Info-flash du 16 octobre 2019

Élections professionnelles des CSE — 20-27 nov. 2019

C’est nouveau ! Quelques explications pour mieux comprendre

Le Comité Social et Économique — Focus n° 1

À peine trois ans se sont écoulés depuis les dernières élections professionnelles où vous nous avez apporté votre confiance. Du 20 au 27 novembre 2019 vous allez à nouveau voter pour élire vos représentants au Comité Social et Économique dit CSE.

Mais qu’est-ce que le CSE ?

C’est une instance unique du dialogue social, issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.
Elle se substitue aux trois instances classiques de représentation du personnel que sont le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le champ d’intervention du CSE est donc très large et d’importance, puisqu’il concerne tant les problématiques collectives et individuelles, celles relatives aux salaires, comme celles liées à l’application du code du travail.
Le CSE veille également à l’application d’autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale et régit les conventions et accords applicables dans l’établissement DRSM.
Le CSE garde donc les prérogatives des anciennes instances et s’appuie sur plusieurs commissions, dont la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Quelles sont les missions du CSE ?

Garant de la bonne application du code du travail, les élus du CSE ont pour mission de porter les réclamations et doléances, individuelles et collectives des salariés auprès de l’employeur.
Celles-ci concernent l’application du code du travail, les salaires, la protection sociale, les conventions collectives, accords de branches, la gestion de l’entreprise, ses évolutions financières ainsi que la formation du personnel.
Le délégué du CSE doit aussi veiller aux bonnes conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés et rester attentif à ce qu’aucune forme de discrimination ne vienne compromettre leur intégrité mentale ou physique.
En intégrant certaines prérogatives du CHSCT, c’est au CSE que revient l’analyse des risques professionnels, mais aussi une mission de veille à un accès facilité à tous les emplois pour tous les salariés, y compris les travailleurs handicapés et les femmes enceintes.

CSE régionaux et CSE central

L’entreprise CNAM est composée d’établissements distincts, le siège et les DRSM. Il existe donc un CSE du siège et les CSE des 16 DRSM également mis en place, dont celui des futures grandes régions.
Un CSE central se substitue à ce qui était auparavant le comité central d’entreprise(CCE) qui est l’instance où se débattent des questions de portée nationale, dans un souci d’harmonisation.

Contraintes et opportunités

La fusion des anciennes instances CE, DP et CHSCT a pour résultat une concentration des moyens humains. Les nouvelles instances vont nécessiter un investissement humain encore plus important. Rappelons le rôle crucial du représentant du personnel au sein de l’entreprise.
De nouvelles commissions ont été créées pour réaliser un travail préparatoire aux séances plénières dans les domaines relevant de leur compétence.

En particulier au CES Central, il existe une commission relative à l’activité des praticiens conseils et à la protection des données. Lorsque cette commission doit examiner des questions spécifiques relatives à l’activité des PC, seuls les PC sont appelés à se réunir. Cette nouveauté laisse augurer d’un potentiel d’actions remarquables sur notre propre activité.

Mais vous l’avez compris, il est indispensable que le corps des praticiens conseils soit bien représenté dans cette nouvelle instance !

Il faut donc que le SGPC, seul syndicat de PC libre et indépendant, soit présent massivement dans tous les CSE !

Pour un dialogue social éthique et dynamique.

Votez utile : votez et faites votez SGPC CFE-CGC