Info-flash du 20 mai 2019

Négociation de la convention collective

La direction se dévoile… un peu !

La troisième réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée ce mardi 14 mai à l’UCANSS. La direction a dévoilé les grandes lignes de ses propositions dans le document joint.

Nous avons répondu point par point en appuyant particulièrement, parmi l’ensemble des propositions que nous vous avons déjà transmises, sur trois grands sujets qui apparaissent prioritaires face aux défis auxquels nous allons devoir faire face :

  • La nécessité d’une évolution substantielle de la rémunération des PC en conservant l’ancienneté.
  • Le maintien de la reconnaissance de nos compétences, qualifications et spécialités reconnues par l’ordre des médecins.
  • Le cumul d’activités.

1) Rémunération

La direction n’est pas favorable au maintien de l’ancienneté et souhaite une rémunération à la performance.

Notre syndicat a de nouveau acté qu’il n’était pas favorable à la disparition de l’expérience professionnelle qui reste à ce jour la seule garantie de progression salariale régulière pour les praticiens conseils.
Cette position est confortée par le fait que le rachat des points d’expérience proposé par FO, n’est pas finançable d’après l’UCANSS.

Nous avons rappelé que les 240 postes rendus à la précédente COG sans revalorisation et le nombre important de postes non pourvus devaient permettre de dégager un budget conséquent pour cette négociation.
Nous avons insisté sur la forte attente et le vrai espoir que les praticiens conseils avaient mis dans cette négociation et déclaré qu’il y a aujourd’hui un tournant décisif à prendre pour la pérennisation du corps des praticiens conseils. Cela doit passer forcément par des mesures financières importantes.

Le SGPC propose donc :

  • de conserver l’ancienneté
  • de revaloriser le coefficient de base des praticiens conseils en se calant sur celui des agents de direction de niveau égal soit 699 points
  • de prévoir une évolution salariale d’au moins 40% des effectifs budgétisés (et non occupés) par an ne prenant en compte que les mesures de points de contribution professionnelle (hors promotions)
  • un alignement de la part variable à un mois de salaire pour les niveaux A et B, en veillant bien entendu à la fixation d’objectifs déontologiques et adaptés aux moyens

Concernant les niveaux B, il ressort de cette négociation que la direction souhaite la disparition du distinguo filière managériale et filière technique, ce que nous revendiquons mais en considérant que le niveau B correspond uniquement à des fonctions de management sous tendues par la réalisation d’EAEA.
A L’heure où la fonction de pilotes de processus régional est au cœur de l’animation métier et requière de plus en plus de compétences managériales, cette position est pour nous inacceptable.
La direction souhaite aussi réinstaurer parmi les B une classification selon la taille des ELSM. Pour nous, tous les niveaux B doivent être rémunérés de la même façon et bien sûr la disparition de la prime de management n’est pas envisageable.

2) Un maintien de nos qualifications

Pour le SGPC, le maintien de nos qualifications médecine générale ou en spécialité est un sujet primordial pour l’attractivité et notre employabilité. Il nécessite la mise en place par notre employeur d’un dispositif validé par le Conseil National de l’Ordre. Nous allons également étudier les bases juridiques des pertes de qualification éventuelles décidées par les ordres régionaux.
Notre syndicat veillera également à ce que soit inscrit dans notre convention le maintien de l’employabilité des chirurgiens-dentistes conseils et des pharmaciens conseils.

3) Le cumul d’activités

Nous souhaitons inscrire dans la convention le développement des possibilités d’activité mixte car c’est un levier indéniable pour notre attractivité. Le directeur de l’UCANSS a déclaré que c’est aussi une forte préoccupation de notre directeur général, nous devrions donc progresser sur ce point.

Au-delà de ces trois grands sujets ont également été abordés :

  • La prime de territorialité permettant d’inciter les niveaux B à postuler sur des ELSM peu attractifs. La direction y est favorable.
  • Une refonte de la prime des 25 points pour les niveaux A, la direction propose 5 points par jour de déplacement dans la limite de 25 points par mois. Cela correspond en partie à notre demande, hormis le plafond de 25 points par mois.
  • La direction a proposé de revoir la “prime de mobilité” en alignant celle-ci sur celle de la convention des agents de direction, à savoir une prime de mobilité oscillant entre 2 mois et 5 mois ½ de salaire sans notion de kilomètres, mais prenant en compte la nature du déplacement (changement de branche, de région etc..). Nous allons analyser cette proposition et vérifier qu’elle ne soit pas désavantageuse comparativement aux dispositions actuelles.
  • La direction veut le déplafonnement des niveaux. Nous avons indiqué ne pas être favorable à ce dispositif qui enlèverait toute clarté dans notre rémunération et qui ne se justifie pas au regard du contexte actuel puisque très peu de PC (4%) ont atteint à ce jour les plafonds. Notre syndicat préfère un re-plafonnement à la hausse des niveaux.
  • La nécessité de modifier certains éléments de l’avenant DOM.
  • Enfin, a été abordé le toilettage de la convention pour la mettre en adéquation avec l’évolution des textes réglementaires.

La prochaine réunion est prévue en septembre, l’UCANSS nous ayant indiqué qu’il fallait qu’elle clôture d’abord la négociation de la convention collective employés et cadres.

Au final,
quelques avancées puisque certaines de nos propositions ont retenu l’attention de la direction.
Par contre, il apparait évident que les mesures budgétaires envisagées par la direction sont bien en deçà de ce qui nous parait indispensable notamment au regard de la fonte de nos effectifs et du marché concurrentiel actuel.
C’est le point crucial que nous défendrons dans les prochaines réunions.
Nous travaillons également sur les questions du maintien de notre employabilité et des possibilités d’exercice mixte dans le but de faire des propositions concrètes à la direction. N’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions .

Restant à votre écoute, l’équipe de négociateurs SGPC CFE CGC

  • Dominique CHAILLET-POIRIER
  • Guilhem DELAS
  • Anne-Laure GAUTHIER-FAVRET
  • Valérie LONGUÉPÉE
  • Michel MARCHAND
  • Yvan MARTIGNY
  • Dominique SOULE de LAFONT

Document joint : UCANSS Objectifs, orientations et dispositions conventionnelles Mai 2019 => Document UCANSS 14 mai 2019