Info-Flash du 25 août 2016

Infirmiers du service médical (ISM)

Rappel de la position du SGPC

Au moment où les comités de concertation des DRSM sont interrogés sur l’extension de l’expérimentation dans les régions, il nous paraît opportun de rappeler la position du syndicat général des praticiens conseils.

Comme vous le savez pour l’avoir lu dans notre Info-flash du 29 juin, la position unanime du Comité National de Concertation a été opposée à l’extension de l’expérimentation :

==> Page 17 du PV du CNC du 28 juin 2016
“M. le docteur Gomez se fait porte parole des syndicats pour exprimer les constats unanimes suivants : 

  • La présentation de la direction est très succincte et ne donne pas la visibilité correcte permettant de se positionner sur un processus d’extension.
  • L’employeur emploie des infirmières. Il fait ce qu’il veut mais ce qui motive le refus unanime de l’ensemble des organisations syndicales c’est surtout le mélange des genres avec franchissement de lignes vis à vis de ce que l’on peut qualifier de délégations de compétences plutôt que de tâches.

Il y aura donc un avis défavorable unanime. “

Pour autant, tout le monde est conscient du fait que si les réserves émises peuvent être levées, chacun serait amené à réfléchir de nouveau à son positionnement.
En résumé, les organisations syndicales expriment un « NON, mais ! ».

Concrètement, nous n’avons eu aucune présentation d’étude fiable concernant le résultat des expérimentations avec les 13 ISM actuellement en fonction. Aucun document précis ne nous a été présenté en dehors d’un diaporama qui se contente de préciser les activités sur lesquelles ils ont travaillé, que l’accueil a été favorable et que les résultats sont bons…

La direction n’a eu de cesse de nous affirmer au cours du CNC que les ISM ne sont pas embauchés pour prendre la place des praticiens conseils et qu’ils doivent se situer entre les activités dédiées aux agents et celles des praticiens conseils.
Par conséquent, c’est pour nous la ligne directrice qui doit mener la réflexion dans le choix des activités données aux ISM.

  • En premier lieu, ils ne sont pas là pour pallier les déficits en PC. Les DRSM en déficit ont d’ailleurs eu une dotation spécifique d’ISM en plus. Par conséquent, nous estimons que les ISM ne doivent pas être employés en priorité dans les ELSM déficitaires où la direction locale sera toujours tenté de leur donner des activités effectuées par des PC.
  • En second lieu, nous considérons qu’il faut distinguer les champ d’activités selon qu’ils empiètent ou non sur les prérogatives des praticiens conseils :
    1. Certaines activités peuvent être sans état d’âme confiés aux ISM :
      – Information des assurés,
      – RPS auprès des infirmiers ou sur des thèmes concernant leur activité (pansements), training DAM, PRADO, entretiens individuels SOPHIA écart aux soins,
      – PDP,
      – Accords préalables,
      – Contentieux infirmiers, préparation de dossiers RCT,
      – NGAP et CCAM.
    2. Nous sommes opposés à l’expérimentation des ISM dans les domaines suivants qui sont par essence propres à l’expertise médicale :
      – Avant tout, il faut préciser que les ISM n’ont pas le droit de donner des avis (la direction est d’accord sur ce point mais nous savons quelle vigilance est nécessaire vis à vis de la définition du mot « avis »).
      – ALD 31, 32 et ALD 30 qui ont été gardées en contrôle a priori. Le SM est attendu de toutes parts sur le dispositif d’allègement du contrôle des ALD. Il est donc indispensable de garder une expertise pointue dans le contrôle qui subsiste.
      – Evaluation de l’incapacité : elle est du ressort du médecin et dans aucun organisme médical il n’a jamais été question de la confier à des auxiliaires médicaux. Cela touche les IJ, l’invalidité et l’inaptitude.
      Nous sommes là, au cœur de l’expertise métier du médecin conseil.
    3. Il existe par ailleurs un champ d’activités qui méritent probablement d’être explorées avec prudence pour délimiter jusqu’où les ISM peuvent être engagés :
      – Contentieux mégaconsommants, TSO,
      – T2A,
      – RPS sur d’autres thèmes qu’infirmiers.

Il y a donc de quoi travailler pour les ISM sans empiéter sur l’activité purement médicale et sans remettre en cause la spécificité de la fonction de praticien conseil.
Il appartient à chaque PC de prendre conscience de l’enjeu et de veiller à ce que les limites ne soient pas franchies, même si les ISM paraissent à certains une voie de sortie face au déficit de praticiens dans certains ELSM.

Le Bureau National du SGPC-CFE-CGC