Info-flash du 27 janvier 2017

Comité National de Concertation du 26 janvier 2017

Serveurs de données sensiblesOSCARRIndicateur IJALDFait religieux  — Secret médical en RCTAccueils sécurisés  — IQN TRIRAvenir du CNC

Serveur de données sensibles

Grâce à l’intervention du CNC, le dossier avance enfin. La solution proposée dans un premier temps dans les Hauts de France n’est pas satisfaisante et il s’avère que les DRSM ont en majorité développé des solutions de contournement insuffisamment sécurisées. Devant ce constat, la direction des systèmes d’information se mobilise enfin et va proposer une solution technique à tester dans trois DRSM : IDF, Hauts de France et Centre Val de Loire.

OSCARR

Le bilan de l’expérimentation a été fait fin décembre. Il a été constaté qu’il fallait simplifier la saisie pour le CPR2A : on saisira que l’on a fait du CPR2A et une répartition sera réalisée ensuite de façon automatique selon une clé de répartition tenant compte de la distribution des avis. Cela nous parait bien puisque la saisie est ainsi beaucoup plus simple.

Notre deuxième point de vigilance concernait la confidentialité des données : les informations nominatives sont accessibles aux superviseurs et administrateurs pendant 18 mois selon la déclaration à la CNIL. Cela nous parait inutilement long mais la direction nous a rappelé son engagement à respecter la charte interdisant l’utilisation des données nominatives pour pister l’activité d’un PC, en particulier pour les utiliser dans le suivi des objectifs et les entretiens d’évaluation.
Il faut donc prendre acte de cette position sans ambiguïté de la part de la direction et veiller à son application dans les DRSM.

Indicateurs IJ

Nous avons alerté la direction sur la quasi impossibilité d’atteindre l’objectif CPG sur les avis à 100j en AT/MP. Aucune DRSM n’atteint l’objectif et la quasi totalité est à 0%. Or, il s’agit d’un indicateur valorisé 70 points dans notre intéressement. Pour nous, les seuils sont trop ambitieux et il faut les revoir. La direction a pris note mais attend les résultats définitifs sur l’année 2016. Nous encourageons les DRSM a demander une neutralisation ou une modification de cet indicateur sur lequel nous reviendrons au moment du bilan de l’intéressement.

ALD

La CNAMTS confirme l’augmentation du nombre de demandes ALD :

  • Deuxième semestre 2015 =>    836 634 demandes
  • Deuxième semestre 2016 =>  1 011 040 demandes

L’augmentation porte essentiellement sur les ALD 30 et concerne en priorité les affections psychiatriques ALD 23 et cardiovasculaires ALD 5.

Outre la croissance annuelle naturelle des ALD, il y a eu de nombreuses mises à jour par les médecins traitants qui ont déclaré de façon plus détaillée les ALD de personnes pour lesquelles un seul diagnostic ALD avait été initialement entré dans nos bases. Cela est particulièrement net pour les affections cardio vasculaires.

Le CNC a fait part de l’inquiétude des MC devant le faible nombre de dossiers en anomalie dans les contrôles à postériori. La direction ne s’en émeut pas considérant que cela montre qu’il n’y a peut être pas autant d’anomalies que nous le soupçonnons. Il est vrai que le recul est très court et qu’il faut attendre que la liste des ALD contrôlées s’allonge.
A suivre donc.

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Contrôle et fait religieux

De nombreuses entreprises mettent en place des recommandations vis à vis du fait religieux au travail. L’observatoire de la laïcité a publié un guide du fait religieux en entreprise privée (Voir notre dossier “Société” dans le menu “Vie professionnelle” ).
Les PC sont quant à eux parfois exposés à des refus ou limitations d’examens pour des motifs religieux et ils sont aussi confrontés à des accusations de pratiques discriminatoires en lien avec la religion. Nous avons donc souhaité interroger la direction sur ce qu’elle entendait mettre en place pour aider les PC et plus largement le personnel du SM en contact avec le public pour mieux appréhender ces questions et éviter de s’exposer à des plaintes pour pratiques discriminatoires.

