Info-flash du 30 juin 2016

CHSCT national du 29 juin 2016

Voici un résumé de nos demandes sur les deux thèmes débattus :

IncivilitésGain de temps potentiels en ALD et en contrôle IJ 

A propos des incivilités

La décision de recourir à un nouveau dispositif de recueil des incivilités (sur la base de l’outil de la CPAM de Paris) qui soit plus exhaustif que l’actuel et qui puisse être rempli directement par les praticiens conseils a reçu un accueil favorable de la direction.

  • Afin de diminuer les risques d’incivilités, le CHSCT national a par ailleurs souhaité la suppression du nom des praticiens conseils en signature des courriers et des notifications aux assurés sociaux, à l’instar de ce qui a été accepté récemment pour les policiers.

Gains de temps potentiels en ALD et en contrôle des IJ

Le CHSCT s’inquiète des remontées de terrain qui mentionnent une augmentation des convoqués IJ liée aux requêtes 100 jours. Il souhaite donc pourvoir suivre l’évolution des charges de travail dues au traitement des ALD et des IJ de façon à pouvoir vérifier a postériori les hypothèses de gains de temps émises par la direction (65 ETP MC pour les ALD).
Or, à ce jour, la CNAMTS n’a aucun dispositif de suivi mis en place et aucune donnée n’est actuellement disponible.

  • Nous avons donc demandé qu’un suivi du temps MC passé pour le traitement des ALD et des IJ soit mis en place et puisse nous être présenté en fin d’année.

Sur le plan qualitatif, le CHSCT a souligné la forte démotivation des MC provoquée par la perte de la maîtrise des échéances d’arrêts de travail.
Il a demandé à la direction d’alerter les DRSM à ce sujet de façon à ce qu’il soit bien rappelé que la LR sur les IJ n’a jamais demandé la suppression des échéances, en particulier sur les arrêts de longues durées, et à plus forte raison,  la suppression par des agents administratifs des échéances posées par les MC, comme cela s’observe dans plusieurs régions.

  • Nous rappelons à ce sujet que la décision de poser une échéance, c’est à dire la décision de revoir médicalement le dossier et souvent de convoquer le malade est un acte de la compétence du médecin conseil.
  • Sa remise en cause par un agent administratif est un acte lourd de conséquence que nous ne saurions laisser se développer plus avant sans réagir.   

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Le Secrétariat National du SGPC CFE-CGC