Info-flash du 30 Juin 2019

Négociations pour le passage aux nouvelles IRP

La mise en place des nouvelles Instances de Représentation du Personnel a déjà nécessité dix réunions de négociations. Le Comité Social et Economique (CSE) regroupera les missions des IRP actuelles CE, DP, CHSCT.

Avant de revenir plus en détail sur chacun d’eux, voici la liste des points qui ont été actés.

  • La mise en place d’un CSE par DRSM, soit 16 CSE compte tenu des fusions et 1 CSE à l’établissement public CNAM.
  • La mise en place d’un CSE Central.
  • Le maintien des dotations budgétaires actuelles.
  • L’organisation d’élections dans les semaines 46, 47, 48 (deuxième quinzaine de novembre 2019).
  • L’existence de trois collèges électoraux, dont un collège Praticiens Conseils.
  • Le nombre d’élus par CSE.
  • Le nombre d’heures de mandat par élu.
  • Le nombre d’élus et d’heures à la commission CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail).
  • La mise en place des autres commissions (formation, égalité professionnelle, logement…).
  • Le nombre de représentants de proximité et leur répartition en DRSM.
  • La mutualisation et l’annualisation des heures des élus.

Une nouvelle réunion est prévue ce vendredi 5 juillet portant principalement sur la mise en place du CSE Central et la relecture de l’accord définitif de mise en place des CSE.

Nous sommes attentifs à ce que ces nouvelles instances aient les moyens de bien fonctionner dans un juste équilibre entre collèges et organisations syndicales afin que la voix des praticiens conseils puissent s’y faire bien entendre.

À votre écoute et à votre service,
l’équipe des négociateurs SGPC CFE CGC

Michel MARCHAND, Yvan MARTIGNY,  Dominique SOULE de LAFONT