Info-flash du 28 juillet 2016

CNC du 27 juillet 2016

Avenir DRSMEffectifs BMissions Dentaire et Pharmacie en grandes régionsLNALes B en DOMB TechniquesServeur DSImpact des EC OSCARRDétachement PC aux IRPNom du MC sur convocation

Succinct mais informatif

Bien que plus bref que d’habitude du fait de la période de vacances, ce CNC a permis de clarifier la majorité des points que nous souhaitions aborder.   

1. L’avenir des DRSM appartenant aux nouvelles régions

La direction a confirmé qu’il n’y avait pas de regroupement des DRSM et que les postes vacants de MCR dans les nouvelles grandes régions seraient donc remplacés selon le schéma actuel. 

2. La régularisation des effectifs de niveaux B

Nous étions inquiets d’une régularisation brutale qui aurait obligé certains niveaux B techniques actuels à changer d’affectation pour pourvoir aux nouveaux postes de B “ONDAM hôpital” ou de “cellule médico économique”. Nous sommes rassurés, les changements se feront très progressivement au fur et à mesure des départs ou changements volontaires d’affectation.

3. Chargés de mission dentaires et pharmacie dans les nouvelles grandes région.

La mutualisation inter régionale se fera aussi progressivement au fil des départs. La direction envisage de proposer à cette occasion un avenant au contrat de travail mais elle n’en a pas encore finalisé les contours.

Nous avons déclaré qu’il nous apparaissait tout à fait logique que ces PC mutualisés entre deux régions bénéficient selon notre convention collective de la prime de 25 points. La direction n’a pas pris d’engagement sur ce point nécessitant une analyse plus approfondie de sa part. Pour ce qui concerne les modalités pratiques d’organisation du travail inter régional, la direction nationale renvoie aux directions régionales. 

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4. Liste nationale d’aptitude

Nous avions remarqué que la LNA actuelle n’avaient que 37 postes de MC, alors qu’il y a 38 postes de MC chef vacants. Cela nous semblait insuffisant.

La direction a refait le compte et avec les MC antérieurement inscrits et qui n’ont pas pris de poste il y aurait au total 46 MC sur la liste. Cela a toutefois été l’occasion de faire le point sur les difficultés de pourvoir en MC chefs certains échelons déshérités.

La direction et le SNFOCOS estiment qu’il serait utile de distinguer des niveaux entre MC chefs selon l’importance de leur ELSM comme cela est le cas pour les agents de direction. Pour nous, cela ne répond pas à la question puisque ce sont de petits ELSM qui ne sont pas pourvus et qu’il faudrait envisager plutôt une prime de sujétion comme nous l’avons déjà formulé dans nos propositions à la direction et mieux accompagner les MC chefs qui acceptent de prendre ces postes.

La direction a convenu qu’une piste pouvait exister à ce niveau car si elle connaît bien les directeurs et agents comptables, ce n’est pas le cas pour les médecins chefs. Elle pourrait ainsi mieux suivre les MC chefs qui ont fait l’effort de partir dans une région difficile, sans que toutefois cela ne puisse être formalisé par des engagements écrits (qui n’existent pas non plus pour les directeurs et agents comptables).

5. Les B dans les DOM

Dans le nouveau schéma de répartition des niveaux B, les DOM n’apparaissaient pas. Nous avons demandé que la direction envisage la création d’un nouveau niveau B en Guadeloupe et Martinique pour répondre aux impératifs de fonctionnement en tant que DRSM.

La direction ne nous a pas suivi sur ce point car elle applique aux DOM les règles de nombres de B qui ont court pour les ELSM.  

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6. MCC B “Techniques”

Nous avions été alertés par le fait que certains MCR dissuadaient des PC de se lancer dans la filière technique qui ne pouvait donner accès selon eux aux postes de MCRA.
La direction a clairement répondu sur ce point que la pratique montrait qu’elle ne faisait pas de discrimination dans ce sens et que les MC B techniques pouvaient être nommés MCRA.
Nous estimons pour notre part qu’il est bon que les MCRA et MCR aient pu acquérir une expérience en ELSM et en DRSM, ce qui leur donne le plus d’ouverture possible sur les différents métiers de PC.

7. Serveurs de données sensibles (SDS)

Nous avons alerté la direction sur les grosses difficultés d’utilisation des SDS dans le domaine du contentieux.
M. Le Boulaire nous a répondu qu’il avait pris conscience des problèmes posés et qu’il allait voir avec les services intéressés pour régler cette question. 

8. Mesure d’impact des EC

La direction a confirmé qu’il existait bien des mesures d’impacts qui ont été réalisées. Le service chargé de cette question est actuellement en vacances et viendra nous présenter les résultats au prochain CNC.

9. OSCARR

Suite à notre demande, la direction a rappelé qu’en aucun cas OSCARR ne pouvait être utilisé pour suivre l’activité individuelle d’un agent. Il ne saurait donc être question que des éléments d’OSCARR soient utilisés dans les objectifs ou les EAEA.
Cela répond à notre attente.

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10. Mise à disposition et détachement dans le cadre des prochaines élections IRP 

La direction a confirmé que les PC mis à disposition auront un droit d’option pour choisir s’ils votent dans leur DRSM d’origine ou à leur lieu de travail.
Les PC détachés voteront pour les IRP de leur lieu de travail.

Nous sommes par ailleurs toujours en attente du compte rendu de la réunion IRP du 27 juin actuellement sur le bureau du DG qui doit valider le nombre de DP.

Une fois cela acquis, la CNAMTS le diffusera et adressera ensuite une proposition de protocole pré électoral aux DRSM en vue des négociations qui auront lieu en septembre. Le calendrier des élections reste le suivant :

- DP et CE : premier tour le 17 novembre et éventuel deuxième tour le 1er décembre 2016

- CCE : janvier ou février 2017.

11. Présence du nom du PC sur les convocations déclenchées automatiquement

La direction a saisi ses services pour étude. Le nom du PC recevant l’assuré devra de toutes façons figurer sur la convocation. Pour ce qui est du nom de celui qui l’a déclenchée deux options sont à l’étude : soit « service médical » soit le nom du médecin chef.

Le prochain CNC aura lieu le 15 septembre matin.

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