Info-Flash du 20 novembre 2015

CNC du 20 novembre 2015

Un CNC trop court mais qui apporte quelques informations

AttentatsDonnées socialesALDOSCAAREAEAArrêts de travail du personnelAnalyses d’activitésDentaire

Conséquences attentats

Nous avons demandé tout d’abord un point sur les mesures prises suite aux attentats.
Elles sont de deux ordres :

  • La protection des accueils des CPAM et services médicaux.
    Pour cette semaine, certains accueils de CPAM ont été fermés et pour 34 CPAM considérées comme exposées, des mesures spécifiques de protection avec des vigiles ont été proposées. Ces mesures seront reconsidérées lundi 23.
  • La prise en charge spécifique des victimes. Dans chaque CPAM et DRSM seront désignées des correspondants sur cette question, une plate forme téléphonique nationale et le site ameli.fr donneront toutes les informations utiles.

Nous avons fait remonter les inquiétudes de certains membres des accueils et de PC vis à vis de la conduite à tenir en cas de contact avec une personne suspecte ou se déclarant ouvertement favorables aux actes terroristes.

La direction estime qu’il appartient à la hiérarchie de répondre à ces situations et elle alertera les DRSM sur la nécessité de formaliser des consignes claires à ce sujet.

==> Merci de nous faire remonter toutes les difficultés réelles de terrain.

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Données sociales

Un document nous a été remis qui sera annexé au PV du CNC.

Il montre quelques tendances.

  • Nous perdons régulièrement des effectifs mais de façon modérée, de l’ordre de 1% par an.
  • Notre pyramide des âges montre une forte proportion de PC au delà de 59 ans, surtout chez les hommes, ce qui nous permet de penser que nous arrivons dans une zone de départs massifs qui ne pourront pas être compensés par les recrutements.

==> C’est pourquoi nous avons demandé à la CNAMTS une étude prospective spécifique sur ce point pour mettre en lumière les régions ou ELSM qui risquent d’être impactés dans les 5 années à venir.

  • Sur le plan des rémunérations, ce bilan met bien en évidence l’aspect cyclique de l’attribution des points d’expérience (3 années avec beaucoup d’expérience donc peu de contribution suivies de deux années faibles en points d’expérience).

==> Nous avons rappelé à ce sujet notre demande de prise en compte de la situation des régions ayant un déficit en effectif et beaucoup de PC jeunes, donc une forte enveloppe de points d’expérience.

La direction a répondu qu’elle avait accordé des points supplémentaires cette année pour ces régions et qu’elle est d’accord pour réfléchir à cette question pour 2016 sachant qu’elle ne peut sortir de l’enveloppe globale attribuée au SM.

Nous avons proposé que cette réflexion débouche sur une négociation d’autres points de la convention collective comme la prime de 25 pts (15 PC en 2012, 28 PC en 2013 et 26 PC en 2014), l’amélioration de notre part variable (mettre tout le monde à un mois) et la distinction inutile entre B technique et B management.

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ALD

Nous sommes toujours en attente des textes réglementaires en lien avec la Loi santé qui est en cours d’examen.
La direction nous a enfin précisé les différents groupes travaillant sur le sujet (simplification PSE, contrôle à posteriori, référentiels ETM, accompagnement des PS, aspects juridiques, impact RH, accompagnement du personnel dans le changement, etc.). L’objectif est d’être prêts pour mars 2016.

Les régions ont récemment remonté au niveau national leurs besoins en effectifs et les activités vers lesquelles elles orienteraient prioritairement les gains de ressources réalisés par la simplification des ALD.

Nous sommes prudents sur cette affaire car nous souhaitons voir comment sont calculés les gains prévisibles en ETP agents et PC, sachant qu’il existe à notre avis de grandes différences entre régions suivant les organisations qu’elles avaient mises en place pour traiter les ALD. Il ne faudrait pas que la même règle de calcul de gains attendus soit appliquée dans toutes les régions. La vigilance est donc de mise sur ce point.

OSCAAR

La CNAMTS nous a présenté l’outil OSCAAR utilisé en CPAM et dans d’autres organismes pour colliger le temps passé par les agents aux diverses activités. Il est expérimenté en régions Normandie, Rhône-Alpes et IDF et il faudra attendre la fin du premier trimestre 2016 pour se faire une idée sur son apport.

L’objectif est d’harmoniser ce recueil au SM, ce qui peut être louable. A priori l’outil ne paraît pas trop complexe mais il faut voir ce que nous en ferons, sachant qu’il ne saurait être question d’alourdir nos activités par une saisie plus complexe qu’actuellement et nous serons bien entendu attentif à ce qu’il soit impossible d’utiliser OSCAAR dans un but de suivi de l’activité individuelle.

Calendrier des EAEA

Le nouveau calendrier nous a été présenté comme pouvant mieux être en phase avec les résultats CPG mais on continuera à avoir un EAEA en fin du premier semestre, donc une fixation des objectifs très tardive pour l’année en cours. On sera donc toujours à cheval sur deux ans.
Par ailleurs, nous avons fait remarqué que l’entretien professionnel n’était pas annuel mais tous les deux ans. On devrait donc avoir un seul entretien tous les ans qui englobera une année sur deux l’entretien professionnel, sauf cette année qui est charnière et où l’on aura encore deux entretiens (un pour les objectifs pérennes et un pour la part variable).

Analyses d’activité

Nous avions demandé les analyses réalisées par région mais nous n’avons eu que les chiffres nationaux. Nous reverrons la question au prochain CNC.

Anonymisation des arrêts de travail du personnel

Le CNC avait alerté la direction sur le fait que certaines CPAM refusaient de scanner le volet 2 au lieu du 1 portant le diagnostic pour les arrêts du personnel.

La direction accepte d’étudier la question mais demande de lui faire une proposition écrite formalisant le dispositif le plus adéquate pour gérer ces arrêts. Dont acte !

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Dentaire

Nous n’avons pu encore une fois traiter le sujet par manque de temps (la réunion de négociation des IRP ayant été décalée et placée cet après midi). Il est convenu que le sujet sera mis en premier à l’ordre du jour du prochain CNC, le 18 décembre.