Info-flash du 30 octobre 2018

IJ : deux de nos propositions déjà concrétisées dans le PLFSS

L’Assemblée Nationale prend le relais de la mission IJ !

Dans le cadre du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019, un article additionnel à l’article 32 visant à rendre obligatoire la dématérialisation des prescriptions d’arrêts de travail et donnant la possibilité d’être en temps partiel thérapeutique sans avoir eu préalablement un arrêt à temps plein, vient d’être voté.

Ces points sont tels que ceux demandés par la CFE-CGC dans ses 25 propositions transmises à la mission du 1er ministre.

Le bureau du SGPC-CFE-CGC