Info-flash du 30 novembre 2018

COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE du 29 novembre 2018

Modifications de la composition du CCE Calendrier CCEAccidents sériels — Mise en place CMRAMédialog+Intégration RSIEspaces syndicaux sur le site CNAMDossiers médicaux du PersonnelEspace d’échange sécurisé Médecin Conseil / Médecin TraitantFusion de DRSMSMMOP

Quelques modifications de la composition du CCE

  • Nadège Brouillet, secrétaire adjointe et démissionnaire, est remplacée par Cédric Bertet-Pilon.
  • Anne Favret, suppléante, remplace Jean François Gomez, démissionnaire. Elle siègera à la commission des praticiens conseils.

Il a été acté que les suppléants démissionnaires ou devenant titulaires peuvent être remplacés par un des candidats non élus présents sur les listes de titulaires ou de suppléants du même syndicat.

Calendrier du CCE 

  • 16 janvier
  • 7 février
  • 16 mai
  • 5 septembre

Avis sur la mise en place du dispositif spécifique au traitement des accidents sériels

Comme vous le savez, l’ordre national des médecins a donné un avis positif sur ce dispositif qui prévoit un service commun où des juristes sont placés sous l’autorité fonctionnelle d’un médecin conseil et où le service médical transmet lui-même au tiers responsable la réclamation amiable rédigée par le juriste.
Sous réserve du respect intégral et sans faille de ce dispositif, nous avons donné un avis favorable et le CCE a voté en majorité pour.

Information avant consultation sur la mise en place de la CMRA

Cette commission, qui va traiter les dossiers passant auparavant au TCI, va être mise en place au 1er janvier 2019. Alors que le décret de création stipule que les CMRA sont dans les DRSM, certains MCR, estimant manquer de moyen, souhaitaient les voir installées dans les caisses où un médecin conseil aurait l’autorité fonctionnelle sur un service commun.
Nous refusions cette solution qui encore une fois privait le service médical d’une activité médicale tout à fait légitime et présentait des risques forts vis à vis du secret médical.
Nous avons été entendus : la commission sera au service médical, soit dans un ELSM soit dans un ERSM et les caisses y mettront des agents à disposition.
A terme, des agents du RSI ou anciens du TCI pourront être recrutés dans ces commissions. Au-delà de cette question de fond, le fonctionnement de la commission va être quelque peu artisanal en attendant que nous ayons les outils adéquats : Diadème avec espace sécurisé médical, messagerie sécurisée entre SM et médecins experts, rémunération suffisamment attractive pour ces derniers (la commission est composée de deux experts et d’un médecin conseil) et des agents en nombre suffisant car nous avons alerté la direction sur la sous évaluation des moyens prévisionnels en agents qui seront mis à disposition. Nous avons aussi demandé si la commission pourrait se positionner sur les taux professionnels. La réponse sera apportée ultérieurement.

Nous avons enfin un respect de la logique médicale sur le plan organisationnel. Nous nous en félicitons, espérons maintenant que les DRSM soient au rendez-vous et obtiennent les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ces commissions. 

Médialog +

Nous avions demandé un point sur la mise en œuvre et les apports des nouvelles versions qui étaient annoncées.
Toutes les DRSM ont installé Médialog + et 150 000 rendez-vous ont été pris par son truchement.
La nouvelle version va être présentée en décembre et sera opérationnelle en janvier.
Elle ôte la possibilité pour l’assuré de supprimer un rendez-vous ; elle ouvre un champ “pièces à fournir” dans les convocations ; les SMS et rappels à J-1 sont maintenant automatiques (sans passer par CAMPUS) ; il est possible d’imprimer directement la convocation sans passer par Hippocrate ; chaque MC peut éditer sa liste de rendez-vous (une liste par box).
En avril, une nouvelle version permettra d’intégrer GDRPS.

A la question récurrente des conséquences du blocage sur le pas de 15’ pour les convocations et ses effets pervers, la direction a répondu qu’un passage à un pas de 20’ demandait un développement long et que la majorité des difficultés étaient en fait liées aux modalités d’organisation locales, l’outil lui-même permettant des solutions souples.

Point sur l’intégration du RSI

L’année 2019 va voir tous les nouveaux affiliés travailleurs indépendants être traités par le régime général. Ils sont estimés à 400 000. Cela permettra au dispositif de se rôder avant le rattachement global en 2020. Les indépendants seront affiliés à la caisse de leur lieu d’habitation et non plus de travail.
Temporairement, pour 2019, le traitement des dossiers sera centralisé sur certaines CPAM (Lilles–Douai pour les IJ, Laval pour l’invalidité, Clermont-Ferrand pour le RCT…) mais les contrôles médicaux éventuels seront faits dans les ELSM de rattachement.
Les instances du RSI sont également modifiées puisque les conseils d’administration vont être remplacés par des instances régionales qui se prononceront sur les demandes d’ASS.

Sur le plan RH, les agents SSI (ex RSI) ont pu voir les différents organismes où ils peuvent postuler. La branche maladie est la plus attractive semble-t-il, 82 PC (dont 1 CDC et 1 PHC) et 275 à 290 PA ont émis le vœu de venir en DRSM.
Une centaine de PA et 6 MC devraient rejoindre la CNAM siège.
Par ailleurs, 2000 agents des organismes conventionnés (mutuelles, assurances, etc. qui liquidaient les prestations du RSI) devraient arriver en début 2020, essentiellement en CPAM.
Un important volet formation sera déployé vers tous les agents SSI, généraliste sur l’institution mais aussi métier.

