Info-flash du 22 octobre 2018

VOTE ÉLECTRONIQUE… NÉGOCIATIONS

Nous venons de débuter la négociation d’un accord sur le vote électronique. Il s’agit là d’une demande de notre employeur qui souhaite diminuer les dépenses liées aux scrutins dans l’entreprise, notamment celles d’affranchissement et améliorer la rapidité et la fiabilité des résultats.

Pour notre part, nous pensions avoir trouvé un bon point d’équilibre avec le vote par correspondance et le vote à l’urne uniquement dans les DRSM et à la CNAM.

L’employeur veut le vote électronique, nous devons donc nous y préparer puisque s’il n’y a pas d’accord, il a déjà annoncé qu’il prendra une décision unilatérale qui imposera ce mode de vote selon les modalités qui lui agréent. Il s’agit donc plus de négocier les modalités du vote que son principe.

Il faut savoir que le vote électronique est encadré par des articles du code du travail qui précisent bien ses modalités de mise en place pour apporter un haut niveau de sécurité. Le vote est organisé par un prestataire externe spécialisé dont le dispositif est soumis lui même à une expertise indépendante qui vérifie :

  • L’existence d’un cahier des charges qui réponde bien aux dispositions réglementaires
  • La confidentialité et la sécurité du dispositif
  • L’accessibilité aux données et la présence de fichiers dédiés
  • Les scellements du dispositif

Il faut cependant voir que voter par voie électronique ne relève pas de la même démarche que de se déplacer ou envoyer un courrier. L’instant se banalise encore un peu plus et c’est pourquoi ce mode peut entrainer de plus forts taux d’abstention.

L’enjeu est donc pour nous de négocier des conditions de vote qui minimisent les risques de non participation, les risques d’erreurs entre listes et assure le maintien du rôle des bureaux de vote qui doivent avoir les moyens de vérifier au maximum le bon déroulement des votes et l’absence de falsification.

Nous demandons particulièrement pour cela, la mise en place d’un suivi des opérations de vote par les organisations syndicales à 4 niveaux :

  • La cellule technique tenue par le prestataire pour le dispositif lui même,
  • Une cellule d’assistance pour les votants tenue par les services RH CNAM
  • Un suivi des incidents de vote
  • Un suivi à posteriori sur le respect du cahier des charges, la fiabilité du vote, l’abstention et ses causes, la sécurité des votes et les motifs d’appels à l’assistance.

C’est ce que nous avons demandé dans cette première réunion. La direction doit nous renvoyer un texte mardi prochain pour la deuxième et dernière réunion prévue vendredi.

Le SGPC-CFE-CGC à votre service pour négocier au mieux dans l’intérêt des praticiens conseils.