Info-flash du 30 mars 2017

Dernière minute !

Report du dépouillement des élections au CCE

En raison d’un appel à la grève générale pour une durée illimitée concernant le département de la GUYANE, le scrutin relatif à l’élection des membres du CCE de la CNAMTS prévu jeudi 30 mars ne pourra se tenir au sein de la DRSM de GUYANE.

La direction de la CNAMTS a rencontré en urgence hier après-midi les représentants des organisations syndicales afin de convenir des mesures d’adaptation à mettre en place.


Je vous joins copie de l’avenant reprenant ces mesures d’adaptation ==> avenant-CCE 2017

La solution retenue consiste à maintenir le scrutin dans tous les établissements de la CNAMTS, à l’exception de la DRSM de GUYANE, à annuler le dépouillement prévu aujourd’hui et de faire procéder au scellement des urnes par huissiers à l’heure de clôture du scrutin et après intégration des votes par correspondance.
Les urnes seront-elles mêmes stockées dans des locaux sécurisés par des scellés.

En conséquence, le dépouillement dans chaque établissement est reporté après la date de tenue du vote à la DRSM de Guyane et interviendra à une même date pour tous les établissements.

La centralisation des résultats et donc la proclamation des résultats prévues initialement vendredi seront aussi reportées à une date ultérieure.

Dès que la Direction aura de la visibilité sur la fin du conflit en Guyane, les OS seront conviées en vue de la négociation d’un avenant au protocole d’accord préélectoral dont l’objet sera de fixer de nouvelles dates pour l’élection au sein de la DRSM de Guyane, pour le dépouillement national et pour la centralisation des résultats.

La campagne électorale est terminée, y compris à la DRSM de Guyane.

Je reste à votre disposition pour plus de précisions et vous tiendrai au courant de toutes nouvelles évolutions.
Confraternellement,

Michel Marchand, Délégué central d’entreprise CFE CGC