Info-flash du 21 novembre 2013

CNC du 21 novembre 2013

Nouvelles inscriptions liste d’aptitudeTélé-travailSuites de l’accord séniorCongés et temps partielsSystème de management intégréBudgetSpécificités Ile de FranceEffectifsIRP

Nouvelles modalités d’inscription sur liste d’aptitude et de formation des médecins chefs

Comme vous le savez, la direction nous proposait :

  • de renforcer l’accompagnement des praticiens désirant s’inscrire sur la liste d’aptitude, pour se rapprocher de ce qui est fait pour les agents de direction (stages de plusieurs mois dans des caisses différentes de la leur avant d’être mis sur la liste) et
  • de mettre un vrai parcours d’accompagnement et de formation pour les praticiens chefs.

Cette dernière partie du projet ne nous posait pas de problème si ce n’est que les praticiens chef d’ordre technique paraissaient oubliés.

Nous avons obtenu qu’ils soient pris en compte avec des stages auprès de responsables de pôles ou de chargés de missions et des modules adaptés aux postes techniques.

 Pour l’inscription sur la liste, nous avons demandé et obtenu que les PC puissent rester inscrits trois ans comme maintenant (au lieu des 2 ans proposés).
A la demande de beaucoup d’entre vous, nous avons souhaité un stage plus court que les 6 semaines proposées. La direction a accepté de le ramener à 5 semaines (ce qui nous paraît encore trop long).
Mais il est convenu que 2014 sera une année expérimentale. Un bilan sera fait en fin d’année qui permettra de juger si oui ou non le dispositif est trop lourd.

Le rôle de la commission de suivi (instance syndicale) qui nous paraissait bien amoindri est renforcé. Elle sera consultée :
-       pour désigner les praticiens retenus pour faire le stage et
-       en fin de parcours, après le stage, juste avant l’inscription sur la liste.

Enfin, pour ceux qui sont actuellement sur la liste, il est acté qu’ils y restent comme prévu jusqu’à la fin de leurs trois années.

Du fait de ces avancées, nous avons voté pour cette réforme, sachant que nous ferons le point après un an pour la faire évoluer si besoin est (les autres syndicats se sont abstenus).

Télé-travail

La direction a confirmé les termes de la LR malgré les négociations en cours à l’UCANSS. Manifestement, elle fait preuve d’une très grande prudence.
Dans un premier temps, elle veut voir ce que cela donne avec les agents non cadres et elle l’étendra éventuellement par la suite.
De toutes façons, il n’y aura pas de télétravail pour les manageurs.

Par contre, il n’y aura pas de remise en cause des quelques cas exceptionnels de praticiens qui actuellement bénéficient de dispositifs de télétravail ou travail à distance, etc.

Suites de l’accord sénior

Comme nous vous l’avons déjà annoncé, les accords séniors n’ont pas été reconduits au delà de 2012 car ils ont été remplacés par les contrats de génération (aide à l’embauche de jeunes contre maintien à l’emploi de séniors).
Ces accords ne s’appliquent pas dans les établissements publics, ce qui explique le vide actuel.

Cependant, le COMEX vient de proposer que les caisses nationales puissent faire une application volontaire des dispositions du contrat de génération.

La CNAMTS a retenu trois dispositions de l’accord sénior qu’elle entend reconduire.
-       L’accès au CET (à ce propos nous allons demander officiellement de bénéficier des mêmes avantages que ceux donnés aux agents pour le rachat des primes) ;
-       L’accès au temps partiel ;
-       La prise en charge du différentiel de cotisation entre temps plein et temps partiel pour les séniors en temps partiel.

Congés et temps partiels

La LR que nous avions demandée est à la relecture

Système de management intégré

Le SM sera impliqué dans le co-pilotage de certains processus où il intervient.

Budget

L’enveloppe salariale PC est en progression de 3% :
2012 => 268 M d’euros
2013 => 276 M d’euros, en intégrant la part variable bien entendu !

Spécificité Ile de France

Prime vie chère en IDF

Comme il l’avait déjà dit, Mr de Cadeville n’y est pas hostile. Le sujet est ouvert mais il ne dépend pas de la CNAMTS mais de l’UCANSS, dans le cadre de négociations générales.

Mesures restrictives sur les Temps partiels en IDF

Ces mesures ne sont pas le fait de la CNAMTS qui ne souhaite pas s’impliquer dans l’application de ses directives régionales. La direction renvoie donc vers les négociations régionales pour trouver l’accord adapté à la situation locale.

Nous connaissons cette position, conforme au droit et au rôle de la CNAMTS.
Nos représentants en IdF ont bien cerné la situation et montré que pour résoudre une difficulté locale, la direction d’IdF avait maintenant créer un malaise dans l’ensemble de la région.
La direction CNAMTS nous renvoie vers les instances régionales, c’est donc là que nous poserons de nouveau le problème.

Effectifs

La direction a confirmé qu’il y avait bien un risque de devoir rendre des postes de PC avec la nouvelle COG.

Pour les pharmaciens conseils, le nombre de postes vacants est encore inférieur à 10 mais il est possible que ce chiffre soit atteint l’an prochain, et la question d’un concours sera étudiée au deuxième trimestre 2014.

Pour les chirurgiens dentistes, les effectifs sont très inégaux selon les régions et peuvent conduire à des iniquités de traitement, mais la majorité des postes vacants concerne l’IdF et il va falloir étudier les ratios par bénéficiaires consommant pour compléter le sujet.

Nous avons fait remarqué qu’il y avait un grand nombre de postes qui n’étaient pas mis en vacance par les MCR et la direction s’est engagée à regarder la question de plus près.

Nous souhaitons effectivement cet état des lieux approfondi afin que la réponse aux besoins en chirurgiens dentistes soit égale sur le territoire.

IRP

La direction et les syndicats sont convoqués demain à la DIRECCTE à Paris.

Nous serons bien sûr présents et vous tiendrons informés s’il y a des orientations claires qui sortent de cette entrevue.