Info-Flash du 29 mars 2018

CCE du 29 mars 2018

Trois points importants ont occupé l’ordre du jour :
1) avis sur LES FUSIONS DES DRSM — 2) avis sur l’outil ALIENOR RH  — 3) gestion des dossiers médicaux des membres du personnel du SM.

Par ailleurs, les représentants de la direction présents au CCE sont maintenant :

  • Mme Le Sueur, secrétaire générale de l’établissement public CNAM et présidente du CCE au nom du directeur général,
  • M. Peix, directeur délégué aux opérations,
  • Dr Eléonore Ronflé représentée aujourd’hui par Dr Béatrice Rio en charge de l’animation du réseau médical,
  • M. Cheloul, qui remplace Mme Gautier Pascaud à la tête de la DRHR (direction des ressources humaines réseaux)

1°— Avis sur le PROJET DE FUSIONS des 8 DRSM

Nous n’avons pas été demandeurs de cette fusion dont il nous avait été dit fin 2017 en CCE qu’elle ne devait pas intervenir rapidement.
Nous avons donc accueilli ce projet avec réticence d’autant que le moment nous paraît mal choisi du fait des bouleversements crées par le SMMOP, TRAM, l’intégration du RSI, des régimes des étudiants et des mutuelles de fonctionnaires.
La fusion nous étant imposée, nous avons essayé de parer au mieux ses conséquences nocives pour les praticiens conseils.
Ainsi avons nous demandé à la direction l’élaboration d’un plan d’accompagnement RH, ce que nous avons obtenu. Ce plan précisait le calendrier de mise en œuvre, l’organisation souhaitée, les étapes du dialogue social, les principes d’accompagnement RH à savoir l’absence de mobilité géographique contrainte, la possibilité de mobilité fonctionnelle avec conservation de la rémunération et du niveau de classification, la possibilité de prime à la mobilité pour les agents, l’accès à des formations et à un accompagnement individualisé.

Suite à sa présentation au précédent CCE du 6 mars, nous avons souhaité le voir compléter sur les points suivants :

  • La garantie du maintien des sites des DRSM actuels,
  • le maintien des cibles d’effectifs par ancienne DRSM pour éviter que la direction refuse des postes dans une DRSM déficitaire sous prétexte que la DRSM avec qui elle fusionne est excédentaire,
  • la possibilité de se répartir les fonctions entre responsables de pôles, de missions d’appui ou supports des deux DRSM pour éviter de s’orienter vers un découpage hiérarchique entre chef et adjoint comme le prévoyait la CNAM,
  • une mise en place progressive par étape respectueuse des personnes et de leurs capacités d’adaptation,
  • la réalisation d’un état des lieux de départ des effectifs et des fonctions qui puisse être comparé à la cible souhaitée et faire l’objet d’un suivi régulier de ses variations afin de percevoir les modifications d’activité, de fonctions, de postes, voire de compétences,
  • une prime de mobilité fonctionnelle pour les PC,
  • une augmentation du temps de délégation pour les CHSCT, une foire aux question et la mise en place d’un suivi régulier du projet au CCE et auprès des délégués centraux.

La nouvelle version du guide RH qui nous a été adressée le 22 mars répond en partie à nos attentes :

  • La persistance des DRSM sur leur site actuel est avérée,
  • il est acté que les chefs de pôles pourront se répartir les fonctions sans lien hiérarchique et que le déploiement sera progressif jusqu’à atteindre l’organisation cible en prenant en compte les possibilités d’adaptation individuelles.
  • Le suivi du projet à partir de l’état des lieux de départ est programmé.
  • Une prime de mobilité fonctionnelle d’un mois de salaire est prévue pour les PC mais uniquement lorsqu’ils passeront d’un poste de production ou pilotage à un poste de management et vice versa.
  • Une foire aux questions sera mise en place,
  • les heures de délégation des élus aux CHSCT seront augmentées de 4h par mois par élu
  • et le suivi du projet sera présenté trimestriellement aux délégués syndicaux centraux ainsi qu’au CCE au minimum annuellement.

Lors du CCE de ce jour, nous avons obtenu quelques avancées complémentaires :

  • les chargés de mission dentaire et pharmacie des régions qui fusionnent pourront eux aussi bénéficier d’une répartition fonctionnelle de leurs activités pour éviter un positionnement hiérarchique entre eux,
  • la direction a remis sur table le tableau des effectifs et des fonctions du personnel de chaque ERSM des régions qui fusionnent, constituant ainsi un premier état des lieux.

Chaque organisation syndicale a exposé sa position.

Vous trouverez ci joint la déclaration des cadres CFE CGC. (déclaration cadres CFE CGC) Elle est en accord avec la notre ainsi formulée :

« Le projet de fusion de huit DRSM est mis en œuvre dans le contexte de l’une des plus lourdes réorganisations que le Service Médical ait eu à connaître. S’y ajoutent les conséquences des mutualisations liées à TRAM, les projets de centralisation d’activités du risque professionnel, l’intégration du RSI, des régimes étudiants et des mutuelles de fonctionnaires.
Dans ce contexte, il ne nous apparaît pas pertinent de se lancer actuellement dans cette fusion de huit DRSM.

