Info-flash du 28 août 2017

CCE: Réunion du 25 août 2017

A la suite de la signature d’un règlement intérieur famélique lors de la dernière réunion du 5 juillet, nous avons obtenu une nouvelle réunion pour le réviser.

Nous avons proposé des modifications au bureau du CCE (FO/CGT) qui a rédigé un nouveau règlement soumis à la direction et aux membres du CCE le 25 aout.

Ce projet de règlement reprend nos demandes :

  • de mise en place d’une commission formation et d’une commission égalité professionnelle,
  • d’inclure un représentant de chaque syndicat dans toutes les commissions
  • de supprimer l’article qui interdisait l’expression des suppléants.

Il propose de plus la création de deux commissions supplémentaires, l’une dédiée au suivi du fonctionnement des CE et l’autre aux actions menées par les CHSCT.

Le texte ne retient pas :

  • notre demande de faire élire le président de la commission des PC par le seul collège des PC,
  • notre souhait que le temps passé dans les commissions soit considéré comme temps de travail.

Soyons clairs, nous avions peu d’illusions sur la question de la présidence de la commission, FO et la CGT étant décidément peu enclins aux partages des responsabilités. Pour autant, la composition de la commission montre que ce qui s’y fera dépendra essentiellement de nous et non de son président :

Composition de la commission des PC:

  • SGPC CFE CGC : JF Gomez, Y. Martigny, D. Chaillet Poirier, MH. Bost, AL. Gauthier
  • FO : T. Corrèze (président), P. Duvert, H. Azoury
  • CGT : F. Bénichou
  • CFTC, CFDT et SAPC : 1 représentant chacun à désigner

Position de la direction sur le projet de RI:

  • Elle accepte les commissions formation et égalité professionnelle
  • Elle refuse celles sur le suivi de l’action des CE et des CHSCT
  • Elle veut limiter le nombre de membres des commissions à 7 au lieu des 10 souhaités
  • Pour ce qui concerne les heures de délégations elle prévoit une négociation à partir de septembre avec les organisations syndicales sur les moyens du CCE (probablement à partir de mi septembre). Nous verrons donc à ce moment là si elle entend donner au CCE les moyens indispensable à son action
  • Nous souhaitons pour notre part que les membres du CCE puissent bénéficier des avantages prévus au règlement intérieur type défini par l’UCANSS, à savoir que la participation des élus aux commissions et aux réunions préparatoires soit considérée comme du temps de travail

Du fait des nombreuses suggestions de corrections du RI et de la lenteur des débats, nous n’avons approuvé que les trois premiers articles. Il faudra donc continuer lors d’une autre réunion qui sera préparée à partir des demandes de corrections que chaque membre du CCE est invité à faire remonter au secrétaire.

La prochaine réunion, prévue le 14 septembre, reste pour sa part consacrée à l’avis du CCE sur le SMMOP.

Le RI sera donc adopté plus tard.

La question du SMMOP est donc l’enjeu principal actuel. Il s’agit d’une réorganisation dont l’ampleur s’est accrue par rapport aux premiers aspects qui nous avaient été proposés en CNC. Vous en trouverez en fichiers joints le cahier des charges et le diaporama de présentation.

Merci de nous faire part de vos avis afin que nous portions votre voix au niveau du CCE.

Le secrétaire national

Michel Marchand

 

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