Info-flash du 26 février 2017

CNC du 24 février 2017

Elus aux IRP et contrat de travailBase de données sociales et économique (BDSE)Accès des syndicats et des IRP à des pages intranetEffectifsPraticiens conseils n’ayant pas de points de contribution depuis plus de 5 ansDiffusion des vacances de niveau B sur le site de l’UCANSSSDS et mutualisation inter ELSMPressions pour augmenter le nombre de convoqués par journées - Campagne d’entretiens confraternels concernant les orthèses d’avancée mandibulaire 

Elus aux IRP et contrat de travail

La question posée était de savoir s’il fallait que les PC élus dans des instances du personnel voient leur contrat de travail modifié. La réponse de la direction est NON. Par contre, un avenant à l’EAEA est tout à fait utile pour revoir les objectifs en fonction du temps consacré à la fonction d’élu. Haut de page

Base de données sociales et économique (BDSE)

L’employeur est obligé de mettre à disposition des représentants du personnel une BDSE qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise.

La direction nous a confirmé qu’un tel document était à disposition sous forme papier à la CNAMTS et qu’une réflexion était en cours pour passer à une base informatisée et voir ce qui devait être à disposition dans les DRSM et à la CNAMTS. De même, la réflexion n’est toujours pas aboutie sur les délégations données aux MCR quant aux négociations d’accords en DRSM impliquant notamment les PC. Il a été en effet rappelé que l’article L 315-9 prévoit que les MCR ont délégation pour les mesures individuelles concernant les PA mais pas pour les PC qui relèvent du directeur général. Nous avons insisté pour que les arbitrages soient rapidement réalisés afin de savoir où se passeront les négociations en fonction des thèmes et avec qui. Haut de page       

Accès des syndicats et des IRP à des pages intranet

La direction a constaté qu’il y a effectivement une disparité d’accès selon les régions et elle envisage de demander à toutes les DRSM de permettre la mise en place de pages intranet pour les IRP et pour les syndicats. Haut de page    

Effectifs

Sur les 130 postes mis au concours, 66 candidats ont finalement fait leurs choix pour prendre un poste. Si tous acceptent au final leur affectation, il restera donc un hiatus de 64 postes. Il sera comblé en partie par les pharmaciens conseils (52 postes dont 12 prévus pour remplacer les départs).

Pour éviter la perte de nouveaux postes de PC en fin de COG, la direction envisage donc deux solutions :

  • Un concours limité de chirurgiens dentistes
  • L’embauche d’infirmiers supplémentaires en 2017 sur les postes de PC (alors que jusqu’ici ils étaient pris sur les postes de PA).

Pour nous, il est évident qu’il faut un concours de CDC car ils n’arrivent pas actuellement à absorber la charge de travail dans de nombreux endroits. Le remplacement des postes par des ISM correspond à une perte de postes de PC, il ne s’agit donc plus du tout d’une action destinée à maintenir les postes de PC comme s’y était engagée la direction ! De plus, cela montre le véritable but de l’embauche d’ISM: remplacer les MC (ce dont nous n’avions d’ailleurs jamais douté). Au moins, cela a le mérite d’être clair, ce qui ne veut pas dire que nous soyons d’accord ! Haut de page    

Praticiens conseils n’ayant pas de points de contribution depuis plus de 5 ans

La direction a annoncé qu’en octobre, pour les EAEA et la détermination des enveloppes de points, elle demanderait aux MCR d’étudier spécifiquement les cas de ces PC et de lui faire remonter les motifs de leur décision s’ils estiment ne pas leur attribuer de points cette année. Nous avons accueilli favorablement cette décision. Nous avons aussi attiré l’attention de la direction sur la persistance de difficultés dans une région vis à vis des PC ayant fait l’objet de mutation, le MCR considérant que les médecins chefs ne peuvent connaître l’antériorité du travail effectué dans une autre DRSM ou une ARS puisque ALINEA ne donne aucun renseignement sur les évaluations précédant l’entrée dans la DRSM. La direction a clairement répondu qu’il était tout à fait possible de se renseigner auprès du PC pour connaître ses affectations antérieures puis prendre contact avec les anciens organismes pour avoir leurs évaluations. Nous sommes tout à fait d’accord avec cette position même s’il paraîtrait plus logique que la gestion des ressources humaines des PC, qui de par les textes est nationale, puisse s’appuyer sur un outil de suivi permettant d’avoir accès aux évaluations des PC quels que soient leurs services ou organismes antérieurs. Haut de page     

Diffusion des vacances de niveau B sur le site de l’UCANSS

Nous avions demandé l’an dernier pourquoi la CNAMTS ne mettait pas ces parutions de postes sur le site de l’UCANSS permettant ainsi une meilleure information en particulier pour les PC en ARS et une plus grande fluidité.

