Info-flash du 31 janvier 2018

CCE du 29 janvier 2018

Outre les dernières élections pour compléter enfin le bureau et les commissions du CCE, les points suivants ont été abordés

Budget CNAMTSCartographie emplois du SMGuide RH pour l’évolution des organisations du SMProjet de fusion des DRSM — Projet Alienorh (avis) — Nouvelle organisation de la DRH nationale — Transmission aux entreprises de données sur les arrêts de travail.

1. Budget de la CNAMTS : budget provisoire 2018 (avis)

Dans l’attente de la COG 2018 – 2022, un budget provisoire de 959 millions d’euros dont 492 pour les DRSM a été établi. Dès que la COG sera signée, un budget initial 2018 fixera les moyens au regard des orientations de la COG.
Sur les aspects budgétaires de la COG, Jean-François GOMEZ, en tant que représentant des PC au Conseil de la CNAMTS, a apporté un éclairage aux élus des 3 collèges du CCE sur l’impact RH des orientations COG : les économies budgétaires très contraignantes actées par la COG vont se faire prioritairement au détriment de la masse salariale, avec des efforts qui seront d’abord supportés, au cours des prochaines années, par les salariés.

Pour le vote, la CFE-CGC a pris acte et les autres organisations se sont soit abstenues soit ont rendu un avis défavorable.

2. Présentation de la cartographie des emplois du Service Médical

La Direction souhaite harmoniser de façon progressive les pratiques des DRSM dans le champ de la gestion des ressources humaines.
A cette fin, des groupes de travail vont être constitués pour élaborer une cartographie nationale des emplois du service médical : employés, cadres et praticiens conseils.

La CFE CGC s’est déclarée favorable et être même très attachée à ce que l’on puisse harmoniser les pratiques des DRSM dans le champ de la gestion des RH.

De grosses lacunes existent à ce jour au niveau du Service Médical en termes de GPEC, notamment pour la population des cadres. Les représentants CFE CGC proposent notamment la création d’une bibliothèque nationale de compétences qui constituerait la clé de voute d’un véritable dispositif de GPEC construit à un niveau national.
Ils ont demandés à la direction de veiller à la cohérence de la GPEC entre les différents organismes afin de favoriser la mobilité inter-organismes.
Nous avons obtenu que des représentants des cadres soient inclus dans les groupes de travail et que la commission formation emploi du CCE soit associée aux travaux.

3. Présentation du guide RH relatif à l’évolution de l’organisation du Service Médical.

Nos différentes interventions en CCE ont porté leurs fruits puisque la direction a élaboré un guide qui propose une approche RH qui nous convient. Nous avons cependant pointé le risque de disparités dans la mise en œuvre et la nécessité d’un suivi attentif au niveau national. Nous avons aussi demandé que le guide fasse l’objet d’une promotion auprès du personnel. Nos élus locaux seront vigilants sur ses conditions de mise en œuvre dans chaque DRSM.

 4. Evolution de l’organisation territoriale des DRSM

La Direction a présenté son projet de fusion de 8 DRSM que nous vous avons présenté dans notre précédent info flash. Nous avions écrit au Directeur Général (courrier ci joint) pour lui demander un plan d’accompagnement et une pause dans la mise en place du SMMOP dans les régions impactées.
La direction reconnaît la nécessité d’un plan d’accompagnement RH et rappelle ses engagements :

  • l’absence de tout licenciement économique
  • l’absence de mobilité géographique contrainte
  • le maintien intégral des rémunérations
  • l’application aux praticiens conseils du protocole d’accord de 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux.

Elle précise que les instances du dialogue social actuellement en place seront maintenues jusqu’à l’installation des instances représentatives du personnel conformes à l’ordonnance travail de septembre 2017.
Par contre, pour ce qui concerne la pause dans le SMMOP, la direction estime que « le calendrier est très raisonnable et laisse au contraire le temps de bien faire les choses. » Nous aurons donc à revenir sur ce point en fonction bien entendu des remontées de terrain.

D’autres précisions nous ont été apportées :

  • Premier trimestre 2018 :
    - consultation du CCE sur l’économie générale du projet
  • Deuxième trimestre 2018 :
    - nomination du DRSM responsable des deux DRSM existantes avec envoi de la lettre de mission
  • Premier trimestre 2019 :
    • présentation du schéma d’organisation régional
    • consultation des IRP régionales (CE et CHSCT des deux DRSM)
    • validation par la Cnam
  • Au plus tard au 1er janvier 2020 :
    Concomitamment à la mise en place des IRP conformes à l’une des ordonnances MACRON, création juridique d’une seule DRSM par décision du directeur général de la caisse nationale et mise en œuvre du schéma d’organisation régional.

