Info-flash du 16 avril 2018

Tour d’horizon sur les négociations d’entreprise

Rappel — Les ordonnances Macron donnent plus d’importance aux accords signés en entreprise (pour nous la CNAM) puisque seule une partie des négociations (salaire minimum, égalité F/H, classifications, garanties collectives complémentaires, durée du travail, etc.) reste dans le champ des branches professionnelles (pour nous il s’agit des négociations UCANSS).


La hiérarchie entre les niveaux d’accords s’établit désormais ainsi : les accords de branches sont supérieurs aux accords d’entreprises sur un champ restreint bien défini. Les accords d’entreprises sont prédominants sur les accords d’établissements.
De ce fait, il faut renégocier au niveau de la CNAM tout un ensemble d’accords qui étaient auparavant discutés soit à l’UCANSS soit dans les DRSM et décider ce qui est négocié à chaque niveau.

Voici un point sur les différents accords négociés à la CNAM

Un accord dit de « méthode » définit les thèmes et les niveaux de négociations. Négocié depuis janvier, il vient d’être signé le 13 avril. Il prévoit les négociations d’accords suivantes :

  • Mutualisation, fusions d’ELSM ou de DRSM : extension aux PC des garanties offertes aux autres agents dans le cadre des évolutions du réseau.
    Accord que nous avons signé le 6 avril.
  • NTIC — Mise à disposition des organisations syndicales (OS) et des IRP d’accès à messageries et intranet : la négociation vient de s’achever et l’accord est proposé à la signature le 27 avril. Cet accord met à notre disposition une page intranet nationale et un accès à la messagerie interne avec une liste de diffusion générale.
    Nous n’avons pu obtenir une liste de diffusion spécifique à l’intention des praticiens conseils. Nous ne signerons donc pas cet accord qui de fait restreint notre capacité de communication syndicale.
  • Rémunérations : la Loi prévoit une négociation annuelle sur les rémunérations dans chaque entreprise à l’exception des salaires minima et des classifications qui relèvent de la branche.
    La négociation initialement prévue le 13 avril a été reportée au 1er juin car la CNAM ne dispose pas actuellement des informations complètes concernant son budget. Pour autant, cette négociation ne va pas toucher la valeur du point ni tous les éléments de rémunération qui sont discutés dans les conventions collectives (négociées à l’UCANSS).
    Le périmètre sera donc très restreint et pour notre part la négociation principale concernant nos rémunérations sera celle de notre convention collective qui doit s’ouvrir à l’UCANSS au deuxième semestre.
  • Egalité professionnelle et QVT  — Cette vaste négociation qui touche à la prévention de toutes les discriminations, donc du recrutement, de l’évolution professionnelle, de la formation, mais aussi qui touche au droit d’expression des salariés, au droit à la déconnexion, aura lieu de juin à septembre.
    Alors que tous les autres accords négociés nationalement ne feront pas l’objet de négociations dans les établissements, celui-ci sera un accord cadre national qui ouvrira sur des négociations secondaires dans les établissements (DRSM, CNAM siège).
  • Vote électronique — La CNAM souhaite mettre en œuvre un vote électronique pour les élections des futures IRP fin 2019. Elle présentera un texte d’accord en septembre.
  • Télétravail — Les OS ont obtenu que la direction accepte de négocier un accord sur le télétravail au mois de novembre. Un accord existe au niveau de l’UCANSS mais depuis les ordonnances Macron il ne peut s’imposer aux entreprises. La CNAM a d’ailleurs déjà annoncé qu’elle ne suivrait pas toutes les dispositions de cet accord.
    Pour notre part, nous savons combien les PC sont impatients de pouvoir bénéficier de cette nouvelle modalité de travail et combien elle peut être un élément très attractif pour les confrères qui cherchent un emploi salarié. Nous ferons donc tout pour que cette négociation ne débouche pas sur une nouvelle exclusion des PC.
  • GPEC — Nous demandons depuis de nombreuses années que les PC fassent l’objet d’une vraie gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
    Nous nous attacherons donc à ce que ce rendez- vous, prévu pour janvier/février 2019, ne soit pas manqué et qu’un chapitre spécifique aux PC soit bien développé.
  • Risques psycho sociaux (RPS) — La CFE CGC a demandé spécifiquement une négociation sur ce thème au niveau national afin qu’une réflexion nationale puisse avoir lieu à ce sujet et que des mesures de prévention, en particulier du « burn-out » qui menace particulièrement les membres de l’encadrement, face bien l’objet d’un plan national négocié.
  • IRP — Les négociations sur les nouvelles instances représentatives du personnels issues des ordonnances Macron (Comité Social et Économique qui regroupe les compétences du CE, des DP et du CHSCT), auront lieu en mai et juin 2019 pour ce qui concerne les CSE des DRSM et du siège et en novembre pour le CSE central.

Le syndicat général des praticiens conseils est présent à toutes les négociations, qu’elles soient à l’UCANSS ou à la CNAM, pour que les spécificités de recrutement, d’exercice, de parcours professionnel des praticiens conseils soient prises en compte. Nous nous heurtons à la méconnaissance et aux interrogations des agents administratifs qui ne comprennent pas toujours nos exigences mais souvent les respectent ce qui n’est malheureusement pas le cas de certains confrères qui attaquent systématiquement nos positions et vont contre les intérêts de notre profession par simple posture syndicale.
Toute l’équipe des négociateurs SGPC CFE CGC est à votre seul et unique service.

Dans chaque DRSM, vous avez des interlocuteurs identifiés vers qui vous pouvez vous tourner. Au vu du calendrier des négociations à venir, n’hésitez pas à leur faire part des points importants qu’il vous parait indispensable de défendre au niveau national afin qu’ils puissent nous en faire part et que nous portions les réelles préoccupations du terrain à tous les niveaux de négociation.

Nous vous tiendrons progressivement informés du déroulé des négociations avec au minimum un point avant chaque signature.
Vous recevrez aussi prochainement un point sur les négociations qui auront lieu au niveau local, dans les DRSM et à la CNAM siège.

Michel MARCHANDEn vous remerciant de votre attention, recevez nos salutations les plus confraternelles.

Michel Marchand, Délégué central d’entreprise
Secrétaire National SGPC CFE CGC