Info-flash du 3 octobre 2017

CCE du 2 octobre

SMMOP  — DECLIRSI

Un peu de temps et des éclaircissements

SMMOP, confirmation des évolutions du projet sur les points suivants :

  1. Dans les UTAA, soit les dossiers d’assurés et les professionnels de santé sont répartis sur l’ensemble des MC (gestion collective), soit chaque MC a une partie de territoire dont il suit les professionnels de santé et les assurés.
  2. La polyvalence n’est pas absolue et une souplesse est actée dans l’attribution des activités et les organisations pour respecter les compétences et appétences diverses des MC.
  3. Les avis traités dans les unités de flux ne concernent en aucun cas les arrêts de travail de moyenne et longue durée.
  4. La mise en oeuvre sera progressive et son effectivité n’est prévue qu’au deuxième semestre 2018.
  5. Les formations seront étoffées et intéresseront notamment les cadres pour lesquels rien n’était prévu jusqu’ici.
  6. Un guide RH identique à celui élaboré par les CPAM dans le cadre de TRAM sera diffusé.
  7. Par décision unilatérale de l’employeur, les PC pourront bénéficier des mêmes garanties que les autres personnels en cas d’évolution des structures du réseau médical, en particulier s’il existe des regroupements inter régionaux d’activité (RCT, TCI…)

Compte tenu de ces modifications, nous avons demandé et obtenu un report de l’avis du CCE qui sera donné lundi prochain 9 octobre au cours d’une nouvelle réunion lors de laquelle nous sera aussi présentée la nouvelle organisation de la gestion des invalidités à l’international.
Ce report nous permettra de nous positionner sur le SMMOP au cours de notre comité directeur du 5 octobre.

DECLI : nouvel outil de recueil des incivilités

Ce nouveau dispositif devrait nous permettre un meilleur recueil mais c’est à chacun d’entre nous de bien l’assurer.
Nous rappelons à ce propos l’importance de le compléter par une déclaration au conseil de l’Ordre National des Médecins si l’on veut que les MC soient considérés officiellement comme exposés aux incivilités.

RSI

Le régime des indépendants est constitué d’une caisse nationale et de caisses régionales mais les prestations sont traitées essentiellement par des organismes complémentaires (OC) fonctionnant sous le régime de la mutualité ou des assurances qui emploient environ 4600 personnes. Pour les affiliés, ce sont 4 600 000 assurés pour la maladie et 32 000 invalides.

Nous y voyons un peu plus clair dans le calendrier :

  • 1er janvier 2018
    Passage des OC sous pilotage du RG et remplacement des caisses RSI par des structures “héritières” qui poursuivent la gestion quotidienne mais sous égide du RG. Les employés devraient donc rester en 2018 sur leurs lieux de travail. Cette année sera consacrée à l’élaboration de la stratégie de transition.
  • 1er janvier 2019
    Les nouveaux affiliés travailleurs indépendants s’inscrivent non plus aux structures “héritières” mais au RG.
  • 1er janvier 2020
    Récupération progressive par le RG du stock des affiliés RSI.

La direction nous a affirmé qu’elle n’était pas dans une logique de basculement rapide et que des négociations à l’UCANSS se tiendront en 2018 sur la stratégie d’intégration du personnel RSI.

C’est donc à l’UCANSS que nous aurons à négocier des conditions qui permettront tant à nos confrères du RSI qu’à nous mêmes de nous retrouver à travailler côte à côte dans de bonnes conditions.
Nous demanderons un suivi régulier de ce dossier, bien entendu, au CCE.

Le bureau national SGPC CFE CGC