Info-Flash du 15 mars 2015

Compte Epargne TempsCHSCT NationalConseil CNAM-TS du 12 mars

Compte Epargne Temps – Dispositions étendues aux PC

Pour rappel, vous trouverez ci-joint la LR-DDO-14-2015 (avec son annexe LR-DDO-14-2015-ANNEXE) qui entérine les extensions de notre CET pour nous donnez les mêmes droits que les personnels administratifs.

A ce propos, j’ai été interrogé pour savoir si la conversion des primes de départ, de vacances ou la gratification annuelle en jours de congés pour les placer sur le CET était possible pour d’autre départ que celui occasionné par la retraite : la réponse est NON. Ce dispositif ne concerne que les départs en retraite.

Si vous avez 57 ans, rendez-vous à notre page préparation retraite.

haut de page

CHSCT national

Comme pour vos CHSCT régionaux, une nouvelle désignation des membres du CHSCT national aura lieu prochainement.
Je vous rappelle que le collège désignatif est constitué des membres du CNC et que 9 sièges sont à pourvoir.

Le calendrier est le suivant :

  • Dépôt des candidatures entre le 16 et le 27 mars 2015
  • Réunion du collège désignatif pour élire les membres du CHSCT national le 2 avril 2015

Une information générale va être diffusée par la CNAMTS aux DRSM.

haut de page

Conseil de la CNAMTS du 12 mars 2015

Vous trouverez ci-joint une synthèse des principaux points débattus au conseil en présence de Marisol TOURAINE et la déclaration de la CFE-CGC élaborée avec Jean-François GOMEZ que je vous engage à lire puisqu’elle traduit notre ligne stratégique. L’intevention du SGPC CFE-CGC ne commence qu’en page 3 : ==>  CNAM-TS PLAN ECONOMIES 10 MILLIARDS EUROS

Michel MARCHANDMichel MARCHAND,

Secrétaire National

haut de page