Info-flash du 25 mai 2020

Réunion des Délégués Syndicaux Centraux d’Entreprise

Cette réunion s’est déroulée par audioconférence en présence de notre Directeur Général Nicolas REVEL à la CNAM, le mercredi 20 mai 2020 de 11h00 à 12h30.
La CNAM était également représentée par Marie-Gabrielle DUBREUIL (DRHR) et Aurélie LE SUEUR (SG).

Questions abordées :

1. Le plan de mise en œuvre du contact tracing par l’Assurance Maladie

  • Pouvez-vous nous faire un bilan de la mise en place du Contact tracing COVID 19 ?
  • Modalités d’organisation mises en place et difficultés rencontrées ?
  • Nombres de personnes du service médical agents et PC volontaires pour cette mission ?
  • Modalités de gestion des arrêts de travail par le service médical ?
  • Comment expliquer le retard de la mise à disposition du service arrêt de travail pour les médecins conseils dans Améli-pro qui a entrainé des difficultés vis à vis des cas contacts ?
  • Pourquoi utiliser le NIR des médecins conseils pour prescrire les arrêts de travail ?
  • La procédure initiale prévoyait le NIR du Médecin Conseil Régional, pourquoi avoir changé ?
  • Pourquoi le nombre d’arrêts de travail par NIR est-il limité à 50 par jour ?

Réponse de la CNAM

Le Directeur Général nous indique que le nombre de cas positifs COVID zéro est actuellement de 1 000 par jour, nombre qui reste très en dessous des prévisions de Santé Publique France fixées à 3 000 cas:/jour. Le nombre de cas contacts est également très en deçà des prévisions fixées à 20 cas contacts par cas zéro.

Comment interpréter ces chiffres ?

  • Soit l’épidémie ralentit ce qui est une très bonne chose
  • Soit il y a des difficultés pour capter toutes les personnes victimes du COVID.
    On peut imaginer que les patients asymptomatiques et/ou faiblement symptomatiques (mal de gorge, nez qui coule, petit rhume …) ne consultent pas leur médecin traitant.
  • Soit le déconfinement étant récent les relations interhumaines ne sont pas encore complètement rétablies.
  • Soit le système de tracing mis en place dans l’urgence est encore en cours d’appropriation par les différents intervenants.

La CNAM confirme qu’un effort de communication est nécessaire sur ce sujet.

Pour notre Directeur Général Nicolas REVEL, l’Assurance Maladie aurait commis une faute lourde si elle n’avait pas accepté de faire du tracing pour une population touchée par le COVID 19. Elle doit également apporter son aide aux ARS dans le cadre du niveau 3 lorsqu’elles n’ont pas de moyens suffisants. Selon l’expression du Directeur Général, “nous devons être collectivement embarqués sur ce sujet et être au rendez-vous !”.

Concernant la prescription des arrêts de travail par les Praticiens Conseils, l’outil vient d’être finalisé très récemment dans Ameli Pro et s’appuie sur le NIR. Il a été convenu dans la procédure que ce NIR serait celui du Régional ou du Régional Adjoint en priorité ou en cas de refus d’utilisation des NIR des Praticiens Conseils participants aux brigades niveau 2.

Au niveau de la charge « effectifs » : au départ 4 500 agents étaient « logés » sur les plateformes de l’outil COVID Tracing car il était indispensable de répondre à toutes les demandes.
Le Directeur Général indique selon lui que les équipes ne sont pas sous tension.

Sur ce sujet, nous avons indiqué que nous ne partagions pas l’avis du Directeur Général car les Praticiens Conseils volontaires sur cette nouvelle mission sont très investis, ne comptent pas leurs heures et sont sous tension, surtout dans cette première semaine de lancement où l’appropriation du processus et la mouvance répétée des outils a nécessité une adaptation et une réactivité de tous les instants.

2. Matériel informatique

Au moment où le télétravail connait un développement considérable il est vraiment indispensable que le Service Médical soit équipé d’un matériel informatique performant.

Beaucoup de nos ordinateurs sont équipés :

  • d’un très vieux navigateur internet (Internet Explorer) qui est refusé par de très nombreux sites et notamment celui d’Amundi (la société de gestion d’actifs en charge de notre intéressement) et des sites de formation par exemple.
  • de Windows 7 le système d’exploitation de la société Microsoft qui est sorti le 22 octobre 2009 et qui est devenu complètement obsolète !
    Si nous continuons à utiliser Windows 7 après la fin du support, nos ordinateurs seront vulnérables aux virus et aux pirates. … Avec la fin du support de Windows 7, nos ordinateurs ne recevront plus ces mises à jour de sécurité et fonctionneront avec des failles connues des pirates, les rendant vulnérables aux logiciels malveillants (malwares). La fin de la prise en charge de Windows 7 a eu lieu précisément le 14 janvier 2020.
  • des versions Word, Excel, Power Point et Outlook 2010 alors que la dernière version de la suite Microsoft Office 2019 est sortie le 24 septembre 2018.

Pourrait-on équiper le plus rapidement possible tous les ordinateurs d’un navigateur internet moderne et d’un système d’exploitation très récent et performant avec des logiciels évolués, contemporains et mis à jour ?
Sujet non abordé lors de cette réunion

3. Déconfinement et retour sur site

Lors de notre dernière réunion vous avez évoqué la possibilité d’un retour progressif et partiel des salariés sur site avec bien sûr un respect des règles de sécurité.
Cependant nous constatons que certaines DRSM refusent tout retour sur sites alors que certains salariés PC et agents souhaitent revenir à leur poste de travail.
Les courriers et demandes des assurés augmentent de manière importante et des stocks de courriers commencent à apparaitre dans certains ELSM du fait du manque de personnes sur site.

Quelles sont les directives de la CNAM concernant le retour partiel sur site des salariés agents et PC ?

Réponse de la CNAM

Le Directeur Général rappelle qu’il convient de rester prudent dans cette première phase de l’après 11 mai et qu’il est trop tôt pour juger de l’impact du dé-confinement sur l’épidémie pour répondre aux souhaits de certains salariés de revenir travailler sur site.
Le Directeur Général rappelle que le fonctionnement en télétravail se passe bien, que notre réseau est adapté et qu’il n’y a pas de difficultés majeures sur l’accès.
Le télétravail doit donc rester la règle jusqu’à nouvel ordre.

Il indique qu’une équipe « établissement public – DRSM » est en charge de réfléchir à une reprise d’activité au service médical.
Mais le Directeur Général indique que les contenus des activités et des missions restent à définir. On ne peut pas reprendre tout et tout de suite.

La CNAM va néanmoins réfléchir au retour sur site au moins de manière partielle et à la téléconsultation des assurés dont la situation clinique ne demande pas d’examen physique par le Praticien Conseil.

Suite à la publication de la lettre réseau LR-DDO-64/2020 du 5 mai 2020 relatives aux orientations sur la mise en place du plan de sortie du confinement au sein de la Branche Maladie, le Directeur Général nous confirme que les DRSM doivent présenter leur plan de déconfinement en CSE et si cela n’est pas déjà réalisé, cela devra se faire dans les jours ou les semaines à venir.

Autres points abordés

La prime COVID
Le Directeur Général nous indique être en discussion avec la Direction de la Sécurité Sociale sur le montant de la prime et sur la définition du périmètre des salariés de l’Assurance Maladie concernés par cette prime.
Cette prime comprise entre 500 et 1 500 euros devrait être versée avant la fin de l’été.

Prochaine réunion des Délégués Syndicaux Centraux dans 15 Jours.

Dr Yvan Martigny
Président du SGPC
Délégué syndical Central CFE-CGC