Info-Flash du 30 juin 2015

CNC du 23 juin 2015

IRP, suite du feuilletonMobilitéCCX, non substituablesALDFormation accompagnement hospitalierIJ 45PRADO

IRP, suite du feuilleton…

La direction a annoncé que le Directeur Général avait saisi la DSS d’une demande de décret, probablement en conseil d’Etat, pour le rattachement des agents administratifs à la CNAMTS.
Nous avons écourté le débat puisqu’une réunion de négociation avait lieu l’après midi même.

Nous avons néanmoins fait apporter quelques informations utiles :
a)  pour ce qui concerne le renouvellement des instances ou leur prorogation, la direction a rappelé que la prorogation nécessitait l’accord unanime des organisations syndicales. Si l’une d’entre elles demande des élections, la DRSM se doit de l’organiser. Depuis deux ans, nous avions recommandé d’organiser des élections afin de ne pas proroger trop longtemps les instances.
Même si le décret est pris rapidement, il ne faut pas s’attendre à une mise en place des instances nouvelles avant l’année prochaine. C’est donc en fonction de cette échéance que les CRC actuels doivent prendre leurs décisions.
b) Par ailleurs, nous avons été interrogés sur les conséquences vis à vis de la gestion des COS, des nouveaux textes parus en avril 2015 sur la gestion des comptabilités des CE.
La direction doit approfondir la question avant de nous répondre. Pour notre part, les premiers avis juridiques que nous avons estiment que les COS sont des associations qui ne tombent pas sous le coup des textes concernant les CE.
Donc, en attendant une réponse de la CNAMTS, notre avis est de ne pas alourdir les procédures comptables des COS.
c) Enfin, nous avons demandé à la direction s’il était possible de proposer à l’ensemble des régions de réaliser l’AG des COS sur un jour ouvré comme cela est le cas dans quelques régions. La réponse a été négative.
Nous nous y attendions car il n’y a aucune contrainte légale à répondre favorablement, mais d’un autre côté nous pensons qu’il est possible de faire ces AG sur la même journée qu’une formation présentielle par exemple et qu’il y a là une occasion de renforcer une convivialité souvent mise à mal ces temps ci par la restriction des réunions physiques et le travail parcellaire et sous tension.  Occasion manquée donc, c’est dommage.

Mobilité

Délais de prévenance

A l’occasion du cas d’un confrère des DOM averti le 14 avril de sa mutation en Métropole au premier mai, nous avons proposé à la direction de mettre en place un délai de prévenance minimum, qui pourrait être de deux mois pour les DOM.
La direction a répondu favorablement à notre demande et s’est dit réellement préoccupée par la nécessité de revoir le dispositif actuel. Il lui apparaît que deux mois puissent être effectivement retenu pour les DOM et s’est engagée à revoir ses procédures.

Cependant, elle rappelle qu’elle a toujours étudié avec bienveillance les cas où des difficultés apparaissaient liées au délai de prise de fonction. En général, un accord amiable est obtenu entre les MCR des deux régions et la personne qui mute. En cas de difficulté d’accord, le recours à l’arbitrage de la direction nationale a toujours permis de trouver une solution satisfaisante.

C’est effectivement notre observation mais nous sommes néanmoins partisans de mieux “procédurer” cette démarche qui peut se révéler terriblement anxiogène pour le confrère et sa famille. Nous sommes donc très satisfaits de cette réponse positive de la CNAMTS sur ce sujet.

Mobilité intra régionale

A propos des appels à candidatures intra régionaux pour les postes de responsables d’échelon.
Comme vous ne le savez peut être pas, les MCR peuvent organiser en intra régional la mutation des responsables d’échelon. Lorsqu’un poste se libère, il peut être proposé en priorité intra régionale aux autres responsables d’échelon. Cette pratique a été instituée par l’ancien Directeur Général.
Même si elle peut paraître apporter de la souplesse, nous avons fait savoir à la direction qu’elle était discriminatoire, en particulier vis à vis des autres niveaux B.

