Info-Flash du 24 avril 2020

Réunion des délégués syndicaux centraux d’entreprise

Cette réunion s’est déroulée par audioconférence en présence de notre directeur général Nicolas REVEL le 21 avril 2020 de 14h30 à 16h.
La CNAM était également représentée par Marie-Gabrielle DUBREUIL (DRHR), Aurélie LE SUEUR (SG) et Sébastien BARRE (DRHEP).

Le directeur général a ouvert cette réunion en nous indiquant avoir engagé une réflexion sur la configuration post déconfinement du 11 mai 2020.
Même s’il indique être dans l’attente du mode d’emploi et des clarifications fixés par le gouvernement, il évoque déjà plusieurs orientations :

  • Pas de retour systématique imposé sur sites de l’ensemble des salariés. Le télétravail restera le mode de travail à privilégier.
  • Les salariés souhaitant revenir sur site pourront néanmoins le faire selon un nombre de jours sur place à définir.
  • La limitation des transports surtout en commun pour les salariés.
  • La limitation des contacts interpersonnels au sein du bureau.
  • La mise en place de protections individuelles pour les salariés présents sur site avec le sujet important des masques et du respect des mesures barrières.

Puis le Directeur Général a répondu aux questions posées par le SGPC-CFE-CGC.  

  1. Déconfinement et modalités de reprise de l’activité au service médical à partir du 11 Mai 2020.
    - Quels sont les perspectives et les schémas retenus en termes d’adaptation de l’organisation du travail et de priorisation des activités au sein des DRSM ?
    - Quelles seront les modalités de redémarrage ?
    - Comment et quels salariés seront réintégrés dans les échelons locaux ?
    - Comment gérer les accueils des assurés et les convoqués au service médical ?
    - Quelles mesures de protection sont envisagées pour les salariés (masques chirurgicaux, gel hydro-alcoolique, gants, désinfection quotidienne des bureaux individuels, accueil sécurisé
    avec protection par Plexiglas, circuit entrée sortie sans croisement des assurés…) ?
    - Nous souhaitons que les CSE des DRSM soient systématiquement intégrés à la réflexion sur l’ensemble de ces questions.
    - Envisagez vous de nommer ou désigner une personne ressource à la CNAM pour coordonner les différents plans de dé-confinement ?

    Réponse de la CNAM
    La CNAM confirme avoir mis en place plusieurs groupes de travail pour répondre aux questions de l’après déconfinement du 11 mai avec comme thèmes principaux : la réintégration des salariés sur site, l’accueil client et la convocations des assurés, la gestion des allégements réglementaires, les modalités de reprise des activités GDR au sens large.
    Ces groupes de travail seront pilotés par la DDO et la DHRH.
    Le DG est tout à fait favorable à l’association des CSE des DRSM aux réflexions sur ces différents sujets.
    Les schémas retenus nous seront présentés lors de la prochaine réunion prévue le 5 mai 2020.

  2. Déconfinement et examens des assurés sociaux
    Nous avons appris que certaines DRSM avaient commandé des masques alternatifs en tissu pour chacun de ses salariés. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce moyen de protection supplémentaire qui doit venir en complément des gestes barrières, dont la distanciation sociale.
    Le port de ce type de masque grand public a d’ailleurs été recommandé pour tous par l’Académie de médecine dans son communiqué du 2 avril.Par contre, ces masques en tissu ne permettront pas, à la reprise du travail, d’effectuer des examens médicaux ou dentaires dans des conditions de sécurité suffisantes et acceptables par les praticiens conseils. Nous vous demandons de nous indiquer les moyens prévus pour réaliser ces examens dans de bonnes conditions. En cette période d’épidémie, disposer de masques chirurgicaux parait indispensable.
    Réponse de la CNAM
    La CNAM a passé commande de 160 000 masques en tissu lavable grand public qui seront livrés pour partie pour le 11 mai et pour le reste après le 18 mai. Chaque collaborateur de l’assurance maladie y compris les DRSM recevra 3 à 4 masques.
    Le service médical a dans ses missions essentielles, dans son cœur de métier, de convoquer des assurés sociaux et de rendre des avis après examen mais dans ce cas les masques en tissu grand public n’assurent pas une sécurité suffisante.
    La problématique est donc de trouver les bons masques et actuellement il n’y a pas de disponibilité de masques FFP2, élément clé de la reprise des convocations au sein des ELSM.
    Pour le DG, la reprise des convocations au service médical ne sera donc pas pour tout de suite. Elle ne pourra se faire que lorsque les ELSM seront équipés de masques FFP2 et également selon la capacité de assurés à se déplacer pendant la période de déconfinement qui risque d’être longue.
    Les propos de notre directeur général nous rassurent sur la mise en œuvre des mesures de protection à l’égard des praticiens conseils et fixent clairement le cadre que devra respecter  l’ensemble des DRSM.

