Info-flash du 29 janvier 2017

Négociations pour les élections du CCE :

Réunion du 20 janvier 2017 : date fixée au 30 mars 2017

Rappel

Par accord du 15 février 2015 les organisations syndicales et la direction ont décidé la mise en place d’un comité central d’établissements composés de membres des comités d’établissements de l’entreprise CNAMTS (siège et DRSM) élus par l’ensemble du personnel et composé d’un collège employé, d’un collège cadre et d’un collège praticien conseil de 6 titulaires et 6 suppléants.

Le CCE a vocation à remplir les fonctions économiques d’un CE au niveau de l’entreprise, en particulier vis à vis des questions relatives à la stratégie, au budget, aux effectifs, au bilan social.
Il n’est actuellement pas prévu qu’il s’occupe des œuvres sociales qui sont de la compétence de chaque comité d’établissement et bien entendu, il n’intervient en rien dans les négociations relatives à notre convention collective.

Parallèlement à sa mise en place, chaque organisation syndicale doit désigner un délégué central d’entreprise qui négociera les accords dans le cadre de l’entreprise CNAMTS.
Pour la CFE-CGC, deux délégués centraux sont désignés : Michel Marchand pour le SGPC (PC) et Marc Masure pour le SNETOSSA (cadres).

Elections

La réunion de ce jour a permis de dégager les grandes lignes du futur protocole d’accord pré électoral. Globalement le dispositif sera identique à celui de l’élection de nos représentants au conseil de la CNAMTS l’an dernier. Le vote s’effectuera par collège, par correspondance et à l’urne (DRSM et CNAMTS siège). Il s’agit d’un scrutin de liste (listes établies par les organisations syndicales).

  • La date de scrutin retenue est le 30 mars 2017 prochain.
  • Le dépôt des candidatures devrait donc se faire avant le 2 mars 2017.

En attendant l’installation du CCE, le CNC continue à fonctionner.

Une prochaine réunion est prévue dès le 30 janvier pour finir la négociation du protocole pré électoral puis nous entrerons en campagne.

Encore une fois, vous serez appelés à vous exprimer pour donner aux praticiens conseils une voix forte et cohérente au niveau national. L’avis des membres du CCE sera sollicité sur toutes les grandes options d’organisation du service médical et nous devons pouvoir parler d’une voix unie.
Le SGPC est l’organisation la mieux placée pour garantir que les intérêts propres du corps des PC restent défendus face aux autres catégories de personnel et à la direction.

Nous comptons sur votre fidélité et votre soutien.
Le Bureau National SGPC CFE-CGC