Info-flash du 19 juillet 2017

Comité Central d’Entreprise

Propositions d’améliorations du règlement intérieur

En attendant la prochaine réunion (qui n’est pas encore fixée), nous avons décidé d’avancer des propositions pour améliorer le règlement intérieur du CCE adopté sur un mode minimaliste lors de la précédente réunion.
Si nous souhaitons que le CCE joue pleinement son rôle d’instance centrale de l’entreprise CNAMTS, il lui faut une organisation qui s’y prête.

Tel n’est pas le cas actuellement et nous proposons donc un nouveau règlement intérieur comportant les éléments indispensables à un fonctionnement digne d’une telle instance.

En voici les points essentiels :

  1. Nous souhaitons un bureau élargi à 7 membres afin de pouvoir l’ouvrir aux organisations syndicales qui ne font pas partie de la “majorité de gestion FO/CGT”.
  2. Nous demandons que le CCE ait deux commissions de plus :
    - Commission Formation :
    car la formation initiale doit pouvoir être discutée au niveau de l’entreprise et non pas seulement des établissements et plus spécifiquement pour les PC, il nous faut pouvoir aborder en CCE la formation professionnelle continue, la FMC, le DPC, la formation pour devenir niveau B…
    - Commission Egalité professionnelle :
    Pour appréhender les équilibres entre DRSM et l’égalité hommes/femmes au plan national, en particulier pour les postes de responsabilité.
  3. Le CCE doit avoir les moyens de fonctionner : pour ce faire, il faut que le temps passé dans les commissions soit considéré comme temps de travail (conformément au règlement intérieur type de l’UCANSS).
  4. La commission des PC doit pouvoir se réunir dès lors qu’un sujet qui intéresse les PC est abordé en CCE.
  5. La présidence de cette commission doit être choisie par ses membres et non lui être imposée par l’ensemble du CCE.
  6. Le CCE doit pouvoir se réunir plus souvent que les deux réunions annuelles prévues actuellement.
  7. Enfin, il est indispensable d’annuler l’article 7 qui stipule que les suppléants n’ont pas droit de parole.

Voilà notre demande pour que le CCE soit vraiment l’instance de concertation dont a besoin la nouvelle structure CNAMTS crée par le décret de rattachement des agents. Nous n’avons pas fait tout ce chemin pour aboutir à une entreprise CNAMTS inexistante face à l’éparpillement de ses multiples établissements.

Le bureau national SGPC CFE-CGC