Nous participons par ailleurs aux négociations à l’UCANSS sur le passage de la convention RSI à celle du RG.

Espaces syndicaux sur le site CNAM

Dès janvier, l’intranet CNAM comportera un espace CCE avec une page spécifique pour la communication de chaque organisation syndicale sur le CCE et un espace “organisations syndicales” où celles -ci auront chacune une page pour leur expression propre.
Nous vous adresserons une alerte lorsque ces pages seront alimentées.
Nous vous rappelons que chaque intranet DRSM doit comporter un espace CE avec un lien ou un emplacement CCE qui permette à tout le personnel de consulter les PV de CCE.

Dossiers médicaux du personnel

La direction a toujours le projet de mettre en place un traitement croisé inter régional des dossiers (mais la question des DOM est toujours en suspens). Par ailleurs, la DRP aurait le projet de délocaliser la gestion des dossiers AT/MP du personnel liés à des risques psychosociaux qui seraient traités par une équipe nationale “volante” mixte CNAM/DRSM. Une procédure devrait voir le jour en 2019.
Sur le plan des outils, le traitement de la question devrait être facilité par l’arrivée de MATIS dans le deuxième semestre 2019 car nous aurons à notre disposition un instancier spécifique réservé aux dossiers du personnel, accessible seulement aux personnes habilitées.
En attendant, les dossiers doivent être supprimés dans DIADEME.
Nous avons rappelé qu’actuellement tout est visible dans BOAAT et DIADEME, qu’il n’y a pas de réels contrôles effectués et que pour nous la meilleure sécurité reste la gestion papier.

Espace d’échange sécurisé Médecin Conseil / Médecin Traitant

Le dispositif qui permet l’échange de messages via “Ameli pro.” est en cours d’expérimentation à Tours, Marseille et Paris avec de bons résultats. Une extension est prévue à un ELSM par DRSM en 2019.

Fusions de DRSM

Dans chaque région l’organigramme de la direction, qui comprend un seul MCR pour les DRSM qui fusionnent et précise les attributions inter régionales des MCRA et des agents de direction, a été présenté aux IRP.
Le schéma organisationnel cible de chacune des DRSM est en cours d’élaboration. Il sera remonté à la CNAM, validé puis présenté aux IRP locales au premier trimestre 2019.

La direction a rappelé que son mode de construction doit respecter les principes participatifs énoncés par le guide RH présenté au CCE, en particulier la nomination d’un référent mobilité qui rencontrera les salariés impactés, le recueil de fiches de vœux, même s’il y a des entretiens individuels, des groupes de travail, réunions communes, FAQ …

Il a été aussi rappelé qu’il ne devait pas y avoir de confusion entre le SMMOP et les fusions. Chacun de ces projets doit évoluer à son rythme et en particulier, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre dès maintenant des regroupements d’activités inter-régionaux alors même que le dispositif de construction et de validation du schéma organisationnel régional n’a pas été effectué comme prévu au guide d’accompagnement RH.

Pour ce qui concerne les dates de mise en place des nouvelles instances en 2019, une négociation nationale s’ouvrira en mai (il a été demandé de l’avancer si possible) sur le périmètre des établissements. S’il est décidé de rester sur le schéma actuel d’un établissement par DRSM, il sera défini qu’il y aura un seul établissement dans chaque nouvelle région, donc une seule IRP, ce qui permettra de préparer les élections des CSE selon le schéma de 4 DRSM issues de la fusion de 8. Ces élections se dérouleront fin 2019 permettant ainsi un fonctionnement sur le mode des nouvelles DRSM au 1er janvier 2020.

A l’inquiétude de certains sur les taux de remplacements des PA appliqués dans les DRSM en cas de mutations intra grande région, la direction a bien entendu répondu que ces mutations ne rentraient pas dans le champ du taux de remplacement.

Point sur le SMMOP

Toutes les DRSM ont présenté où sont en cours de présentation de leur projet aux IRP. Les fiches de vœux sont censées avoir été réalisées partout et la CNAM va faire paraitre le guide RH d’accompagnement.

Nous avons soulevé les difficultés de mise en œuvre dans les échelons déficitaires et les réponses souvent négatives aux demandes de garder une possibilité de suivi des malades par le même MC.
La direction a répondu que les échelons déficitaires font au mieux en fonction des contraintes et qu’elle espère de nouveaux recrutements avec les modalités nouvelles. Pour le suivi des malades, elle a répondu qu’il faut pouvoir garder un suivi individuel pour certains dossiers complexes.

La séance a été levée à 16h05 sans que les questions de la CFE-CGC, qui étaient pourtant parvenues dans les délais, puissent être abordées. Nous avons fermement protesté et il est acté qu’elles seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion de janvier. Nous souhaitons en particulier avoir un point sur les effectifs de PC, actuel et prospectif (cibles).

À votre écoute et à votre service !

Vos élus et votre représentant SGPC-CFE-CGC au CCE