Info-flash du 4 janvier 2017

Nombre de représentants au CHSCT

En date du 8 décembre le SGPC-CFE-CGC a demandé au directeur délégué aux opérations de la CNAMTS que le nombre de représentants aux différents CHSCT régionaux soit conservé dans les régions déjà dotées d’un CHSCT commun aux PA et PC dont l’effectif déroge au nombre minimun prévu par le code du travail.

Nous avons également sollicité la majoration de cet effectif minimum dans tous les nouveaux CHSCT afin d’assurer la présence d’au moins 2 PC et la représentation de toutes les catégories de salariés.

Des instructions devraient rapidement être transmises en ce sens.

Le bureau du SGPC-CFE-CGC