Info-flash du 29 mai 2015

CNC du 29 mai 2015

Un CNC dense et informatif

Déclaration préalable SNFOCOSS DPCCDD de PCIRPALDDentaireEffectifs ciblesEmploi IDE au SMMEDIALOG +Outil IJExpertisesPV du CNC

Le SNFOCOS a d’abord fait une déclaration préalable sur son inquiétude de voir le SM abandonner ses missions (ALD) entérinant ainsi une logique de diminution des effectifs des praticiens. Il souhaite attirer l’attention du DG sur la nécessité de changer d’abord les textes avant de demander aux PC d’abandonner des missions.

Nous le suivons sur ce dernier point : nous avons depuis toujours lutté contre les simplifications sauvages et les transferts de responsabilité sur les agents dans le cadre des plates formes de tri des ALD et des signatures par lots. 
Nous nous trouvions alors bien seuls à marquer notre opposition face à des “simplifications” de plus en plus extensives et de plus en plus loin des textes règlementaires.
Que nos confrères se réveillent au moment où la direction s’est enfin décidée à faire les choses dans le bon ordre en demandant la modification des textes sur les ALD peut paraître un peu décalé mais bon, mieux vaut tard que jamais.

DPC

Le copil du 12 mai a arrêté les thèmes et méthodes :

  • MC : e-learning sur les lombalgies. Nous demanderons au prochain CNC des précisions sur la méthode qui peut avoir l’avantage de permettre plus de souplesse dans la réalisation mais qui peut être stérile si elle supprime tout échange entre pairs.
  • PHC : Hépatite C. Méthode inchangée. Organisée par régions de Lyon et Rennes en septembre/octobre.
  • CDC : matériaux d’obturation coronaire et canalaire, méthode inchangée, organisation par Paris, Bordeaux, Montpellier en septembre/octobre.
  • IDE : maladie coronarienne, organisée par 7 DRSM.

CDD de PC

Il y en a 53 actuellement; 18 ont plus de 60 ans dont 15 en cumul emploi retraite. On trouve donc encore des jeunes pour les CDD et peut-être avons nous là un réservoir de futurs embauchés… si nous savons éviter de les dégoûter du métier !

IRP

La direction a rencontré Mr Royer (DIRRECTE), qui ne fait pas appel du jugement du TI.  M. Le Boulaire a rappelé son souhait de poursuivre dans la voie de la négociation à la recherche d’un accord entre toutes les parties.

Nous sommes sur cette ligne et une réunion des syndicats et de la direction est programmée le 8 juin pour continuer sur la base que nous avons défendue de CE communs dans les DRSM et d’un CCE à condition d’avoir partout des collèges spécifiques PC.

ALD

Les modifications réglementaires ne pourront être adoptées définitivement qu’en fin d’année. D’ici là, la direction a lancé une dizaine de groupes de travail sur les conséquences et pour se préparer à la mise en œuvre probablement l’an prochain.

La liste des thèmes de travail des groupes va nous être fournie et la question sera revue au prochain CNC.

Dentaire

Le rapport du groupe de travail vient d’être remis à M. Le Boulaire qui va l’analyser puis le transmettre au DG. Encore un peu de patience donc… et espérons que le résultat sera à la mesure de l’attente.

Effectifs cibles

Les cibles PA ont été diffusées en février. Les tableaux par région nous seront prochainement diffusés.

Les cibles PC sont encore en cours d’élaboration. Il s’agit là des effectifs attribués à chaque région ce qui conditionne donc fortement nos conditions de travail.

Expérimentation de l’emploi d’IDE au SM

La direction nous a présenté son projet (cf. diaporama Presentation ISM). Les missions confiées aux IDE nous ont été précisées : service en santé, ALD, préparation de dossiers, formations DAM/CAM, T2A éventuellement. Elles toucheront tous les pôles CPR2A, CCX, RPS. Il s’agit d’expérimenter et d’évaluer l’intérêt.

