Info-flash du 29 mars 2017

CNC du 28 mars 2017

ISMEffectifs (concours)MMHSMOPPTélétravailHippocrateTASS et TCI Priorisation des missionsPasse d’armes

CNC et CHSCT national jouent les prolongations.

Une réunion prochaine doit être programmée sur la question des infirmiers du service médical.

ISM (infirmier du service médical)

Trop de flou et trop d’incertitudes sur l’avenir du métier de praticien conseil ! Le sujet était à l’ordre du jour avec la présentation du diaporama ci-joint (projet d’extension ISM) et l’annonce de l’embauche de 80 ISM supplémentaires pour poursuivre “l’expérimentation” !
Nous en serions donc à 144 ISM, répartis dans toutes les régions.

La présentation du diaporama ne pouvait qu’entrainer une réaction de la part du CNC car si l’on applique stricto sensu ce programme, c’est 60% de l’activité des médecins conseils qui peut être transférée aux ISM.
Nous avons tous ressentis cela comme une véritable provocation et il a fallu toute la diplomatie de notre nouvelle directrice du réseau médical, Eléonore RONFLE, pour diminuer la tension. Elle a en effet expliqué que le diaporama présente principalement l’expérience de l’Ile de France où il y a le plus grand nombre d’ISM et depuis le plus longtemps. Il ne s’agit pas de ce que va être l’activité des ISM mais ce qui a été expérimenté. Elle a rectifié à plusieurs reprises les termes du diaporama, en particulier pour les ALD dont le petit volume et l’enjeu permet de garder un contrôle par médecin conseil et les Ij où les nouvelles orientations de contrôle vont modifier l’approche. Elle a confirmé que pour elle le but des ISM était de préparer le dossier en recherchant le plus d’éléments médicaux pour permettre au médecin conseil de prendre son avis. Pour le RPS, elle a précisé sa conception du rôle du PC : il n’est pas là pour porter des référentiels, ce que peuvent faire les DAM, mais pour rentrer dans les difficultés de leur mise en application, en cas d’écarts avec le référentiel, donc en accompagnement personnalisé.

 Nous avons insister sur les lignes à ne pas franchir :

  • Pas d’avis, ni de proposition d’avis (mettre un avis sur Hippocrate et demander une signature par lot, c’est donner un avis, ne soyons pas hypocrites !)
  • Aucune évaluation de la capacité de travail, cela est un acte médical
  • Pas d’utilisation de l’outil AMI
  • Pas d’évaluation des états dépressifs ou autres avec des grilles (nous ne voulons pas voir en France ce qui se passe en Angleterre (cf. le film “moi Daniel Blake”)
  • Respect du code de déontologie (article 50) dans le dialogue avec les médecins libéraux.

Le CNC a refusé de se prononcer et a demandé :

  • Que nous soit soumis un nouveau document qui sera le cahier des charges de l’expérimentation des ISM et précisera clairement quelle sera leur activité ;
  • Que l’avis du CHSCT national soit requis ;
  • Que le CNC se prononce ensuite.

La direction a accepté et va programmer une prochaine réunion du CHSCT national et du CNC sur le thème des ISM avec un document précis sur les limites de leur future activité.

Effectifs et concours

Autre point important : le concours de chirurgiens dentistes.
Enfin, après de multiples efforts et l’effet DENTEXIA, un concours est organisé : 20 postes seront ouverts, plus un pour le RSI et 6 en liste complémentaire. La liste des postes ouverts en mutation inter régionale vient de paraître.
L’écrit est prévu le 6 juin et l’oral du 28 aout au 1er septembre.

Vingt postes, c’est bien mais c’est peu. Cela correspond au minimum de nos estimations de besoin en tenant compte des prochains départs à la retraite mais ne boudons pas notre plaisir de voir enfin reconnues l’existence pérenne du contrôle dentaire et sa nécessité.

Pour ce qui concerne les pharmaciens, 242 candidats ont passé les épreuves écrites. Les oraux auront lieu du 15 au 24 mai.

