Info-Flash du 18 mars 2014

17 mars 2014 — Décision IRP présentée aux syndicats

Réunion de « lecture de la décision de la DIRECCTE » entre syndicats et direction

Nous nous sommes donc retrouvés, tous les syndicats de praticiens et d’administratifs, dans la salle du conseil d’administration de la CNAMTS pour un premier contact après la décision de la DIRECCTE.

La direction était présente en délégation pléthorique de représentants des ressources humaines de l’établissement CNAMTS et de la DDO sous l’égide d’Olivier de Cadeville.

Ce dernier nous a confirmé les intentions de la direction de lancer la négociation des protocoles électoraux dans les délais règlementaires soit au maximum un mois après la décision qui, nous vous le rappelons,  est datée du 4 mars.

Il nous a fait part des difficultés auxquelles les décisions de la DIRECCTE exposaient la CNAMTS, vis à vis des conséquences sur les IRP existantes et surtout sur les effectifs de la CNAMTS.
Il a précisé que les services juridiques étaient encore en cours d’analyse des décisions et de leurs conséquences mais que pour la CNAMTS, le directeur de la DIRECCTE a volontairement inclus les agents administratifs du service médical dans des instances CNAMTS, par conséquent il n’y a pas lieu de prendre en compte les restrictions liées aux questions de droit d’option et d’éligibilité des agents administratifs du SM.

Chaque syndicat a pu exprimer sa position.

Pour notre part, nous avons indiqué que les décisions de la DIRECCTE ne nous satisfaisaient pas, que les PC sont salariés de la CNAMTS, qu’ils ont une convention collective spécifique et que les agents appartiennent toujours aux CARSAT.

Dès lors, nous avons décidé d’engager un premier recours en référé pour obtenir la suspension de l’exécution des décisions de la DIRECCTE.
Nous souhaitons par ailleurs, pouvoir mettre en œuvre l’article 4 des décisions qui précise « le présent accord ne fait pas obstacle à un accord ultérieur majoritaire ou unanime ». Nous estimons qu’un accord est possible entre organisations majoritaires.

Les autres syndicats se sont exprimés :

  • FO confirme son désaccord estimant que la DIRECCTE a outrepassé ses prérogatives en rattachant de fait les agents administratifs du SM. Il refuse ce rattachement et demande à ce que les PC obtiennent une place spécifique dans le cadre des IRP.
  • La CGT refuse toute instance catégorielle mais est ouverte au dialogue estimant qu’il est nécessaire de prendre le temps suffisant pour trouver d’autres solutions.
  • La CFTC serait prête à suivre la DIRECCTE sous conditions d’aménagements qu’elle n’a pas précisés.
  • Le SAPC estime que la Direction n’a pas à faire une application extensive des décisions de la DIRECCTE et doit s’en tenir à la Loi en proposant que les agents puissent choisir entre être rattachés aux CE CARSAT ou au CE SM (auquel ils ne pourraient être éligibles …)
  • La CFDT trouve les décisions de la DIRECCTE conformes au droit tout en pensant qu’il faut sortir de ce dossier avec une décision unanime.

La direction va donc suivre son calendrier : elle a convoqué les MCR le 20 mars et provoquera probablement une réunion des syndicats avant le 4 avril.

Nous lançons, pour notre part, notre référé.

Qu’il soit clair que les Praticiens Conseils n’accepteront pas d’être muselés sans réagir.

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