Info-flash du 18 octobre 2019

Télétravail en DRSM

Les Praticiens conseils pourront faire leur demande officielle à compter du 15/11/2019

Lors de la réunion de la commission de suivi du 16/10/2019 à la CNAM, nous avons de nouveau fait remarquer l’inertie à la mise en œuvre de l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé le 08/02/2019 et opposable depuis.

Les DRSM attendent la rédaction du guide d’accompagnement tant promis.

La Direction nous a rappelé que le télétravail est un sujet important qui est porté par notre Directeur Général, Nicolas REVEL. Actuellement le télétravail en DRSM est au niveau zéro et va nécessiter lors de sa mise en place de lever de nombreuses réticences, voire des oppositions. Une évolution des mentalités managériales va être nécessaire pour obtenir une déclinaison opérationnelle optimale de ce processus.

Dans ce contexte, la CNAM a décidé le lancement de la campagne pour le télétravail en DRSM avec publication imminente d’une lettre réseau (malheureusement à diffusion restreinte) qui comportera un guide RH sous forme de questions/réponses, un formulaire de demande individuelle et une grille d’entretien managérial permettant d’apprécier la maîtrise de l’emploi et l’autonomie du salarié.

Les praticiens conseils devront donc adresser, à compter du 15/11/2019, leur demande individuelle de télétravail à la Direction Régionale. L’employeur disposera d’un délai de 45 jours au maximum pour notifier sa décision au salarié. Cette demande de télétravail devra être faite sur un formulaire spécifique que vous trouverez sur le site intranet de votre DRSM.

L’accord télétravail permet plusieurs formules : 1 jour de télétravail (formule 1), 2 jours de télétravail (formule 2) limité à 15% de l’effectif par ELSM, 3 jours de télétravail (formule 3 uniquement dans le cadre d’une démarche de service).

La campagne pour la formule 1 (1 jour de télétravail) débutera à partir du 15/11/2019 dans les DRSM avec mise en place prévue début janvier 2020. La formule 2 (2 jours de télétravail) est annoncée courant 2020, après un bilan de la formule 1.

Dans votre demande, vous préciserez également le lieu de votre télétravail : résidence principale, autre site de la CNAM, autres organismes d’Assurance maladie

Le praticien conseil en télétravail à son domicile peut bien sûr bénéficier d’un accès sécurisé à ses outils métier et aux données médicales.

Le télétravail ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail, ni la présentation d’un diagnostic de l’installation électrique de votre domicile mais uniquement une attestation d’équipement conforme. Il conviendra également de fournir un justificatif d’assurance.

Le nombre d’ordinateurs portables ne pourra pas être un argument utilisé pour refuser le télétravail car la Direction nous a informé avoir budgété 2 375 ordinateurs portables + écrans pour les DRSM.

Pour être complet, il faut également rappeler que le fait d’accorder ou de refuser le télétravail relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Cependant, l’employeur a obligation de motiver (article L.1229-9-III du Code du travail) son refus sur des critères objectifs et pertinents si le salarié rentre dans les critères prioritaires d’attribution, tels que définis dans l’accord du 08/02/2019.

Afin d’assurer un suivi, merci de faire parvenir à votre Président régional du SGPC une copie de votre demande de télétravail, ainsi que tout élément de refus ou de blocage sur ce sujet.

Le SGPC porte ce sujet du télétravail depuis de nombreuses années, d’abord à l’UCANSS, puis à la CNAM. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’il soit enfin ouvert à tous les praticiens conseils, après 2 lettres réseau (2013 et 2016) qui excluaient les praticiens conseils des DRSM de ce dispositif.

Le SGPC sera très attentif à la mise en place du télétravail pour les praticiens conseils afin de vérifier une déclinaison équitable, équilibrée, profitable à tous sur l’ensemble du réseau.