Info-Flash du 16 juillet 2014

CNC du 15 juillet 2014

Des avancées

Ce CNC a permis quelques avancées :

  • Nous avons obtenu la liste des postes de mises à disposition ou de détachements,
  • Les règles de cumul d’emploi et celles prorogeant une partie de l’accord sénior seront jointes au PV
  • Avant la fin de l’année sont programmées :
    • le CET, la procédure de contrôle du personnel,
    • le tableau des effectifs des chirurgiens dentistes avec les âges, niveaux et ancienneté,
    • l’assurance nous couvrant pour le dommage corporel conducteur,
    • l’analyse de besoin en formation nationale appareillage et LPP,
    • la présentation de la politique dentaire de la CNAMTS.

Des informations sur la COG, la BDU, le calendrier PV 2014, notre place en TCI

Nous avons eu la présentation :

  • des grandes lignes de la COG : pas de scoop, mais une ligne plus axée sur la lutte contre les inégalités d’accès aux prestations et aux soins, la recherche de la performance.
    Rien n’est signé et la négociation se poursuit sur les moyens…
  • De la BDU (base de données économiques et sociales unique). C’est l’ensemble des informations devant être transmises aux CE, CHSCT et délégués syndicaux. A terme, elles seront rassemblées sur une base partagées mais pour l’instant, tous les documents papiers seront consultables à la CNAMTS et adressés par courriels.
    Auront droit d’accès, les CE régionaux actuellement en place, le CNC, les CHSCT régionaux et les délégués syndicaux des trois syndicats représentatifs (SGPC, SAPC, SNFOCOS).
    Nous avons demandé que le CHSCT national ait aussi accès à ces documents. La direction va étudier notre demande.
  • Du calendrier de la part variable 2014 : entretiens de janvier au 15 mars 2015, remontées des informations à la CNAMTS pour le 31 mars, paiement PV en mai 2015.
  • Du retour des MC au TCI : la direction table sur un nombre très restreint de dossiers pour lesquels le MC devra être présent, la majorité devant pouvoir être défendus par la CPAM aidée d’une note technique préparée avec le MC.
    Nous sommes particulièrement dubitatifs.
    Si nous voulons avoir des résultats et inverser la tendance croissante actuelle des taux d’infirmation de nos avis, nous devons défendre nos dossiers sur le plan médical. Nous sommes par contre tout à fait d’accord pour que ce travail soit confié à une équipe spécialisée.

Notifications fin d’IJ dans les 8 jours de l’examen par le MC.

Nous avons par ailleurs abordé les conséquences de la LR-DDO-93/2014 qui préconise de limiter les notifications de fin d’IJ à une date ne dépassant pas 8 jours après l’examen du MC.
Nous avons fait valoir que ce délai ne permettait pas aux médecins du travail de préparer la reprise.
La direction a bien précisé que les arrêts visés par la LR ne sont pas ceux relevant d’actions de PDP et qu’il faudra agir avec bon sens.

Au total, voilà un CNC relativement court, qui a surtout permis de faire le point sur les actions en suspend qui doivent trouver leur résolution d’ici la fin de l’année.

Bonnes vacances à tous !

Vos représentants SGPC-CFE-CGC au CNC