La direction a tout d’abord répondu qu’elle n’était pas au courant de difficultés de ce type au SM et que les guides ou chartes existants concernaient les relations internes à l’entreprise mais pas le contact avec le public, encore moins en situation de contrôle.

Nous avons fait remarquer que les PC étaient exposés au même titre que le personnel soignant des hôpitaux et qu’il devait exister à ce niveau des recommandations déjà établies. Par ailleurs, nous avons précisé que la question qui se pose est de savoir s’il faut ou non faire un ATI devant un refus d’examen pour raison religieuse ou s’il faut s’organiser pour répondre le plus possible aux demandes faites par les assurés, le plus souvent un examen par un PC du même sexe.

La direction a finalement pris la mesure de notre interrogation et va étudier la question. Pour ce qui concerne le refus d’examen, il lui apparait qu’il relève de l’ATI. Toutefois, certains conflits peuvent être prévenus si l’on peut répondre facilement au souhait de l’assuré sans désorganisation importante du travail.

Secret médical et RCT

La direction a souhaité revenir sur le sujet au CNC pour nous indiquer qu’elle avait fait paraitre dans la LR DDGOS 87-2016 (qui concerne TRAM), le schéma de traitement des dossiers RCT portant sur des affaires de responsabilité médicale ou des produits défectueux par les cellules d’expertises régionales RCT.
Ainsi, c’est bien le médecin conseil qui adresse l’argumentaire médico-légal au médecin de la partie adverse et non plus la CPAM.

Même s’il y a là une amélioration, l’ensemble du CNC a rappelé que seule une disposition règlementaire pouvait relever le médecin conseil du secret médical.
La direction a répondu qu’elle œuvrait pour l’obtenir.

Accueils sécurisés dans les ELSM

Nous avons souhaité obtenir un point sur l’avancement du plan de sécurisation des accueils. La direction va le réaliser et nous le transmettre.

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Devenir de l’IQN

Du fait des nouveaux systèmes SMI et PSN, des interrogations se faisaient jour sur la pérennité des procédures métier du service médical. La direction a démenti tout projet de les faire disparaitre et nous a annoncé qu’au contraire une mise à jour allait être mise en œuvre.

TRIR

La DRSM Nord-Est développe actuellement un projet d’organisation qu’elle a appelé TRIR consistant à regrouper certaines activités pour répondre au déficit chronique de PC dans ses ELSM. La direction nous a confirmé que cela n’avait pas de lien avec le projet “SMMOP” pour lequel le DG a souhaité que l’expérimentation se poursuive car nous manquons actuellement de recul.
Vis à vis des centralisations ou régionalisations d’activité, le DG a demandé une pause afin de pouvoir établir une doctrine nationale et que l’on ne parte pas dans tous les sens. Cela devrait pouvoir être réalisé d’ici un mois et demi.
En ce qui concerne la régionalisation du CCX, la direction a déclaré que ce sujet était intégré à la réflexion ci dessus annoncée et qu’il fallait garder une part de CCX pour le niveau local. Le CNC est aussi sur cette longueur d’onde et est plus attaché à la “mutualisation” qu’à la “régionalisation”.

Enfin a été abordée l’attitude de la FMF qui a mis sur son site un courrier d’un PC comme exemple de harcèlement à l’encontre des libéraux. La direction s’accorde à dire que ce courrier ne pouvait souffrir aucune critique et qu’il s’agissait là d’une attitude de provocation habituelle.

Avenir du CNC

Le CNC poursuit encore sa route. La prochaine réunion est programmée pour le 23 ou 24 février et les élections du CCE étant prévues fin mars, il est probable que le CNC se réunisse une dernière fois ce mois là.

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