MMH

La direction a indiqué que la cible de 15 000 contacts était maintenue mais que les % de répartition entre EHPAD et PRADO n’étaient pas formellement fixés à 15 et 10% et dépendaient des DCGDR.

SMOPP

Mme RONFLE a rappelé les résultats du bilan de décembre réalisé après seulement 45 jours de mise en place et a confirmé le maintien de la démarche avec une nouvelle évaluation en cours en mars, la rédaction d’un cahier des charges et de fiches techniques, la mise à disposition de nouveaux outils pour fin avril. Par ailleurs, elle a annoncé que la réflexion abordait maintenant l’organisation des ERSM puisque la notion de pôle n’est plus d’actualité. Cela inclut le vieux serpent de mer de la régionalisation du CCX mais la direction a précisé qu’il ne s’agit plus d’une centralisation en seul site.

Télétravail

Actuellement 14 PA en IDF et 15 PA en PACAC sont en télétravail. La direction va relancer la réflexion incluant les PC mais la contrainte CNIL persiste qui interdit l’usage d’Hippocrate en télétravail. Ne peuvent donc être concernées que des activités autres que CPR2A et il ne serait question que de quelques jours par mois ou d’un forfait de jours annuels en télétravail.

Hippocrate

La direction a confirmé l’existence d’un groupe de réflexion déclenché par la conférence des MCR qui s’attache à l’heure actuelle à l’expression des besoins.

TASS et TCI

Le CNC pointe la tendance de plus en plus forte de ces tribunaux à privilégier une approche de droit commun plutôt que de droit social au détriment des assurés et des organismes sociaux, et donc la nécessité absolue de renforcer la présence des médecins conseils.
La direction est d’accord sur ce principe et indique que la réforme en cours avec nomination d’un directeur du risque professionnel auprès du DCGDR va dans ce sens, mais concrètement, nous voyons bien qu’il est difficile sur le terrain de dégager du temps pour les MC intéressés, or il y a là un enjeu fort en terme de crédibilité de notre service et en termes financiers.
Nous insistons sur la nécessité de revenir à un positionnement des PC sur leur mission d’expertise médicale en renforçant la formation continue et en donnant le temps nécessaire pour des avis et des rapports de qualité : ce n’est pas avec une politique du chiffre de convoqués par jour que l’on fait un service expert reconnu !

Priorisation des missions

Devant les difficultés d’effectifs et les multiples plans d’actions et objectifs donnés, nous estimons qu’il faut que la direction fasse des choix et arrête de mobiliser tous azimuts en appliquant le “toujours plus avec toujours moins”.
A cette demande légitime, la direction a répondu rapidement (mais nous étions en fin de CNC et le débat a tourné court) en rappelant la nouvelle répartition d’activité entre PA, ISM et PC et que, dans ce contexte, les PC allaient devoir se concentrer sur des activités sur personne, leur rôle étant en premier lieu de voir des malades.
Nous avons attiré son attention sur la limite de l’exercice et le mécontentement qui monte face à certaines démarches contraignantes sur le nombre de convoqués par jour.

Passe d’armes en conclusion

Le CNC s’est clos sur une petite passe d’armes sur la nécessité de taper soi même les observations et les rapports. Nous avons bien compris que la direction estimait que “taper” faisait maintenant partie intégrale de la mission du PC mais nous n’avons pu préciser jusqu’où cela devait s’entendre. Pour nous, on ne peut à la fois passer son temps à réclamer que les PC se focalisent sur leur mission expertale médicale et vouloir qu’ils tapent tous leurs rapports. Il y a là un double discours incompréhensible.

Un CNC intense donc pour notre première rencontre avec notre nouvelle directeur(e) du réseau médical et programmation d’une prochaine rencontre qui, nous l’espérons, permettra de clarifier les champs respectifs d’action des PA, ISM et PC, pour envisager sereinement notre avenir commun.