Info-flash du 24 avril 2013

CNC du 11 avril

L’essentiel à retenir

Convention collective

1. Application de la part variable à la CNAMTS « siège » :
Nous demandions que tous nos confrères de la CNAMTS soient traités selon les mêmes modalités que celles retenues pour les PC des DRSM. C’est acté par la direction.

2. Nous avions demandé si la non signature de l’entretien portant les objectifs de part variable par un PC pouvait entraîner de fait son exclusion du bénéfice de cette dernière : la réponse est clairement NON

ALD

Nous avons rappelé notre attachement au respect du rôle de chacun : ce qui pèse sur les MC ce sont les tâches de saisie qui plus est dans des outils non performants. Le travail médical c’est de prendre des décisions sur les ETM, ce qui va très vite, le travail des techniciens c’est de s’occuper de toute la saisie et non de prendre des décisions à la place des MC. Si nous sommes en accord avec la direction pour des allègements et la recherche d’une gestion plus intelligente par des contrôles ciblés sur certaines pathologies ou des médecins traitants, nous ne suivons pas ceux qui, par des organisations hasardeuses remettent en cause un dispositif de prise en charge destiné aux malades les plus lourds.

Mobilité

Nous avons attiré l’attention de la direction sur les confrères du contentieux qui sont amenés à partir plusieurs semaines par an en dehors de leur domicile pour la T2A. Il faudra revoir les conditions d’attribution de la prime de 25 points et faire en sorte de permettre à ceux qui s’engagent dans cette activité de pouvoir en sortir facilement. Nous avons été entendus sur ce dernier point, Monsieur de Cadeville admettant qu’il faut d’une part favoriser le volontariat sur ce type de poste et faciliter les changements d’activité. Nous n’avons pas eu d’accord pour les 25 points mais c’est une revendication que nous maintiendrons dans les prochaines réunions de suivi de la convention collective.

Défaut de planification nationale

Le mois de mars a vu arriver pas moins de quatre actions nationales nouvelles sur les AP kiné, les forfaits PPC, les bandelettes glycémiques et les actes d’appendicectomie et de cure de canal carpien, alors qu’on nous avait promis une planification des projets grâce à la DDO. La direction a reconnu un certain télescopage et la nécessité d’améliorer la communication entre directions CNAMTS. Elle va s’y employer.

IRP

La lettre au DIRRECTE a été adressée par Monsieur de Cadeville le 22 mars lui demandant son arbitrage. Nous sommes toujours en attente de réponse.

Reprise de l’ancienneté

Nous avons expliqué à la direction que certains collègues ayant eu une expérience professionnelle avant d’entrer dans notre institution, pouvaient prétendre à des points d’expérience plus précoces en application de l’article 3.3.1 de la convention collective. Monsieur de Cadeville a demandé que le point soit fait avec les DRSM sur les cas entrant dans ce cadre.

PRADO insuffisance cardiaque

Nous avions demandé à la direction de revoir les conventions,  avenants au contrat de travail, lettre de mission qui étaient proposés pour encadrer la mise à disposition dans les CPAM des médecins conseils devant travailler sur cette expérimentation.

Nous avons pris acte des modifications qui améliorent la forme de ces documents mais nous avons rappelé que nous ne saurions cautionner un tel dispositif alors qu’il serait si simple de mettre des agents des CPAM à disposition des ELSM.

La position du SGPC est claire.

Nous sommes d’accord sur la démarche qui consiste à nous impliquer dans cette action d’accompagnement des insuffisants cardiaques. Le SM a tout à fait sa place dans ce domaine très médicalisé.
Nous n’apporterons pas notre caution au dispositif de mise à disposition de médecins conseils dans les CPAM alors qu’il serait beaucoup plus simple, plus médiatiquement porteur et moins risqué de mettre des agents des CPAM à disposition des ELSM.

SOPHIA

Le docteur Prieur nous a fait un retour d’expérience.

Formations à la CNAMTS « siège »

Nous avions interpellé la direction dans un précédent CNC sur le défaut d’organisation de la formation de nos collègues PC du siège de la CNAMTS.
La direction a fait le nécessaire puisque les demandes individuelles sont en cours de recensement, la FMC de la DRSM IDF est à leur disposition de même qu’un catalogue de formations.

Réorganisations dans les DRSM

Nous avons fait remonter à la direction, comme il avait été convenu, les différentes réorganisations en cours dans les DRSM en amont de la réorganisation nationale.
La direction a répondu qu’elle attendait la mise en place des nouvelles IRP pour avancer sur ce sujet.

Le syndicat SGPC-CFE-CGC est à votre disposition pour porter et défendre la voix des praticiens conseils.

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