C’est chose faite. La direction a annoncé qu’à partir d’avril 2017, les postes vacants de niveau B seraient mis en ligne au fil de l’eau sur la bourse des emplois de l’UCANSS. Nous préconisons donc à tous les PC intéressés de s’abonner à ce site pour suivre au plus près la parution des postes. Haut de page     

SDS et mutualisation inter ELSM

La direction a confirmé qu’il était possible d’avoir un accès au SDS d’un autre ELSM sous réserve d’une habilitation et d’une convention à l’instar de celles nécessaires pour les accès Hippocrate avec « change ELSM ». Haut de page      

Pressions pour augmenter le nombre de convoqués par journées

Suite aux réactions provoquées par les propositions d’augmentation importante du rythme de convocation dans la région Hauts de France, il est apparu que les directions locales de certains ELSM dans différentes régions commençaient à emboiter le pas dans le même sens.

Le docteur Prieur a rappelé que le directeur général était particulièrement arc bouté sur les objectifs de performance et qu’il existait de fortes disparités entre DRSM et entre ELSM vis à vis de la productivité par unité d’œuvre. Ces disparités seraient d’ailleurs mal vécues lors des mutualisations inter échelons qui montrent des différences qui choquent certains PC venant aider leurs confrères.

JF. Gomez a fait la réponse suivante qui traduit bien le vécu actuel des praticiens conseils :

“Il y a une confluence de plusieurs paramètres de l’environnement de travail qui interpellent de plus en plus les collègues. Le premier est le fait que l’on se pose parfois la question de l’utilité de ce que l’on fait compte tenu du fait que le nombre est en train de prendre le pas sur le sens. Le deuxième est le constat que la résolution des disparités ne passe pas par la prise de ses responsabilités par le management : si certains ne font pas leur travail, le manager doit être en mesure d’aller les trouver pour leur demander d’accélérer. Aujourd’hui, dans quelques régions, la seule réponse apportée à ce constat légitime de disparités est la mise en œuvre d’organisations uniformes dans tous les échelons, ce qui est vécu comme une profonde injustice. Le troisième point consiste en ce que les réponses apportées sont exagérées. Autant les PC sont capables de comprendre la nécessité de service définie par le contenu de leurs missions, autant ils se posent la question de la qualité de leur exercice. Quand on préconise des convocations toutes les 10 minutes, on ne peut pas dire que l’on fait de la qualité de service. Il y a donc une juste mesure à trouver et une juste responsabilisation des différents intervenants pour ne pas aller dans du “n’importe quoi” vécu de manière violente.”

Nous avons ensuite souligné que des temps élémentaires des avis ont été calculés pour le contrôle de gestion par plusieurs DRSM et validés à plusieurs reprises. Nous ne comprenons pas que ces données publiées dans des LR ne soient pas prises en compte pour toute réflexion menée autour du nombre de vacations ou de convoqués. Si ces données ont besoin d’une mise à jour pour les adapter aux nouvelles modalités d’avis liés aux requêtes sur les Ij, celle ci doit se faire selon la méthode nationale qui a fait ses preuves et ne pas être laissée aux initiatives locales. Haut de page     

Campagne d’entretiens confraternels concernant les orthèses d’avancée mandibulaire

Certains régions qui ont vu chuter de façon rapide leur effectif de CDC se trouvent maintenant en difficulté pour réaliser l’objectif. Dès lors, nous souhaitions savoir si la campagne devait être limitée à 2017 et quel pouvait être le % d’entretiens par téléphone.

Le docteur Prieur a rappelé que la pratique des orthèses n’est pas connue des dentistes car elle n’était pas prise en charge par l’assurance maladie et était considérée comme une méthode accessoire dans le traitement des apnées du sommeil. Les recommandations médicales positionnant cette méthode comme princeps dans le traitement, la prise en charge étant maintenant effective, il y a un fort enjeu à convaincre des chirurgiens dentistes à s’engager dans cette pratique thérapeutique. Il s’agit donc d’une démarche éminemment médicale ce qui explique le recours aux praticiens conseils et non aux DAM. Pour lui, il importe de voir le maximum de confrères sur personne puisque nous n’avons pas de moyen de savoir ceux qui savent faire ces orthèses. Il confirme que pour le directeur général le nombre d’ECC divisé par le nombre de CDC montre une évidente faisabilité et c’est pourquoi un indicateur spécifique va porter sur cette action avec un objectif de 75% et un socle de 70% et que le nombre d’ECC est à réaliser en 2017.

Nous considérons comme très important que les CDC s’investissent pleinement dans cette action qui est médicalisée et probablement de longue haleine car il faut obtenir un changement de comportement et lutter contre des a priori probablement partagés par bon nombre de praticiens conseils eux mêmes. Néanmoins, le principe de réalité existe et on ne peut demander à un seul PC de faire les ECC pour une circonscription de plus d’un million d’assurés ! Comme le reconnaît la direction, il y a une disparité de distribution des CDC sur le territoire. C’est pourquoi nous demandons le recours à des ECT afin de pouvoir réaliser des mutualisations inter ELSM, voire inter régions et à déborder si besoin sur l’année 2018. Nous ne sommes pas entendus pour l’instant, mais la direction souhaite que nous avancions dans l’action avant que de reconsidérer la faisabilité. Donc acte : avançons en ECC et il appartiendra aux DRSM de faire remonter la réalité des difficultés d’ici quelques temps.

Michel MARCHAND, secrétaire national

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