Vous nous demandez de prendre position sur l’économie générale du projet et nous avons souhaité obtenir un certain nombre d’informations complémentaires et de modifications du projet initial.
Vous nous avez répondu favorablement sur plusieurs points importants mais néanmoins il subsiste de nombreux éléments d’incertitude sur le devenir de nos collègues qui actuellement travaillent en DRSM. Nous ne partageons pas non plus votre avis concernant l’impact mineur sur les ELSM.
Nous ne pourrons avoir une vision claire que lorsque chaque DRSM aura élaboré son schéma d’organisation.
Par conséquent, nous prenons acte de votre projet de fusion et demandons à pouvoir nous prononcer au niveau du CCE sur les schémas d’organisation des DRSM lorsqu’ils auront été élaborés. »

Nous avons par ailleurs indiqué que nous avons bien conscience que la COG nous contraint une nouvelle fois à des efforts de performance qui nous forceront à nous adapter selon trois axes :

  1. Nos missions, ce qui implique la nécessité d’une réflexion sur une véritable feuille de route
  2. Nos organisations
  3. Nos métiers

Ces évolutions, positives pour la direction, doivent être contre balancées par une réelle reconnaissance des efforts investis par chaque catégorie de salariés. Nous souhaitons que cet état esprit préside au déroulement des négociations à venir.

Le projet a ensuite été soumis au vote :

  • Pour : 0
  • Contre : 24
  • Prise d’acte (CFE CGC) : 6

Nous n’étions pas favorable à ce projet dans le contexte actuel. Nous avons réussi à l’amender au mieux et nous avons obtenu de pouvoir le suivre régulièrement.

Il appartiendra à chaque CE et CHSCT des 8 DRSM concernées d’être vigilant sur le devenir des salariés impactés par ces fusions.

Pour notre part, nous serons attentifs à ce que tous les PC trouvent une place adaptée à leurs souhaits et à leurs compétences dans le nouvel environnement qui sera le leur.
Dans chacune des DRSM en cause, nous mettrons en place un accompagnement personnalisé de nos collègues afin de minorer au mieux les effets délétères de cette restructuration qui nous est imposée.

2° — ALIENOR RH

Comme nous l’avions signalé lors du dernier CCE, la CNAM n’avait pu nous présenter la déclaration CNIL permettant de mettre en place un suivi individuel de l’activité des personnes travaillant dans les centres de paie ou en ERSM sur le circuit de la paie.
La direction nous a fourni la déclaration CNIL qui précise les situations dans lesquelles ce suivi individuel est admissible.

Nous avons attiré l’attention de la CNAM sur les possibles dérives d’interprétation extensive de ces précisions CNIL et elle nous a répondu qu’elle y veillerait.
Dans ces conditions et sous ces réserves, nous avons donné un avis favorable au déploiement de cet outil.

3° —Traitement des dossiers médicaux du personnel du service médical

La direction nous a présenté son projet :

  • Le contrôle sera effectué par une équipe dédiée PA/PC d’une autre DRSM limitrophe ;
  • Le PC traitera le dossier sur pièce ou se déplacera dans l’ELSM du domicile du salarié contrôlé où celui ci sera convoqué.
  • Tous les dossiers seront montés dans Hippocrate mais ne seront accessibles qu’avec l’habilitation spéciale pour les dossiers confidentiels.
  • Les documents scannés dans Diadème seront purgés grâce à un système de black liste des numéros de sécu des agents du SM et imprimés pour être archivé en format papier.
  • Afin d’éviter que les dossiers ne soient visibles dans BO-AT, proscrire la télétransmission des arrêts de travail. Par contre, les PSE seront possibles.

Nous avons fait plusieurs réserves sur ce dispositif :

  1. L’habilitation dossiers confidentiels est celle réservée aux médecins chefs, ce qui veut dire qu’ils pourront avoir accès aux dossiers médicaux des salariés sous leurs ordres.
  2. La CNAM répond que si les MCC consultent un dossier cela sera tracé. Or, cette traçabilité ne peut être réalisée en routine et seul le médecin chef peut la déclencher. Par conséquent, il ne saurait être question pour nous d’accepter un tel dispositif,
  3. Le dispositif de purge de Diadème est connu mais complexe et long. C’est pourquoi il n’a véritablement jamais été mis en place. Nous sommes donc très dubitatifs sur son effectivité poursuivie sur le long terme.
  4. Rien n’est prévu pour les membres de la CNAM siège.
  5. Le système va engendrer de nombreux déplacements longs et chronophages.
  6. Il n’est pas très pertinent de convoquer un salarié sur son lieu de domicile qui peut être dans la majorité des cas son lieu de travail.

Pour toutes ces raisons, nous avons demandé que la CNAM réétudie la question à la lueur de l’expérience de l’ensemble des DRSM car certaines ont mis en place des dispositifs qui donnent satisfaction aux équipes.

Mme Le Sueur a convenu qu’il faudra revenir sur ce dossier ultérieurement puis a clos le CCE.

La prochaine réunion aura lieu le 31 mai.

Michel Marchand, Secrétaire National
Délégué syndical central
Représentant CFE CGC au CCE