Info-flash du 28 janvier 2020

Message du Président du SNPDOSS

(Syndicat National des Personnels de Direction des Organismes de Sécurité Sociale de la CFE-CGC)

Voici un message envoyé par le Président du SNPDOSS sur un sujet important: le disparition de la Branche Vieillesse de la Sécurité Sociale!

Disparition de la Branche Vieillesse de la Sécurité Sociale

Face à la menace de disparition de la Branche Vieillesse de la Sécurité Sociale que porte le titre IV du projet de loi instituant un système universel de retraite, le SNPDOSS CFE-CGC se mobilise pour défendre notre Institution, la CNAV, les CARSAT et leurs salariés.

  • Participation aux intersyndicales des 14 et 28 janvier et aux actions décidées collectivement.
  • Soutien à la journée d’action nationale du 24 janvier pour le retrait du projet de loi.
  • Intervention le 21 janvier auprès du Secrétaire National CFE-CGC en charge de la Protection Sociale, également administrateur CNAV, pour attirer son attention sur les conséquences de l’application de ces dispositions sur les missions et personnels des CARSAT et de la CNAV.

Si cette réforme était mise en œuvre en l’état, dans quelles conditions s’effectuerait le transfert des contrats de travail de nos personnels vers les nouvelles structures issues de la fusion de la Branche Vieillesse et des Institutions de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO ?
Quel serait le devenir :

  • des services Prévention des CARSAT déjà menacés au travers des conclusions du rapport Lecocq sur la santé au travail d’août 2018,
  • des services Tarification des CARSAT,
  • des Services Sociaux des CARSAT qui travaillent en étroite collaboration avec les CPAM près desquelles ils sont implantés ?

La Fédération CFE-CGC Sécurité Sociale qui regroupe les représentants des ADD, des ingénieurs conseils et de l’encadrement rédige un courrier pour alerter l’ensemble des parlementaires sur les dommages qui résulteraient de la mise en place de ces mesures si elles étaient votées en l’état.
Nous demandons également à rencontrer les Directeurs Généraux des 2 Caisses Nationales concernées, Renaud VILLARD et Nicolas REVEL.

Depuis le 21 janvier,

Aucun des Conseils d’Administration de la CNAF, de la CNAV et de la CNAM n’a validé le projet de loi gouvernemental. Celui de la CCMSA a rendu un avis défavorable sur une gouvernance fondée sur une simple délégation de gestion dont la pérennité n’est pas garantie.
Les administrateurs CFE-CGC ont systématiquement voté contre ce projet de loi.
Nous engageons ainsi une action multiforme, unilatérale, ou coordonnée quand c’est préférable, pour la défense de nos collègues de la CNAV et des CARSAT.

Nous continuerons à vous rendre compte de la suite réservée à nos différentes interventions, au fur et à mesure des développements de la situation.
Salutations syndicales

Le Président
Bertrand PICARD