Info-flash du 16 septembre 2020

Comité Social et Économique Central

Lors de la séance du 10 SEPTEMBRE 2020, la Direction était représentée par Pierre PEIX, Dr Éléonore RONFLÉ, Marie-Gabrielle Dubreuil, William Jeanne, Laurence Creach, Sophie Russo.

Les trés nombreux sujets abordés ont porté sur :

1. Fermeture des sites de la DRSM Grand-Est
2. Études relatives à la protection des données de santé : télétravail et secret professionnel 3. Plateforme de Prévention de la Désinsertion Professionnelle
4. Fusion des DRSM – bilan des mobilités

L’accompagnement des mobilités dans le cadre des fusions est effectué conformément à la Garantie conventionnelle.
Mobilité fonctionnelle ou géographique : 37 aides ont été versées entre le second semestre 2019 et le premier janvier 2020.
Le SGPC souligne que globalement le personnel de la “petite” région ressent la fusion comme une absorption par la “grande” région.
Il faut déplorer, à cette occasion, qu’un équilibre des activités n’a pas toujours été recherché, de même pour la tenue des réunions des IRP qui pourrait alterner entre les deux ex régions.

5. Négociation collective d’entreprise sur le télétravail

L’avenant à l’accord relatif au télétravail du 08/02/2019, officialisant l’extension aux personnels administratifs du SM a été conclu le 31/08/2020 et signé par toutes les organisations syndicales, il comprend une revalorisation de l’indemnisation.
L’accord de méthode du 02/06/2020 relatif aux modalités des négociations est modifié, afin d’accélérer le processus de négociation concernant le télétravail, la première réunion aura lieu le 25/09/2020.
Dans le contexte actuel du COVID 19, la direction rappelle que le télétravail extraordinaire est prorogé jusqu’au 31/10/2020.
Les praticiens conseils et agents peuvent donc bénéficier au maximum de 3 jours de télétravail par semaine, avec 2 jours en présentiel. Ce télétravail devra s’organiser avec un roulement des salariés, afin de limiter le contact entre personnes.

6. MATIS

Le Dr Vitté a présenté le changement opéré par la direction, suite aux remarques des personnels de l’ELSM de Valence recueillies lors de leur déplacement dans cet échelon qui teste l’applicatif. Le déplacement, qui a eu lieu avant le confinement, était destiné à auditer l’applicatif, à le voir fonctionner en réel en production, pour l’adapter aux métiers du service médical.

Le SGPC a été entendu ! Nous avions voté pour l’expérimentation, tout en restant extrêmement vigilants quant à l’adéquation de l’outil à la réalité de terrain. Nous avons suivi de près les demandes d’évolution. Celles-ci ont été prises en compte, affirmant la dimension expertale de nos activités.
Que les médecins conseils de Valence soient remerciés pour leurcollaboration constructive !

7. Dispositif de lancement d’alerte

La procédure de recueil des alertes est obligatoire dans l’entreprise depuis le 01/01/2018.
L’alerte peut être lancée par un salarié de la CNAM, ou un collaborateur occasionnel, elle vise une personne ou une situation, dans l’entreprise ou hors de l’entreprise, en lien avec la CNAM (exemples : corruption, trafic d’influence, risque majeur en termes d’environnement, de sécurité…).
Il existe une procédure ordinaire et une exceptionnelle en cas de danger grave et imminent. L’ordinaire comprend trois paliers  et l’exceptionnelle 2 paliers.

8. Présentation de la procédure de recueil des signalements dans le cadre de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

La CNAM a confirmé son engagement dans la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes le 30/10/2018, lors de la signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail. Elle a précisé la procédure et les actions planifiées.
Le SGPC considère que tous les signalements, que nous espérons très peu nombreux, nécessitent d’être transmis systématiquement à la CNAM.

9. Bilan du versement de la prime exceptionnelle en reconnaissance de l’engagement dans le cadre de la crise Covid.

57% des salariés ont bénéficié de la prime exceptionnelle : 88,9% à la CNAM siège et 45,7% dans les DRSM.
Le SGPC déplore qu’il existe des différences entre les DRSM, en fonction de l’équipement plus ou moins rapide en matériel informatique et en VPN. Certains praticiens conseils engagés dans le contact tracing dès le 11/05/2020 et très investis dans cette mission n’ont pas bénéficié de cette prime, ce qui mal ressenti sur le terrain.
La direction annonce l’ouverture de négociations à l’UCANSS le 15/09/2020 pour prendre en compte et valoriser l’engagement dans la mission contact tracing.

10. BDES
11. MISSION Contact tracing

Le Directeur Général, devant la reprise de l’épidémie de la COVID 19, souhaite renforcer de manière très importante les brigades contact tracing en faisant appel au volontariat des salariés et en embauchant des CDD.
Le SGPC pose la question de la priorisation des activités.
La direction répond que les directives seront adressées au réseau.

12. Protection par masques
13. Conditions de retour sur site

Le SGPC pose la question du retour sur site quand il n’y a pas de garantie de sécurité dans les systèmes de ventilation, de climatisation.
La direction répond qu’il faut saisir le CSE, voire le CSSCT de l’hébergeur, la CPAM.

PROCHAIN CSE CENTRAL LE 28 SEPTEMBRE 2020

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Vos représentants SGPC CFE-CGC au CSE Central

  • Yvan MARTIGNY
  • Dominique SOULÉ de LAFONT
  • Dominique CHAILLET POIRIER
  • Guilhem DELAS