Info-flash du 19 mars 2016

CNC du 18 mars 2016

Suppression de postesBudgetIRP — LR DDO 194/2015Conclusion

Les 232 postes

Vous trouverez notre notre déclaration faite en début de séance par Jean François GOMEZ ICI

M. Le Boulaire a expliqué que les 232 postes, qui sont bien de Médecins Conseils, ont été supprimés à la fin de la dernière COG fin 2013. Il s’agissait des postes restant vacants. Ils entrent dans le cadre des 4500 postes prévus en diminution sur la COG 2014/2017 et la direction s’engage à maintenir l’effectif de fin 2013 en recrutant ou en embauchant des CDD.

En 2013, nous étions 1936,80 ETP actifs, en 2014 : 1895,51 et en 2015 : 1847,89 soit une perte encore persistante d’une quarantaine d’ETP par an. La direction s’engage donc à endiguer cette perte et à retrouver les 1936,80 ETP fin 2017.

A cette fin, elle mettra au concours entre 100 et 110 postes par an et complètera par des CDD si besoin. Elle n’envisage toujours pas de concours de CDC arguant du grand déséquilibre de répartition actuel des effectifs, quand bien même il lui a été rappelé que le déficit de contrôle de la qualité des soins dentaires devenait un fait de plus en plus criant.
Quant aux pharmaciens conseils, la question n’est pas encore tranchée.

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Vis à vis de notre demande de ne pas mettre tous les postes du concours dans les régions très déficitaires comme l’IDF, le Nord et l’Est, et de faire paraître les postes vacants dans les échelons en déficit chronique dans des régions globalement bien pourvues en effectif, la direction, sur le principe opposé (“il n’est pas question que les praticiens aillent où ils veulent…”), nous a finalement assuré que les postes vacants des échelons où il est difficile de recruter et pour lesquels il y a des postulants intéressés, seront proposés au concours.

Vis à vis de la répartition des postes vacants entre régions et de la nouvelle cible des effectifs, la direction nous a confirmé qu’elle n’était pas actuellement arrêtée. Nous avons insisté pour qu’elle revoie les propositions des MCR de prendre en compte comme base principale de répartition les BCP (bénéficiaires consommant pondérés) qui est bien adaptée pour les CPAM car elle tient principalement compte des prestations en natures, mais ne convient pas au SM dont l’essentiel de l’activité repose maintenant sur les prestations en espèce. Nous travaillons donc essentiellement avec la population active qui doit être prise comme base de nos répartitions de ressources.

M. Le Boulaire a enfin rappelé qu’en accord avec le directeur général, il avait pris rendez vous avec chaque organisation syndicale de praticiens conseils pour recueillir leurs propositions en matière d’évolutions du métier de MC. La direction souhaite revisiter l’activité du MC dans une recherche d’amélioration des conditions de travail, de diminution de la bureaucratie et de la complexité administrative. Avant l’été des propositions concrètes seront arrêtées.

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Dans la continuité, nous avons abordé la question des infirmières.
La direction prévoit effectivement une embauche de 50 IDE mais rien n’est arrêté car l’expérimentation est en cours. Elle a en effet débuté le 1er décembre 2015 pour 8 IDE et le 1er février 2016 pour 5 autres en IDF.
Un bilan sera fait le 11 avril. M. Le Boulaire nous fera parvenir un document de synthèse.
JP Prieur a fait un premier bilan des différentes activités réalisées et nous a affirmé que les infirmières ne faisaient pas d’examens de malades, ne proposaient pas d’avis et ne réalisaient aucun acte infirmier.
Nous prenons acte mais pensons qu’une extrême vigilance doit être de mise quant au rôle des infirmières dans la gestion des arrêts de travail. La direction a rappelé qu’il n’était pas question que leur activité déborde sur le champ des MC, nous y veillerons.

Budget

La direction nous a donné quelques éléments budgétaires concernant les frais de personnels 2013, 2014 et 2015 peu significatifs et qui demandent à être complétés au prochain CNC.

IRP

Mme Gautier-Pascaud va rencontrer la CNAMTS siège pour revoir le calendrier des élections ; un décalage vers la fin de l’année est probable.
Une réunion nationale entre organisations syndicales et direction sera bien programmée après les élections en cours pour arrêter des principes de fonctionnement des IRP et les grandes lignes des protocoles pré électoraux.

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LR DDO 194/2015

La direction est toujours en concertation avec la DSS. Elle va demander à avoir une réponse rapide avant le prochain CNC.
Nous avons encore une fois fait savoir qu’il aurait été plus avisé de surseoir à l’application des dispositions litigieuses mais sans effet sur la direction qui ne bougera pas sans avis de la DSS.

Nous avons souligné qu’outre les problèmes juridiques, cette LR posaient un ensemble de difficultés d’application comme par exemple la nécessité de lancer des convocations par téléphone pour répondre à l’objectif des 15% de convoqués entre 45 et 65j.
La direction nous a déclaré qu’elle allait voir la question….

Enfin, a été abordée la question de la pléthore de saisies informatiques dans de multiples outils, déchargeant effectivement les agents administratifs mais engorgeant l’activité des PC.
Mme Gautier Pascaud abordera la question lors de la prochaine réunion avec les sous directeurs afin d’envisager ce qui peut être délégué pour alléger les PC.

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Conclusion

Nous n’avons pas la réintégration des 232 postes de MC dont la suppression est entérinée depuis la nouvelle COG de 2014. Néanmoins, nous avons l’engagement de la direction de revenir à l’effectif de fin 2013 en fin 2017 grâce à une accentuation du recrutement et au recours à des CDD. Cela devrait redonner un peu d’air aux confrères.

Si les régions les plus touchées seront en priorité visées par les recrutements, nous avons obtenu que la direction soit attentive à recruter aussi sur les échelons en difficultés de recrutement même s’ils appartiennent à une région par ailleurs bien dotée.

Ces avancées limitent les dégâts mais nous gardons un goût amer du manque de transparence qui a présidé à tout ceci et nous ne baisserons pas les bras pour le devenir des branches dentaires et pharmacie.

Nous allons revoir la question des effectifs lors du prochain CNC le 19 avril prochain avec les chiffres de la direction et nous nous attacherons à en obtenir un suivi régulier et valide.

Ce soir, 745 PC ont signé la pétition intersyndicale. Dans le peu de temps imparti et compte tenu des difficultés pratiques, c’est un bon résultat.
Merci à tous ceux qui nous ont apporté leur soutien !

Le bureau national du SGPC-CFE-CGC

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