  3. COVID 19 et Prise en charge AT/MP :
    Quelles sont les modalités de prise en charge et indemnisation en AT/MP des salariés  victimes sur leurs lieux de travail d’une contamination par le COVID 19 ?
    Cela concerne les salariés du service médical mais aussi les salariés des UGECAM ou tous autres organismes de Sécurité Sociale mais aussi d’autres salariés du secteur privé
    comme les aides à domicile, les livreurs ou transporteurs, les caissières…

    Réponse de le CNAM :
    Pour le DG, le sujet est complexe et fait débat.
    Néanmoins le Ministre de la santé a déjà annoncé que les professionnels de santé atteints de COVID 19 dans le cadre de leur activité professionnelle seraient reconnus en maladie professionnelle.
    Selon le DG, de manière plus globale, se pose le problème de la certitude de l’origine professionnelle et de l’imputation des dépenses à la branche AT /MP donc aux employeurs.
    La prise en charge pourrait se faire à partir d’un fond spécial avec des règles de reconnaissance allégées mais qui n’indemniserait que les préjudices avec séquelles lourdes ou décès.
     
  4. Compte Epargne Temps et règles pour son alimentation
    Dans le contexte actuel de crise sanitaire et reprise d’activité où nous aurons besoin des salariés nous demandons que la CNAM prenne des dispositions exceptionnelles permettant d’assouplir les règles d’alimentation (limitées à 7 jours de congés principaux actuellement), de rachat et de monétisation et permettant le déplafonnement du nombre de jours épargnés quelque soit l’âge du titulaire.
    Quelle est la position de la CNAM sur ce sujet et sur la suppression de la limitation à 7 jours de congés principaux code 111 ?
    Pouvez vous nous rappeler les modalités de monétisation du CET ? Les congés 111 peuvent-ils être monétisés ?
    Réponse de le CNAM
    La règle de dépôt de 7 jours maximum de congés principaux code 111 est une règle légale et ne peut pas être modifiée.
    Un déplafonnement temporaire du CET à 80 jours pour les salariés de moins de 55 ans est autorisé.
    Le DG confirme que la monétisation de jours congés RTT déposés sur le CET est possible jusqu’à 15 jours et ceci quelque soit l’origine des congés et l’année de dépôt. Cette décision s’applique bien sur à toutes les DRSM.

  5. Télétravail : Négociation d’un avenant à l’accord d’entreprise de février 2019
    Une négociation au niveau de l’entreprise sur un avenant à l’accord sur le télétravail va débuter.
    Dans le contexte de la crise sanitaire de très nombreux salariés ont été mis en télétravail à temps plein et ont fait preuve d’une adaptation rapide à cette nouvelle pratique. Dans le cadre de la réflexion sur la place du télétravail dans le monde du travail DRSM après le déconfinement et afin de permettre aux salariés et aux managers de trouver des solutions adaptées à chaque cas, nous demandons que dès maintenant cet avenant intègre en plus de l’extension du télétravail aux PA, deux autres modifications :
    - suppression de la limitation à 15 % de la formule 2 (deux jours de télétravail par semaine),
    - assouplir l’activation de la formule 3 (trois jours de télétravail par semaine).
    Pour rappel ces deux restrictions ne sont pas prévues dans l’accord UCANSS sur le télétravail.
    Réponse de la CNAM
    La demande d’évolution de l’accord d’entreprise télétravail mérite réflexion. Elle nécessite de faire un bilan sur l’impact de l’extension actuelle du télétravail à temps plein (éléments négatifs et éléments positifs) lorsque que le PCA sera levé. Le DG souhaite prendre le temps de débriefer mais n’est pas fermé sur ce sujet.

  6. Prime exceptionnelle
    Compte tenu des annonces gouvernementales sur l’attribution de primes, qu’est-il envisagé pour les personnels praticiens et techniciens des DRSM ? En particulier pour les médecins-conseils et infirmières qui ont été réquisitionnés ?Réponse de la CNAM :
    Une prime exceptionnelle a été annoncée pour la fonction publique hospitalière et pour la fonction publique d’état voire territoriale pour les établissements médico-sociaux le cadrage n’est pas encore très clair et les positions ne sont pas encore arrêtées.
    Le DG indique que selon lui le personnel de l’assurance maladie n’est pas hors champ sur ce sujet.
    Mais pour l’instant les règles d’attribution ne sont pas clairement établies et la CNAM manque de visibilité sur le sujet.

 Autres sujets abordés

  •  Télétravail et VPN :
    Le directeur général a annoncé qu’aujourd’hui le réseau pouvait absorber 40 000,  voire 42 000 connections simultanées. De nouvelles créations de compte VPN sont possibles.
    Tous les salariés des DRSM peuvent passer au télétravail. Se pose néanmoins toujours la question du nombre insuffisant d’ordinateurs portables.

  • Arrêts de travail pour garde d’enfant et personne vulnérable :
    A partir du 1er mai les salariés en arrêt de travail garde d’enfant ou vulnérabilité médicale passeront au chômage partiel et ne toucherons que 84% de leur salaire.
    Pour les salariés des organismes de Sécurité Sociale une position sera adoptée lors d’une réunion de l’ensemble des directeurs des caisses nationales à l’UCANSS.
    Après renseignement les salariés seront prioritairement mis en télétravail et en cas d’impossibilité ils bénéficieront d’une dispense d’activité.
    ==> Si vous êtes concernés, contactez rapidement votre DRSM pour mettre à jour, avant le 30 avril, votre situation (télétravail ou dispense d’activité).

Prochaine réunion des Délégués Syndicaux Centraux le 5 mai de 14h00 à 16h00.

Dr Yvan Martigny
Président du SGPC
Délégué syndical Central CFE-CGC