Info-flash du 30 mars 2020

Réunion des Délégués Syndicaux Centraux d’Entreprise

CNAM – mercredi 25 mars 2020

Cette réunion a été demandée par une intersyndicale CFE-CGC /CGT/FO pour faire le point sur la situation actuelle crée par l’épidémie COVID 19.

Elle s’est déroulée par audioconférence en présence de notre directeur général Nicolas REVEL.

Le directeur général a ouvert cette réunion en rappelant les circonstances particulières et compliquées que nous vivons les uns et les autres avec sa part importante d’angoisse.

Dans ce contexte il s’est fixé 3 priorités :

  • Assurer la protection de ses salariés et collaborateurs.
  • Assurer la continuité des missions essentielles et processus vitaux de l’assurance maladie
  • Apporter toutes les contributions possibles aux assurés et professionnels de santé

Puis le Directeur Général a apporté les réponses aux différentes questions posées par le SGPC CFE-CGC.

1. Équipements, VPN et télétravail

Peut-on équiper très rapidement d’ordinateurs portables et de connexions VPN les Praticiens Conseils qui n’étant pas en télétravail, ne peuvent absolument pas travailler pour l’instant ?

Réponse : La CNAM souhaite étendre sa capacité de télétravail. Pour se faire elle va remplacer la clé TOKEN par un identifiant et un mot de passe. Le nombre de VPN vient de passer de 6000 à 17 000 et va être porté à 34 000 d’ ici 10 jours.

Le télétravail doit devenir la norme mais cela peut conduire à une saturation de connexion avec une bande passante contrainte.

Des priorités d’attribution des VPN seront réalisées entre les CPAM /DRSM/ELSM.

Des adaptations seront certainement nécessaires (élargissement des plages horaires, connexions partagées, connexions intermittentes).

2. Messagerie professionnelle

De nombreux Praticiens Conseils qui n’ont pas le matériel de télétravail, demandent la mise à disposition d’un accès à leur boîte professionnelle de messagerie ?

Réponse : Les conditions d’accès sont à l’étude mais reste le problème de la bande passante contrainte.

3. Volontariat ARS/régulation SAMU

De nombreux Praticiens Conseils se sont portés volontaires suite au recensement ARS pour aider principalement à la régulation au SAMU

Ces praticiens doivent ils avoir une « véritable réquisition », un simple ordre de mission ou un accord écrit de leur employeur CNAM ? (Les ARS ne semblent pas avoir été informées par le secrétariat général des ARS de la nécessité de formaliser une réquisition nominative par PC).

Réponse : Le directeur général a fait le constat que de nombreux praticiens conseils se sont portés volontaires pour aider sur des missions de soins et tient à les remercier.

Cette mise à disposition ARS, aide régulation au SAMU ou autre service de soins doit impérativement faire l’objet d’une réquisition préfectorale qui permet une protection juridique du PC.

Des textes sur ce sujet sont en cours de rédaction pour rappeler le cadre juridique d’une réquisition.

a. En cas de mise à disposition ou de réquisition auprès des ARS ou des SAMU le salaire du PC est-il maintenu par l’employeur CNAM ?

Réponse : Le maintien de salaire doit être la norme, Le Directeur Général s’est personnellement engagé sur ce sujet.

b. En cas de mise à disposition ou réquisition auprès des ARS ou des SAMU qu’elle est la protection juridique des PC ? la protection juridique de l’employeur CNAM couvre-t-elle toujours les Praticiens Conseils en cas de réquisition ou de mise à disposition ?

Réponse : Seule une réquisition préfectorale assure une protection juridique du Praticien Conseil.

4. Plan de Continuité des Activités (PCA) et IRP

La mise en place du PCA dans les DRSM n’a pas toujours l’objet d’une information aux CSE, les IRP n’ont pas été des interlocuteurs privilégiés dans plusieurs directions ? Serait-il possible d’envisager une information régulière des élus CSE DRSM ?

Réponse : Le Directeur Général souligne l’importance du dialogue social en cette période de COVID 19 .Les IRP doivent être informées régulièrement et en toute transparence de la manière dont la crise se gère. Il va rappeler aux DRSM d’être attentifs au dialogue avec les élus des CSE.

5. Congés

Modalités de gestion des congés ; Il existe actuellement des informations contradictoires sur les modalités de gestion de congés sur les mois de mars, avril, mai 2020.Pouvez-vous nous préciser les modalités retenues par la CNAM pour la gestion des congés? Report de la date de la limite de prise de congés au 30 juin ou 31 juillet ?

Réponse : la question est compliquée selon le DG. Une disposition de la loi d’Urgence Sanitaire renvoie à une ordonnance en cours de rédaction sur ce sujet.

Il sera possible à l’employeur de mobiliser des jours de congés (6 au maximum) pendant la période où le salarié ne travaille pas. Une négociation de branche ou d’entreprise est nécessaire pour définir les modalités.

Selon l’UCANSS les congés déjà posés seront maintenus. Par contre, les congés non posés uniquement prévisionnels entrent dans le champ de la négociation d’entreprise ou de branche et n’ont pas, pour l’instant, à être posé systématiquement (contrairement à ce que prétendent déjà certaines DRSM.)

6. Réponses aux PS, Osmose

Réponses aux professionnels de santé dans les DRSM/ELSM : Modalités d’organisation préconisées et recommandées par la CNAM ? Dans le contexte actuel, ne peut-on pas envisager d’adresser les courriers Osmose envoyés par la CNAM directement aux professionnels de santé aux Praticiens conseils des DRSM?

Réponse : Réflexion en cours sur ce sujet .L’envoi des fiches Osmose sur le COVID 19 aux médecins conseils chargés des relations avec les professionnels de santé a été constaté ce jour .

7. Données personnelles

L’animation actuelle au sein des DRSM pour les agents et praticiens sans télétravail, se met en place difficilement. Les difficultés évoquées par certains GRH et juristes sont liées en partie à la définition du périmètre d’utilisation des données personnelles (adresse mail et numéro de téléphone perso) .Quel niveau de communication ou échange doit être envisagé au minimum? Peut-on organiser des audios sur des numéros de téléphone personnels ?

Réponse : L’utilisation des données personnelles est possible mais doit se faire avec l’accord des personnes.

8. EAEA

Conséquences de la situation actuelle sur la gestion des EAEA, sur l’intéressement ?

Réponse : Pour l’intéressement le Directeur Général indique qu’il y aura bien paiement de l’intéressement en juin 2020 sans abattement sur les périodes de confinement sans télétravail.

Il y aura maintien du salaire pendant toute la période de confinement et toutes les primes spécifiques CAM/PRADO seront versées en cas de télétravail même sur une autre activité ou en cas de confinement sans télétravail.

Autre question

-Prise en charge des frais de déplacement par véhicule personnel pour les salariés qui sont obligés d’être en présentiel sur site ?

Réponse : Le Directeur Général ne souhaite pas que ses salariés utilisent les transports en commun et indique être favorable la prise en charge des frais de déplacement par véhicule personnel.

Prochaine Réunion des Délégués Syndicaux Centraux prévue le lundi 7 avril 2020 à 14H30

Dr Yvan Martigny

Président du SGPC

Délégué syndical Central CFE-CGC