Nous avons accepté cette expérimentation car il nous est apparu qu’elle donnait des garanties sur la préservation du rôle du MC. Les IDE sont employés en tant que professionnels de santé, c’est à dire qu’ils conservent toutes les prérogatives et contraintes associées à leur statut (secret médical, déontologie). L’expérimentation débutera en septembre et une évaluation sera faite fin mars 2016. C’est seulement alors que nous nous prononcerons définitivement sur l’intérêt d’avoir des IDE au SM.
Il est à noter que la direction envisage à terme d’autres auxiliaires tels que kinés en particulier.

Nous avons affirmé que nous ne voulions pas voir se développer à cette occasion de nouveaux transferts de responsabilités non conformes aux textes réglementaires. Le statut d’IDE nous paraît être un meilleur garant à ce propos que la position des agents administratifs. Nous avons aussi indiqué que les PC souhaitaient un travail en équipe et non pas en strates étanches entre chaque catégorie (PC, IDE et PA). Ce qui est aussi semble-t-il la vision de la direction, mais nous suivrons particulièrement ces deux points lors de l’expérimentation.

Nous pensons qu’il y a peut-être une place pour des auxiliaires médicaux au SM. Nous acceptons cette expérimentation très localisée et évaluée et nous nous prononcerons en mars au vu des résultats et des remontées de terrain des confrères.

Mise en place de Médialog +

Voir le diaporama ci-joint Medialog-plus CNC PC 29-mai-2015.

Nous n’avons pas eu toutes les réponses à nos interrogations, en premier lieu sur l’impact en terme de temps de travail supplémentaire pour les PC.  Nous sommes d’accord pour un suivi correct des réclamations mais à condition que cela n’embolise pas l’activité et que les objectifs soient réalistes. A cet égard, le délai de 10j pour le traitement nous paraît utopique. Nous ne nous prononçons donc pas sur ce dispositif que nous jugerons à l’usage.

Outil IJ

La direction nous a présenté un nouvel outil dont le DG a demandé la diffusion dans le réseau.
Mis au point par les DRSM d’IDF et de PACA, il s’agit d’un système de requêtes et d’algorithmes qui paraît simplifier la gestion des IJ 45j. En effet, l’outil analyse la consommation de soins des malades issus des listings 45j, attribue un code CIM en fonction des prescriptions ou actes réalisés et oriente le dossier vers une convocation, un avis sur pièce ou un AF sur l’arrêt de travail.
Le dispositif est séduisant et semble selon les évaluations présentées avoir une bonne fiabilité. Une injection directe dans Hippocrate qui éviterait la saisie par les PA est en cours d’expérimentation, ce qui serait effectivement un gain important.
Actuellement, sans cette injection, l’efficience nous paraît assez faible car le dispositif débouche sur 50% de malades à convoquer (qui peuvent faire l’objet néanmoins d’un nouveau tri d’affinement par PA ou PC).

Nous souhaitons effectivement un allègement fort au niveau des tâches PA/PC sur les 45j, nous l’avons dit à plusieurs reprises.  Ce dispositif va dans ce sens et doit être complété pour que des gains effectifs d’efficience soient patents.

Expertises

Le projet de texte pour augmenter le montant des expertises est toujours dans le circuit ministériel. De toutes façon il ne répond qu’à la question de la TVA mais ne résoudra pas la pénurie d’expert et la non prise en charge des examens complémentaires. Manifestement, il ne faut pas attendre la résolution de nos difficultés à trouver des experts dans un avenir proche mais pour l’instant les expertises finissent par se faire, avec des dépassements de délais, et donc des coût induits pour l’AM.

PV du CNC

Il a été convenu que les PV seront dorénavant mis à disposition dans les intranets des DRSM et non plus seulement par voie d’affichage.

Le prochain CNC aura lieu le 23 juin 2015.      Haut de Page