Info-Flash IRP — 16 mars 2015

Rencontre avec le DG ce 16 mars

Vers un accord national et une modification législative

pour rattacher le personnel administratif du SM à la CNAMTS.
A leur demande, la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont rencontré le directeur général pour lui proposer le fruit de leur réflexion commune.

Un consensus s’établit autour des points suivants :

  • Rattachement des agents administratifs du SM à la CNAMTS
  • Mise en place dans chaque DRSM d’un comité d’établissement avec trois collèges : employés, cadres, praticiens conseils
  • Création d’un comité central d’établissement au niveau de la CNAMTS regroupant le service du contrôle médical, la CNAMTS siège et ses sites périphériques
  • Permettre aux syndicats n’ayant pas d’élu d’avoir un représentant dans les CE.

Le directeur général est en phase avec ce schéma et, sous réserve de l’accord des autres syndicats non présents, il se propose de demander d’inscrire dans la Loi Santé le rattachement des agents du SM à la CNAMTS.

Afin de consolider le dispositif, il propose de conclure un accord conventionnel national qui entérinerait de manière pérenne la présence du collège praticiens conseils.

La CNAMTS va rédiger rapidement un pré accord sur les bases actées ce jour et proposer aux syndicats un calendrier de négociation.

Nos commentaires

Cela correspond à notre volonté de garder une représentation spécifique pour les PC mais nous préférerions un cadre législatif plus sécurisé comme celui adopté pour les journalistes ou le personnel aérien navigant.
Il nous faut analyser les formes de garanties qui pourront rendre un accord national pérenne.
Nous attendons donc le document que nous proposera la CNAMTS et allons chercher à nous entourer de toutes les garanties possibles pour consolider au mieux la représentation des PC au sein des instances représentatives.

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Les progrès de la CFE-CGC

Par ailleurs, vous trouverez dans le lien ci-dessous un éditorial sur RTL qui marque le chemin accompli par la CFE-CGC dans les élections professionnelles.

L’édito du 16 mars de François Lenglet sur RTL.