Info-Flash du 22 juin 2014

CNC du 18 juin 2014

CNC perturbé par les grèves SNCF qui ont empêché la moitié des membres d’être présents mais qui devait se tenir, ne serait-ce que pour aborder le dernier point concernant notre assurance lors de nos déplacements avec un véhicule de service.

Accord séniorAbsence 1/2 journée au forfait jourIncivilités AlineaExpertises Indicateur CPGFormationAssurance flotte

Suite de l’accord sénior

  • Nous avons fait remarqué à la direction que, sur le terrain, les PC n’étaient pas informés des nouvelles modalités.
  • Les éléments seront donc joints par la direction au compte rendu du CNC.
  • Nous vous engageons cependant, si vous êtes intéressés, à solliciter directement vos services RH pour connaître le contenu du dispositif en détail (LR à diffusion restreinte : DDO-198/2013) puisque nous n’en avons pas eu communication directe.

Règles de congé et forfait jour

  • La question est de savoir s’il faut déposer une demande de congé lorsque l’on est au forfait jour et que l’on s’absente une demie journée.
  • Nous connaissons bien ce cas de figure depuis la mise en place du forfait jour et l’accord RTT.
  • Évidemment, la direction a répondu que dès lors que l’on s’absente une demie journée, il faut déposer un congé ou une RTT …
  • Jusqu’ici, le SGPC n’a pas été confronté à d’importantes difficultés de terrain. Merci de nous informer s’il en va autrement. Théoriquement, notre forfait est en jours entiers et non en demies journées, cependant, si l’on s’absente une demie journée, la charge de travail correspondante ne nous est pas retirée et il faut tenir l’employeur informé de notre absence (celui-ci pouvant avoir justement besoin de nous pendant cette après midi).

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Observatoire des incivilités

  • Un mot de passe est nécessaire pour entrer une déclaration d’incivilité. Cela peut manifestement être une gêne à la déclaration et le CNC a demandé que tout soit fait pour donner l’accès aisé à ces observatoires qui sont régis par les DRSM.
  • Nous vous encourageons donc à demander à votre DRSM, si elle ne l’a pas encore fait, de vous donner la conduite à tenir pour cette déclaration et à nous faire remonter toutes difficultés sur ce sujet.
  • Nous rappelons aux MC qu’ils disposent d’un accès tout à fait libre et rapide à l’observatoire national des incivilités sur le site de l’Ordre des médecins qui permet, de plus, de mettre l’accent sur les difficultés de notre profession. Certains confrères utilisent d’ailleurs déjà cette voie qui peut être concomitante à la déclaration interne.

Alinéa

  • Chaque manager a accès sur Alinéa au montant du salaire brut de son collaborateur. Un syndicat proposait de supprimer cette référence qui peut entraîner un biais dans l’appréciation portée par le N+1.
  • La direction, sachant que Alinéa est un dispositif commun à tous les organismes, n’a pas estimé devoir donner une suite favorable à cette requête.

Raréfaction des experts

  • La direction a confirmé qu’elle était en contact avec le ministère pour trouver une solution renforçant l’attrait de nos expertises qui souffrent de leur taxation récente par la TVA.

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Indicateurs CPG

  • Nous avons refait le tour de nos préoccupations portant sur certains indicateurs du CPG. Nous avons obtenu quelques explications complémentaires :
  • La durée moyenne des arrêts Kop a baissé car les calculs ont été refaits sur de nouvelles pathologies et en ôtant les 10 % de délais les plus élevés. La direction a confirmé son inquiétude devant le retour à la hausse des IJ.
  • Les statines et les NACO ont un objectif très ambitieux par rapport à l’évolution actuelle mais la CNAMTS demande justement une forte mobilisation pour les diminuer étant donné notre “excentricité” par rapport aux autres pays européens.
  • La direction maintient son indicateur sur les analyses d’activités en CCX ambulatoire, précisant qu’il s’agit bien d’élargir le champs de ces analyses pour en augmenter le nombre.

Formation

  • La direction a pris en compte notre demande d’étudier la possibilité de mettre sur pied une formation nationale pour la LPP – appareillage et des e-formations pour le DPC.

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Enfin, concernant l’assurance automobile de la flotte de véhicules des DRSM

  • Nous avons dénoncé l’absence de couverture du dommage corporel en cas de lésions lors d’un accident sans tiers responsable. La CNAMTS s’est dite préoccupée car le contrat concerne l’ensemble des véhicules de l’Assurance Maladie.
  • Elle a demandé quelques jours pour confirmer notre absence de couverture (le SGPC-CFE-CGC a déjà obtenu confirmation écrite de la DRSM île de France).
  • Il s’agit là d’un problème grave et il est clair que nous ne pouvons circuler dans des véhicules sans toutes les garanties d’assurance nécessaires.
  • Nous vous tiendrons informés très rapidement sur les suites de cette affaire pour laquelle nous demandons à la direction une réponse urgente.

Vos représentants SGPC – CFE-CGC au CNC

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