Info-flash du 20 novembre 2017

Part variable en cas d’arrêts maladie !

Modalités différentes de calcul entre les établissements de la CNAMTS 

Vous trouverez ci joints les courriers que nous venons d’adresser au directeur général et à Madame Gauthier Pascaud.

En effet, contrairement à ce qui est observé à la CNAMTS siège, la direction du service médical diminue la part variable des PC en fonction du nombre de jours d’arrêt maladie au delà de 31 jours.

Outre l’intolérable disparité de traitement au sein d’une même entreprise, nous nous interrogeons sur la base légale d’une telle position.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de la réponse apportée par la direction et des actions que nous entendrons mener.

Le bureau du SGPC CFE CGC à votre service