Info-flash du 21 décembre 2018

TÉLÉTRAVAIL, enfin une ouverture aux PC !

La séance de négociation de ce jour a permis d’avancer fortement grâce à des propositions très positives de la part de la direction.
Dans l’état actuel de la négociation, le télétravail (TW) pourrait s’organiser en trois paliers.

1. Le palier socle

Un jour de télétravail par semaine, ouvert de principe à tous.
Au lieu de prévoir des emplois éligibles, nous avons réussi à faire passer l’idée de tâches éligibles (ou non éligibles).
Pour être accepté en télétravail, il faudrait donc être volontaire, faire suffisamment de tâches éligibles pour occuper une journée de TW par semaine, avoir une ancienneté de 12 mois dans son emploi et être reconnu suffisamment autonome, ces éléments permettant à l’encadrement de donner ou non son accord.
Bien entendu, s’ajouteraient les conditions classiques liées à l’installation technique du lieu de télétravail (ligne téléphonique, liaison internet, installation électrique conforme…). Il ne sera pas obligatoire d’avoir une pièce ou un bureau dédié au télétravail de façon à ne pas pénaliser ceux qui ont un petit logement.

Concrètement, qui aura accès au télétravail ?
A la CNAM établissement public (EP) :

  • TW à domicile = quasiment toutes activités pourvu qu’il soit possible d’avoir un accès à Ramage si son usage est nécessaire.
  • TW sur site = idem, les sites étant limités aux organismes d’Assurance Maladie

En DRSM :

  • Les PC auraient accès au TW à domicile. Les restrictions liées au secret médical et aux outils paraissent levées. Il ne devrait pas être prévu de TW en centre puisqu’il ne serait plus rendu nécessaire par les limites du TW à domicile.
  • Les PA ne pourraient faire du TW à domicile que pour les tâches ne faisant pas appel à des données couvertes par le secret médical car ils ne peuvent y avoir accès que sous la responsabilité d’un MC (ce qui ne peut être le cas à domicile). A contrario, ils pourraient réaliser ces tâches en TW dans un site du service médical autre que celui d’affectation, même hors de la DRSM d’origine.

2. Un palier 2

Il ouvrirait droit à deux jours de TW par semaine sous forme de forfait de 80 jours par an.
Seuls 10% des salariés d’une équipe (définie comme les agents sous la responsabilité du même n+1) pourraient y avoir droit. La sélection se feraient sur un critère prenant en compte le temps de trajet et la distance domicile/travail.

3. Un palier 3

Il ouvrirait droit à trois jours de TW par semaine, sur proposition d’une direction ou d’une équipe de travail dans le but d’une optimisation des locaux ou d’une organisation nouvelle (une équipe peut être volontaire pour avoir des postes de travail partagés, le même poste étant occupé 3 jours par un agent et 2 jours par un autre, étant entendu qu’il n’est pas question de faire du “flexoffice” (pas de bureau attitré) et que ce type d’organisation ne saurait devenir la règle.

La direction va mettre tout cela noir sur blanc pour notre prochaine réunion prévue le 18 janvier 2019.
Il s’agit manifestement d’une avancée très importante pour les PC qui nous l’espérons se concrétisera en janvier.
Bien entendu, la mise en place ne pourra pas se faire pour tous en même temps. Il faudra financer les portables, les diagnostics, les box etc… Il nous faudra donc étudier une mise en place progressive qui tienne compte des réalités budgétaires et techniques.

Michel Marchand
Délégué central d’entreprise CFE-CGC