Info-Flash du 23 octobre 2014

CNC du 22 octobre

IRPContrôle du personnelIncivilitésAssurance voitureCETTaux de présenceEmbauche infirmièresMesures salarialesThèmes CNGIndemnités transports-repasFormation Professionnelle Outil invalidité

IRP

Tout le monde attend la décision du jugement prévu pour le 13 novembre si ce n’est pas une nouvelle fois repoussé. La Cnamts réaffirme sa volonté de suivre rapidement les préconisations du juge afin de ne pas être taxée d’entrave au processus de mise en place des IRP, même si un recours au fond est toujours pendant au tribunal administratif contestant la décision de la DIRECCTE (les jugements mettent entre 12 à 18 mois).

Procédure pour le contrôle du personnel 

Elle est annoncée pour la fin de l’année.

Observatoire des incivilités

La direction a adressé un mail aux régions le 17 juillet pour leur demander de le présenter en CHSCT, ce qui a donc dû être réalisé dans toutes les régions maintenant.

Avenant au contrat d’assurance national 

Il est signé et a été adressé aux régions. Il couvre bien le conducteur pour les dommages corporels, le pretium doloris, l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice extra professionnel, la perte de revenu et le préjudice d’affection.
Les clauses d’exclusion sont les clauses habituelles : suicide, rixe, pari, alcool, médicament, drogue, délit de fuite, vol du véhicule, attentat.

Nous sommes heureux d’avoir pu avancer rapidement dans cette affaire et ainsi obtenir pour tous une amélioration de notre couverture au regard de notre risque routier.

Alignement de notre C E T sur celui des agents 

La proposition de LR est à la  signature du DG.

Règle des 40% d’effectif présent

Cette règle est inscrite dans l’accord RTT et ne saurait être remise en cause au niveau d’une région.  La CNAMTS l’a confirmé (La DRSM IDF veut appliquer un taux de 50% de présence).

Infirmières au service médical

La direction a bien demandé que les régions intéressées pour expérimenter l’embauche d’infirmières au service médical lui adresse leurs propositions. Rien d’autre n’a été formalisé, en particulier quand à la date de mise en œuvre de ces expérimentations ou au statut et à la rémunération de ces infirmières. Le but est qu’elles viennent assister les praticiens conseils comme cela est le cas pour les ALD en Martinique.

Nous ne sommes pas opposés à cette démarche à condition qu’elle ne s’effectue pas en catimini et que son cadre soit bien fixé.

Les mesures salariales

Les DRSM viennent de recevoir leurs enveloppes de points. Comme le veut la convention collective nous aurons le respect d’au moins 30% de l’effectif ayant des points ou une promotion.
Mais cette année les points seront attribués plus tôt, en mars/avril au lieu de juillet.

Thèmes de travail du CNG pour 2014/2017

Le Comité National de Gestion va plancher sur :

  • Politique d’impression responsable,
  • Dépistage des cancers,
  • Fonctionnement du réseau  (quelles activités pourraient être mises en commun),
  • AM et établissement de santé : professionnalisation des acteurs (SM mais surtout administratifs),  cellule d’analyse du parcours du patient,
  • Prévention de la désinsertion professionnelle : harmonisation et, perspective,
  • Optimisation du processus de gestion des services en santé,
  • Optimisation des outils informatiques.

Nous sommes bien entendu intéressé par le résultat qui sortira du groupe sur le fonctionnement réseau qui impactera fort probablement nos conditions de travail. La direction est d’accord pour nous tenir au courant de l’avancée des travaux.

Remboursement des frais de transport ou de repas

La CNAMTS, pour répondre à nos demandes d’harmonisation, va dresser un état des lieux des pratiques des régions et mettre sur pied un groupe de travail afin de rédiger des préconisations nationales. L’échéance est prévue pour le premier trimestre 2015, ce qui nous paraît un peu tard, compte tenu des situations tendues dans certaines régions.

Formation professionnelle

La CNAMTS va étudier si la nouvelle Loi parue cette année impacte notre accord de 2008 et nous oblige à une nouvelle négociation.
Nous ne sommes pas spécifiquement demandeurs pour intégrer un dispositif complexe et non spécifique à notre situation de profession médicale.

Outil d’aide à la mise en invalidité

Pour faire suite à notre enquête, la CNAMTS nous a présenté les résultats des évaluations issues des remontées anonymes et des revues de dossiers qui ont été effectuées par les 30 ELSM qui testent l’outil.
Des améliorations ont été apportées et sont en cours. L’outil est plus simple et devrait mieux prendre en compte les pathologies respiratoires ou circulatoires et les avis des MC sont en majorité concordants avec l’outil. Surtout, il a été clairement affirmé que son utilisation ne sera absolument pas obligatoire et qu’il ne sera pas obligatoirement tracé dans Hippocrate.

Ce point est essentiel pour nous.

Le SGPC-CFE-CGC à votre service !