• Le choix du siège de chaque DRSM est lié au lieu d’implantation du DCGDR.

• Les nouveaux MCR des grandes régions seront nommés par le DG mais nous n’avons pu savoir ce que deviendront les anciens MCR car le nouveau ne sera pas forcément choisi parmi eux. Qui sera le troisième MCRA prévu dans le schéma proposé?

• Nous avons demandé quels processus supports seraient impactés, combien de postes la CNAM estime t elle en cause.
La direction a répondu que les informations détaillées seront abordées dans les consultations des IRP des DRSM mais elle apportera néanmoins plus d’information au CCE sur les volumes d’emplois touchés, les fonctions supports concernées.

• La réorganisation se fera de façon personnalisée et adaptée à chaque région dans le cadre de la lettre de mission donnée par le DG à chaque MCR.

Au total, nous ne pouvons que regretter cette décision de fusion manifestement prise brutalement alors qu’en septembre 2017 on nous affirmait que ce n’était pas à l’ordre du jour.
Le schéma général semble arrêté et les conséquences paraissent manifestement minimisées encore une fois, comme pour le SMMOP, en matière d’impacts humains.
La concomitance de trois projets de réorganisation sur le même service médical ne semble pas être considérée comme un risque par la direction.
Nous ne pourrons laisser les choses en l’état. Nous ne voulons pas que les équipes s’engagent dans des nouvelles organisations qui risquent d’être remises en cause par les nouveaux MCR d’ici quelques mois.
Par ailleurs, Il nous faut des éléments précis sur le nombre de confrères qui vont voir leur poste ou leur activité remis en cause.

Le prochain CCE est le 6 mars, cela nous parait trop précoce. Nous doutons d’avoir d’ici là l’ensemble des réponses qui nous sont indispensables pour pouvoir rendre un avis.

5. Evolution de l’outil ALIENORH (avis)

Il s’agissait de rendre un avis sur la mise à disposition d’un module « Pilotage », qui permet d’exploiter des données relatives aux signalements et d’obtenir des indicateurs de production.
Dès lors, dans la mesure où cette évolution permet de contrôler l’activité individuelle des agents utilisant l’applicatif, elle requiert une nouvelle consultation préalable des IRP. L’avis des CHSCT sera finalement recueilli avant de solliciter l’avis du CCE.

6. Nouvelle organisation de la direction nationale des ressources humaines

Nous avions demandé que la direction apporte des précisions sur l’organisation de la gestion des ressources humaines à la CNAM.
Celle ci nous a donné le schéma général de la nouvelle organisation ce qui nous a permis de préciser notre position à ce sujet. En effet, outre le fait que la majorité des PC ne savent pas qui s’occupe de nous à la CNAM, ce qui nécessite au minimum un organigramme nominatif, nous avons fait savoir notre préoccupation sur plusieurs autres points importants :

  • La nécessité d’une compétence médicale au sein du département « conseil en ressources humaines » pour travailler sur les évolutions professionnelles, la politique de recrutement, les dispositifs de formations nationales, FIPC mais aussi FMC, DPC…
  • La nécessaire implication directe de la DDO dans tout ce qui concerne les effectifs cibles (afin d’adapter les moyens et les objectifs) qui sont du ressort actuellement du département « gestion et carrière des praticiens conseils »,
  • Enfin, la nécessité de cohérence entre services RH du siège (DRHEP) et du réseau (DRHR).

7. Actualité : transmission de données sur les arrêts de travail à des entreprises.

Cette transmission, qui a fait l’objet de plusieurs échos médiatiques, a été dénoncée en CCE. Nous sommes tout à fait en phase avec la déclaration faite à ce sujet, ce type d’action sans aucun regard médical, qui exclue à la fois le service médical et les services de santé au travail nous paraît très périlleuse et potentiellement porteuse de discrédit pour l’Assurance Maladie et indirectement le Service Médical auprès des professionnels de santé et des assurés.

Nous vous remercions pour votre attention

Vos élus SGPC CFE CGC au CCE à votre service