Info-flash du 20 septembre 2017

14 septembre 2017: Calendrier de négociations et CHSCT national

Calendrier négo et CHSCT national

Calendrier

Les délégués syndicaux centraux ont rencontré la direction le 14 septembre pour établir la méthode et le calendrier des négociations sociales 2017/2018.
En effet, depuis le rattachement des agents administratifs à la CNAMTS, il faut définir ce qui se négocie à l’UCANSS, à la CNAMTS et dans les DRSM et qui négocie, selon quel ordre et quel calendrier.

Il a été convenu que direction et délégués centraux se réuniraient régulièrement tous les vendredis d’ici la fin de l’année selon le calendrier suivant :

Thèmes de négociations DATE
Devenir des CHSCT PC 23 et 29 septembre
Moyens du CCE 6, 13 et 20 octobre
Protocole d’accord pré électoral pour les élections des représentants du personnel au conseil de la CNAMTS 1 ou 2 séances de négociation en oct/novembre
Négociation pour l’introduction d’un vote électronique Oct/Nov
Méthode et calendrier des négociations (ordre et niveaux des négociations selon les thèmes) Nov/Dec

Par ailleurs, il a été convenu, qu’en attendant que soient précisés les méthodes et niveaux des différents accords, les accords locaux seraient prorogés.

CHSCT national

Il s’est tenu le même jour sur les points suivant :

  1. La question des serveurs de données sensibles.
    Vous savez que les équipes mettent un temps fou pour ouvrir ou fermer ces serveurs pour y stocker des bases de données volumineuses. La direction avait bien pris en compte nos demandes d’amélioration et la DSI a effectivement déployé sur certains sites des serveurs modifiés. La solution semble apporter un léger mieux mais ne permet pas encore de  travailler dans de bonnes conditions. Il s’agit d’une solution transitoire qui devrait néanmoins être généralisée en attendant un autre dispositif.
  2. Les outils scanners.
    La DSI avait refusé les stylos scanners car présentant des failles de sécurité.
    Nous avons demandé à la direction d’étudier l’usage de souris scanner pour lesquelles il apparaît possible d’éviter les failles relevées par la DSI concernant les stylos. La direction demandera son avis à la DSI mais se montre toujours réservée par peur d’une surcharge des observations. Elle est plus favorable aux dispositifs de reconnaissance vocale qui paraissent pouvoir apporter une aide aux PC dans leur activité régulière. Nous partageons cet avis et souhaitons des expérimentations rapides car tout ce qui peut soulager les confrères de tâches administratives est le bien venu.
  3. Le BSI.
    Le BSI 2016 a été présenté dans la majorité des DRSM mais nous n’avions jamais eu le résultat national. Il concerne PA et PC mélangés mais est cependant particulièrement édifiant : dans quasiment tous les domaines les résultats sont alarmants et mettent en lumière un mal être notable par rapport à ce qui est observé dans l’Assurance Maladie en général.
    Ce BSI corrobore ce qui remonte du terrain pour les PC et dont nous nous faisons fréquemment l’écho et il montre que le malaise est partagé avec les PA.
    Les points les plus critiques concernent le sentiment d’inutilité au travail, le manque de sens avec la perception d’une diminution de la qualité du travail effectué, la perte d’autonomie et l’absence de perspective de développement professionnel. Si la rémunération est peu motivante elle n’est pas toutefois considérée comme un élément fort de mécontentement bien qu’une grande majorité du personnel s’estime non reconnue à sa juste valeur. En contre point, et c’est là ce qui paraît le plus affligeant, ce sont en premier lieu les horaires et la sécurité de l’emploi qui sont plébiscités au SM ! Même la hiérarchie se plaint de ne pas avoir les moyens pour remplir les objectifs.Ce constat est pour une fois partagé par la direction qui se dit prête à le prendre en compte dans sa politique des ressources humaines.
  4. Le SMMOP.
    Dans la continuité du débat précédent, l’un de nos griefs le plus important est l’indigence du volet ressources humaines dans ce projet. Nous ne voyons pas comment il pourra dès lors répondre au mal être actuel, au contraire, nous savons combien toute réorganisation déstabilise les équipes et est porteuse de stress au travail. Pour nous, il faut d’abord répondre aux priorités actuelles à l’origine du mal être au travail du personnel :

    • Le manque d’effectif médical
    • Le stakhanovisme sur les Ij
    • La perte d’autonomie dans le travail
    • La politique de l’indicateur
      Nous avons rappelé les principaux points pour nous inacceptables dans le projet :
  • Une possibilité de traitement sur le flux très extensive alors que pour nous cela doit être réservé à un très petit nombre de prestations et des circonstances précises,
  • L’impossibilité de faire suivre un professionnel de santé et ses patients par le même médecin conseil,
  • Le manque de flexibilité dans la polyvalence.

Nous réaffirmerons notre position face à la direction lors du prochain CCE du 2 octobre qui doit être consacré au SMMOP.

5. Les objectifs individuels non déontologiques :

  • Taux d’ADM global
  • Taux de fin d’ij à 8j
  • Taux d’ADM sur les ALD argumentées

==> Ces objectifs sont suivis en collectif pour les ELSM, ils permettent le pilotage mais ne sauraient être utilisés individuellement.
La direction nous a confirmé son plein accord sur ce principe et fera un rappel en réunion des MCR.

Nous avons demandé qu’il y ait une distinction claire parmi les indicateurs entre ceux qui se rapportent à des objectifs et ceux qui sont de simples repères de pilotage, en particulier tous ceux qui individuellement sont contraires à la déontologie comme ceux ayant trait aux avis favorables ou défavorables.

6. Les ISM
Nous avons fait part à la direction de notre état des lieux de l’application de la lettre de cadrage et lui avons indiqué les ELSM persistant dans des pratiques inadmissibles, en particulier celle consistant à convoquer des assurés en Ij pour entretien avec un ISM qui propose un AF ou oriente vers un MC en cas d’ADM probable. Nous avons fait remarquer que, en plus d’être hors décret de compétence, cette pratique falsifie les indicateurs puisque ces AF sont comptabilisés comme avis de MC sur personne.

La direction a précisé sa position :
Il est possible de faire un entretien préalable par un ISM à condition que l’assuré soit vu ensuite par le médecin conseil, que ce soit pour les AF ou ADF (l’ISM ne propose pas d’avis mais apporte des éléments d’information au dossier).
Il est possible de faire un entretien ISM post examen par le MC pour compléter les informations concernant les conséquences de l’avis rendu, la PDP etc.

Nous sommes en accord avec cette position, conforme avec les pratiques médicales actuelles et le décret de compétence des ISM qui, nous le rappelons, ne permet en aucun cas de juger de l’aptitude au travail d’un malade.

Le devenir du CHSCT national est maintenant lié à la négociation qui va s’ouvrir avec la direction. Quelle qu’en soit l’issue, il est souhaitable de conserver un lieu d’expression spécifique sur les conditions de travail des praticiens conseils.

Michel Marchand
Secrétaire national SGPC CFE CGC