Info-flash du 1er juillet 2020

Réunion UCANSS du 29 juin 2020 – PRIME COVID

Lors de la réunion du 29 juin dernier, nous avons été informés par le directeur de l’UCANSS que les pouvoirs publics ont attribué, pour la gestion de la crise sanitaire, une prime exceptionnelle d’un montant de vingt-deux millions d’euros pour les quatre branches de la Sécurité sociale.

Il s’agit d’une dotation particulière hors RMPP (Rémunération Moyenne du Personnel en Place) dans le cadre d’une décision unilatérale de l’employeur pour un paiement fin août afin qu’il bénéficie d’une défiscalisation jusqu’à un seuil de 55,4 k€ annuels.

Ce dispositif sera présenté en CSE pour information.
La direction de la Sécurité sociale a accepté que son attribution puisse faire l’objet d’éléments propres à chaque branche afin de tenir compte de la gestion de la crise sanitaire dans chaque réseau.

Concernant la branche Maladie (CPAM, DRSM…), les conditions pour bénéficier de cette prime sont les suivantes :

  • L’ensemble du personnel est concerné y compris les praticiens conseils,
  • Pas de proratisation selon le temps de travail,
  • Pas de condition d’ancienneté,
  • Contribution des salariés par leur activité à plus de la moitié de la gestion de la crise entre le 16 mars et le 11 mai principalement.

Deux niveaux de primes ont été retenus

  • Le premier niveau est à hauteur de 450€ pour les salariés en première ligne lors de la crise et qui répondent aux critères suivants :
    1. Évolution substantielle des missions avec accroissement significatif de la charge de travail,
    2. Rôle particulier dans les conditions de réussite du confinement et/ou du dé-confinement (tous processus confondus),
    3. Mobilisation significative sur site durant le confinement pour assurer la continuité de service (telles que la gestion des flux entrants et la distribution de matériel informatique).
  • Le second niveau est à hauteur de 200 € pour tous les salariés en capacité à travailler ou télétravailler tout au long de la crise et qui ont permis d’assurer une continuité de nos missions, parfois dans des conditions difficiles.

La prime de 450 € sera attribuée à 16% des effectifs et celle de 200 € sera attribuée à 35 à 37% du personnel.
Au total, plus de 50% du personnel de l’assurance maladie y compris les praticiens conseils devront bénéficier d’une prime COVID.

Concernant le personnel administratif et les praticiens conseils ayant intégrés les « brigades contact tracing » à partir du 13 mai, le SGPC a interrogé la CNAM pour savoir s’ils pouvaient prétendre au versement de cette prime.

La CNAM nous a indiqué que le personnel administratif et les praticiens conseils travaillant pour le « contact tracing » (brigade, plateforme téléphonique…) seront bien tous concernés par la prime à hauteur de 200€. Bien sûr, si certains de ces praticiens ou agents ont eu une activité dans le cadre du PCA ou ont été réquisitionnés ou répondent aux critères ci-dessus, ils bénéficieront de la prime de 450€.

En conclusion, le SGPC est satisfait que cette prime exceptionnelle s’applique aux praticiens conseils et reste vigilant sur la déclinaison en DRSM : il faut être certain qu’au moins la moitié de l’effectif des praticiens conseils bénéficiera bien de la prime COVID.

Néanmoins, nous regrettons que l’orientation retenue ne soit pas le versement d’une prime à l’ensemble du personnel investi pendant la crise sanitaire.
En effet, les critères de choix pour l’attribution ou non de cette prime introduisent une part d’iniquité, notamment pour les praticiens conseils qui n’ont pas exercé d’activité prioritaire et qui surtout ne l’ont pas choisi.

Dr Yvan Martigny
Président du SGPC CFE-CGC