Info-Flash du 29 juin 2016

CNC du 28 juin 2016

Plan formation des chefsIRPExpérimentation ISMEffectifsNouveaux indicateurs de part variableImpact du RPSSignatures des avis en traitements automatisés

Un nouveau plan de formation pour les chefs

La direction nous a présenté le programme de formation dédié aux praticiens chefs de service, MCRA et MCR.
L’idée est de renforcer leur niveau en management en particulier vis à vis des domaines ressources humaines et budget. Alors que les agents de directions des caisses ont 14 mois de formation et des stages, les managers du SM étaient logés à pauvre enseigne.
Les PC chefs de service devraient dorénavant bénéficier de 6 semaines de formation en modules de 2 à 3 j et d’un stage de 5 jours.
Les MCRA et MCR auront une formation de 6 semaines qui pour ces derniers devrait être identique à celle des directeurs de caisses. La formation sera obligatoire pour tous les nouveaux promus et il y aura des formations adaptées pour ceux déjà en poste.

Si l’idée est bonne, nous avons bien indiqué que nous souhaitions que la CNAMTS participe suffisamment au financement de façon à ne pas pénaliser les régions qui ont à former plusieurs managers la même année.
Il n’est pas question pour nous que ces formations coûteuses pénalisent la formation continue des PC niveaux A.   

IRP

La direction a rappelé le contenu de la réunion d’hier (cf. notre information du 27 juin). Elle va en diffuser un compte rendu.

Expérimentation des infirmiers du SM (ISM)

Demande d’avis au CNC sur une extension de cette expérimentation.
La direction a présenté le diaporama ci-joint qui fait le point sur les différentes activités actuellement réalisées par les ISM. Elle propose une extension pour que toutes les régions aient au minimum 2 ISM qui seraient affectés dans un même ELSM pour des raisons de continuité de service. (lire le diaporama => CNC 28-06-2016-experimentation ISM

==> Le CNC a rendu un avis négatif et unanime  pour les raisons suivantes :

  • aucunes données chiffrées ne nous ont été fournies sur l’activité réalisée par les ISM permettant d’apprécier l’utilité de leur investissement sur les différentes tâches qui leur sont confiées.
  • Le champ d’activité des ISM touche des domaines où leur intervention interfère fortement avec le domaine de compétence des MC (arrêts de longues durées, invalidité, inaptitude, ALD31 et 32) sans que la direction puisse clairement définir les limites de leur intervention.

Si le principe des ISM n’est pas rejeté, il manque à l’heure actuelle un bilan digne de ce nom pour pouvoir apprécier les champs où il est intéressant de les engager et les limites de cet engagement.

Effectifs

affectation-nvx 2016 cadrELa direction a présenté les affectations des nouveaux MC suite au concours. En voici les données par région, sachant qu’un tableau par ELSM sera fourni ultérieurement.

Au total 73 MC ont été effectivement recrutés (69 du concours 2016, 3 de 2015 et 1 de 2014).

Le prochain concours de Médecin conseil aura lieu en mars 2017 et celui de Pharmacien conseil fin 2017. La direction refuse toujours un concours pour les CDC bien que nous lui ayons démontré que des régions allaient se trouver en difficulté dès 2017.

En ce qui concerne les cibles, les CDC niveaux A devraient être 170, les PHC 134, les MC 1281 et les niveaux B 273 soit 18 de moins qu’actuellement. Cela est obtenu en recalibrant les B en DRSM suivant les règles suivantes :

  • Dans toutes les DRSM : 3 responsables de pôle (CPR2A, RPS et CCX) et 1 responsable de la cellule médico-économique ;
  • Dans les DRSM non impactées par les nouvelles régions : 3 chargés de mission (dentaire, pharmacie et ONDAM hospitalier) ;
  • Dans les DRSM appartenant à de nouvelles grandes régions : mutualisation des chargés de missions dentaire, pharmacie et ONDAM hospitalier qui resteront dans leur poste d’affectation mais qui seront amenés à travailler pour l’ensemble de la grande région. Le dispositif se mettra en place progressivement au fil des départs.
  • Il n’y aura pas de changement d’affectation.
  • Dans les DRSM IDF, Rhône-Alpes et PACAC : 1 niveau B CCX supplémentaire.

Par ailleurs, les médecins chefs responsables d’échelon auront des adjoints selon le ratio suivant :

  • Circonscriptions de 500 000 assurés (BCP*) : 1 adjoint
  • Circonscription de 850 000 : 2 adjoints,
  • Circonscription de 1200 000 : 3 adjoints.

La direction nous a confirmé que pour l’Assurance Maladie, il n’était pas question de supprimer les DRSM dans les grandes régions, ce qui explique le caractère progressif de cette évolution à la baisse des niveaux B.
* Bénéficiaire Consommant Pondéré 

Nouveaux indicateurs de part variable

La direction a fait le point sur les indicateurs qui ont été supprimés et les nouveaux dans la bibliothèque indicative :

  • indicateur d’harmonisation des avis entre risque AT/MP et risque maladie qui fait intervenir une grille qualité (non présentée : nous sommes preneurs de toute information à ce sujet de la part des PC qui auraient cet objectif),
  • nouvel indicateur concernant le contrôle des arrêts dans le cadre des références HAS et indicateur composite sur la lutte contre la fraude.

Nous n’avons pu juger de leur pertinence du fait de la présentation on ne peut plus succincte et nous en appelons donc à tous les PC qui peuvent nous solliciter lorsqu’ils estiment qu’ils font l’objet d’objectifs ou d’indicateurs aberrants (non déontologiques, incompréhensibles, non mesurables, inatteignables…).
Nous sommes intervenus récemment pour un objectif non déontologique demandant de baisser de 8% le nombre de 324.1 ! Il s’agissait évidemment d’une immixtion caractérisée dans l’avis médical du MC que nous avons rappelée à M. Le Boulaire qui nous a confirmé l’avoir stopper net.

Impact du travail du RPS

Depuis plusieurs mois, nos confrères nous interrogent sur l’utilité des actions d’accompagnement. A l’heure où la direction s’engage dans une nouvelle organisation qui va demander à chaque MC de s’investir dans cette activité, il apparaissait important d’en donner aux confrères une vision positive grâce aux évaluations effectuées.

Las, les mesures d’impacts pour lesquelles il nous avait été dit qu’il était prévu des suivis de cohortes cas/témoins ne sont pas en possession de la direction… Nous en sommes bien dépités et espérons que des recherches plus approfondies permettront de les retrouver mais malheureusement les échos de nos confrères responsables RPS indiquent qu’ils n’en n’ont jamais vu la moindre trace !

Signature des avis dans le cadre des traitements automatisés

La direction a pris note que des régions indiquaient sur les convocations lancées à l’initiative d’un algorithme ou d’un agent, qu’elles émanaient du « service médical » et non pas du médecin conseil chargé d’examiner le patient qui ne doit pas être tenu responsable des convocations mal à propos.
Elle envisage, sous réserve d’approfondissement, l’extension de cette pratique à l’ensemble des DRSM.

Le prochain CNC aura lieu le 27 juillet 2016.
Bonnes vacances à ceux qui partent dès à présent.

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Le secrétariat national du SGPC CFE-CGC