Picardie).

Les primes

Nous avons enfin obtenu quelques éclaircissement sur l’usage des primes et leur coût.

Les primes de 25 points

En 2012 : 16 PC, 8 A et 8 B, soit l’équivalent de 49 mois de primes pour un coût de 14320 euros.
En 2013 :  28 PC, 18A et 10 B soit l’équivalent de 167 mois de primes et un coût de 48807 euros.
Sept régions n’ont pas donné de prime : les DOM, l’Alsace, le centre et le Limousin-Poitou-Charentes.

Les primes de management

Elles ont concerné 194 PC en 2013 pour un coût de 700.000 euros environ.

Cumul des emplois

La direction va diffuser enfin une LR qui fait le point sur toutes les conditions qui régissent le cumul d’un autre emploi avec la profession de PC. Le texte va nous être diffusé afin que nous en débattions au prochain CNC.

Manifestement, les précautions prises depuis plusieurs mois par la direction sur ce dossier augurent d’un débat fort probablement difficile lié à des positions restrictives de la CNAMTS …  mais attendons pour voir.

Part Variable

Le SNFOCOSS attendait la réponse de la direction à son courrier concernant certains indicateurs :

  • Les stabilisations à 24 mois : la direction a confirmé le retrait en tant qu’indicateur individuel (obtenu sur notre initiative).
  • PSE et AAT : la direction annonce qu’elle tiendra compte des difficultés liées aux problèmes informatiques dans les résultats CPG des CPAM et du SM mais elle annonce que la DDSI a revu la structure du dispositif qui fonctionnerait mieux.
  • Objectif de 3 ECC par vacation en IDF : la direction estime que c’est une moyenne et qu’à priori elle n’entend pas remettre en cause cet objectif.
  • Nombre de désaccords T2A confirmés en UCR : la direction n’a pas étudié la question.

Nous avons insisté pour dire que cet objectif pose effectivement problème et que de nombreuses régions ne l’avait pas utilisé car les décisions de l’UCR ne sont pas liées uniquement à la qualité des dossiers.
La direction s’engage à revoir la question.

CET — Compte Epargne Temps et

PEI — Plan Epargne Interentreprises

Du fait des incertitudes actuelles liées aux IRP et à la fragilité des accords passés à la CNAMTS, la direction ne souhaite pas s’engager dans une négociation actuellement.

Par conséquent, elle se propose d’aligner les dispositions concernant le CET pour les PC sur celles en vigueur pour les agents par une simple décision unilatérale de l’employeur.

Pour le PEI, elle ne peut procéder de même car contrairement au CET, il n’est pas mis en place pour les PC. Elle va donc demander à l’UCANSS d’inclure les PC dans le dispositif.

Nous avons donné notre accord sur ce principe.
(Pour en savoir plus : lien vers PEI UCANSS et lien vers CET

PC de la CNAMTS

Nous avions saisi la direction car nos confrères de la CNAMTS peinent à obtenir les mêmes droits que ceux du réseau. Ainsi, ils sont en retard sur les EAEA et une grande part n’a pu bénéficier du DPC.
La direction a pris contact avec la DRH de la CNAMTS établissement et il va y avoir une plus grande attention portée sur le DPC cette année.

Par ailleurs, nous avons eu la confirmation que 31,6% de nos confrères ont eu des points ou une promotion, ce qui respecte le quota des 30%. Nous resterons vigilants afin d’éviter cette scission sournoise du corps qui a tendance à s’installer entre les 76 PC du siège et les autres.

Voilà l’essentiel de ce CNC. Nous sommes convenus de nous retrouver deuxième semaine de mai pour une autre réunion.

N’hésitez pas à nous adresser vos questions.

Le SGPC-CFE-CGC à votre service

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