Info-flash du 24 octobre 2017

Non à la “Proratisation” de nos RTT

RTT des praticiens conseils entrant en cours d’année : la “proratisation” ne respecte pas l’accord signé par la CNAMTS !

Suite à l’embauche récente de nouveaux pharmaciens conseils, certaines DRSM ont cru bon de leur appliquer une “proratisation” des jours RTT en fonction de la durée pendant laquelle ils seront en fonction en 2017.

Alertés par nos soins il y a plusieurs semaines, la CNAMTS nous a dit vouloir faire le point avec ses services juridiques et les sous directeurs de DRSM.

Elle confirme que notre accord RTT ne prévoit pas de “proratisation” de nos jours RTT et que les instructions données aux DRSM par l’intermédiaire de LR ont toujours été claires sur ce point.

Elle attire toutefois notre attention sur la difficulté, pour raison de service, de donner 15 jours de RTT à un praticien embauché en fin d’année.

Il n’est pas question pour autant de remettre en cause notre accord RTT.

Il y a d’autres solutions qu’une ” proratisation” illégale pour répondre aux situations qui peuvent poser problème :

  • soit prendre ses jours RTT restant l’année suivante,
  • soit les monétiser (nous estimons d’ailleurs que nos restrictions d’effectif devraient inciter la CNAMTS à proposer le rachat des jours de RTT pour les PC qui le souhaitent).

C’est la position que nous tiendrons dans toutes les DRSM afin qu’aucun de nos confrères ne se trouve lésé.

Le bureau du SGPC CFE CGC