Info-flash du 3 décembre 2018

NÉGOCIATIONS CNAM : point de situation

Vote électroniqueTélétravail

Vote électronique

Aucune organisation syndicale n’ayant signé l’accord, la direction va prendre une décision unilatérale de l’employeur pour mettre en place le vote électronique lors des prochaines élections. Comme nous l’avons déjà exprimé, le dispositif actuel du vote par correspondance nous convient. Il est sécure et nous apporte une bonne participation. Avec le vote électronique, même si nous voyons bien les avantages possibles, nous partons à l’aventure alors que les scrutins qui s’annoncent sont primordiaux.

Télétravail

La première réunion de négociation a eu lieu le 30 novembre 2018. Trois autres suivront les 7, 14 et 21 décembre 2018.

Bref rappel historique

  • 2013, deux DRSM (IDF et PACAC) se sont portées volontaires pour expérimenter du télétravail chez les agents administratifs.
  • Le 4 mars 2014 premier accord UCANSS sur le travail à distance. Le directeur délégué aux opérations déclarait en CNC qu’il n’était pas question de télétravail pour les managers et les praticiens conseils.
  • La même année, la DDO demandait l’arrêt de l’expérimentation en DRSM du fait des failles de sécurité pour l’accès externe à Hippocrate et aux serveurs de données sensibles,
  • 2015, la CNAMTS demande à la DRSM IDF d’identifier les possibilités de télétravail à partir de données extraites sur le lieu de travail puis traitées à distance.
  • 2016, la représentante de la CNIL à la CNAMTS alerte sur ce dispositif.
  • Le 9 mai 2016, signature de l’accord établissement CNAMTS-siège et sites informatiques sur le télétravail qui inclue les PC et les managers.
  • Le 28 novembre 2017, nouvel accord UCANSS.

A l’heure actuelle 

320 agents sont en télétravail à la CNAM (dont 33% pour raison médicale) et 15 à la DRSM IDF (le chiffre PACAC n’est pas connu).  Le bilan à la CNAM est très positif. En DRSM, le bilan est très partiel. Il ne porte que sur les activités de PFS, CCX et CPR2A chez des niveaux 3 et 4. Les activités réalisables en télétravail apparaissent très restreintes ou demandent un long temps de préparation préalable sur le lieu de travail.

L’expérience en DRSM ne permet donc pas actuellement de conclure et direction et organisations syndicales sont tombées d’accord pour dire qu’il allait falloir construire ensemble et faire fi des rigidités de part et d’autre. En effet, les attentes et les exigences sont fortes de la part des organisations syndicales. Pour notre part, nous avons insisté sur l’absolue nécessité de ne pas exclure les managers et les PC. Pour ces derniers, le télétravail est un atout évident pour l’attractivité, il ne faudrait pas passer à côté ! Par ailleurs, le SMMOP est basé sur une polyvalence RPS/CPR2A. Il ne devrait donc plus y avoir de PC à activité unique CPR2A, ce qui ouvre des espaces pour le télétravail, l’activité RPS ne posant pas les problèmes de sécurité relevés par la CNIL. Nous avons aussi souligné qu’il était possible de travailler dans un tiers lieu plus proche du domicile (travail déporté) où les conditions de sécurité peuvent être mises en place pour l’accès à nos logiciels métier, comme cela a été le cas lors de conditions exceptionnelles liées à des locaux du SM rendus inutilisables.

La direction a souhaité savoir si nous étions pour des quotas de télétravailleurs, la définition de listes d’emplois éligibles et de critères pour choisir parmi les agents demandeurs de télétravail.

Nous avons répondu que les critères actuels de la CNAM basés sur une liste d’emploi, un quota progressif au fil des ans et un choix basé essentiellement sur le temps de trajet domicile-lieu de travail avaient montré leurs limites. Peu à peu, la liste d’emploi non éligible s’est restreinte, le quota est passé en 3 ans de 170 à 240 puis à 300, nombre déjà dépassé aujourd’hui. L’évolution est comparable dans les autres entreprises et nous voyons de plus en plus d’accord sans liste d’emploi ni quota ou critères de choix autre que le volontariat du salarié et l’accord de la hiérarchie. Il est clair qu’il y a un apprentissage des entreprises vis-à-vis du télétravail et que beaucoup de réticences initiales se révèlent sans fondement. Plus que d’emplois éligibles, nous sommes pour la définition de tâches qui ne sont pas accessibles au télétravail, ce qui permet plus de souplesse et n’exclue pas a priori tout une catégorie de salarié. Il faut par ailleurs distinguer les règles d’accès au travail déporté et celles du télétravail à domicile.

Sur le plan du nombre de jours accessibles au télétravail, nous estimons qu’il faut suivre au minimum l’accord UCANSS qui prévoit jusqu’à 3 j par semaine de télétravail et nous demandons par contre de la souplesse, ces jours pouvant être pris de façon fixe ou sous forme de forfait annuel (par exemple 80j par an). Enfin, il est apparu une vraie question autour de la politique immobilière de la CNAM. La suppression des sites de production augmente les temps de trajet et diminue les possibilités de travail déporté car on voit mal comment un organisme va accepter de donner de l’espace à un autre dans le cadre de plus en plus contraint actuel. D’autre part, on sait bien que des entreprises encouragent le télétravail pour diminuer leur locaux, le nombre de bureau étant inférieur au nombre de salariés, chacun étant invité à avoir un casier et à trouver une place de travail chaque matin. Ce n’est pas le schéma que nous cautionnons. Le télétravail est espéré par beaucoup pour un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle, il ne doit pas devenir un prétexte pour dégrader les conditions de travail.

Voici brossé le contexte de la négociation qui commence.

N’hésitez pas à nous faire remonter votre position. Nous devons construire un accord équilibré qui ne laisse pas sur le côté tout un pan des salariés (agents et PC du CPR2A), qui participe à l’attractivité du métier de PC et apporte un réel gain dans la qualité de vie au travail.

Michel MARCHAND

Délégué syndical central SGPC-CFE-CGC