CCX et indicateurs sur les “non substituables”

Il a été demandé aux MC de ne pas lancer d’action contre les médecins traitants qui s’engagent à respecter les règles. De ce fait, nos collègues du contentieux estiment qu’ils auront des difficultés à atteindre les objectifs fixés en actions contentieuses. La direction se dit consciente de cette difficulté qui selon elle ne devrait pas avoir une incidence forte mais elle se veut rassurante en affirmant que de toutes façons il y aura une prise en compte de ce problème lors de l’étude des résultats des CPG.

ALD

En attendant l’adoption de la modification du texte relatif au contrôle des ALD, la direction a lancé un ensemble de groupes de travail pour préparer nos nouvelles façons de travailler.
Comme vous le savez, nous avons lancé des actions pour essayer de modifier le projet de texte qui porte sur l’ensemble du 324.1. La direction a affirmé qu’elle était en phase avec nous sur ce point et qu’il s’agit bien de modifier le traitement des exonérations du TM et encore pas toutes, puisque feront exceptions les 31 et 32 et certaines affections qui nécessitent un contrôle car elles font l’objet de refus plus fréquents.

Formation accompagnement hospitalier

Nous voulions savoir si des formations spécifiques allaient être organisées du fait de la nouvelle orientation plus hospitalière de notre accompagnement. La direction a effectivement prévu un plan de formation pour les directeurs de CPAM et les praticiens conseils qui seront amenés à rencontrer les directions d’établissement dans le cadre du plan GDR pris en accord avec les ARS.
Nous voulions par ailleurs savoir où nous en étions vis à vis des formations aux gestes d’urgence et nous avons sensibilisé la direction aux nouvelles directives règlementaires concernant ces formations. Une information sera faite aux DRSM ainsi qu’un nouvel état des lieux.

Algorithme Ij 45

La direction nous a soumis son projet de diffusion de l’outil à l’ensemble des régions.

Nous n’avons pas donné d’avis et avons simplement pris acte, c’est à dire que nous considérons que la direction prend ses responsabilités en diffusant cet outil et que nous attendons de voir ce qu’il en est sur le terrain pour statuer. Le principe est certes intéressant et nous sommes d’accord pour simplifier de façon intelligente les procédures de contrôles des IJ 45 mais nous sommes circonspects vis à vis du taux de 50% de convoqués que provoque l’outil alors que nous estimons que seuls 20 à 30% des malades doivent réellement être convoqués entre 45 et 120j.

Présentation du projet d’organisation dans le cadre du programme PRADO

Vous trouverez ci-après le document diffusé en séance. Note DG PRADO service commun – CNC 23 06 2015
Il s’agit ni plus ni moins de créer un service commun CPAM/SM pour les Conseillers de l’Assurance Maladie (CAM) qui, de provenance CPAM ou SM, seraient réunis sous l’autorité d’un même cadre manager et sous la responsabilité fonctionnelle d’un médecin conseil qui aura pour tâche de les former sur le plan médical et de garantir le respect du secret médical.
Tout le personnel d’origine CPAM (CAM et éventuellement le cadre) sera mis à disposition du service médical mais gardera  sa hiérarchie originelle. Les CAM passeront progressivement  à temps plein.

Nous notons avec satisfaction que contrairement à ce qui se passe pour les plates formes Sophia, le personnel est mis à disposition du SM et non des CPAM.
Nous sommes néanmoins toujours dubitatifs sur le système de convention avec lien fonctionnel et non hiérarchique. C’est demander aux MC d’accepter la responsabilité sans avoir les moyens de se faire respecter. Nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises le manque de suivi dans les accès aux données médicales dans les accueils ou les courriers communs qui démontre que les MC ne maitrisent pas les risques qu’ils sont censés garantir.

Nous avons demandé des compléments d’information avant de nous prononcer, au minimum le cahier des charges de chacun des acteurs (médecin référent, cadre, médecin chef, directeur) et les conventions proposées.
Nous ne pensons pas réaliste de prévoir un manageur sous autorité du directeur de la CPAM et un MC référent sous autorité du médecin chef. C’est aller au devant des difficultés et puisque le personnel est mis à disposition du SM, le manager doit rendre compte au médecin chef.

Le projet sera de nouveau présenté au CNC le 9 juillet avec, nous l’espérons, tout l’éclairage complémentaire souhaité.